Super Saillans : commune la moins opaque de France (1/2)

La commune de Saillans (1 229 habitants) est arrivée subitement sous les feux des projecteurs des observateurs des innovations démocratiques au crépuscule des élections municipales de 2014. La raison : l’arrivée à la tête de la mairie d’une nouvelle équipe dont le crédo est « le politique c’est l’habitant ». Quatre ans après l’effet de surprise, iD City s’est entretenu avec Tristan Rechid, initiateur de la méthode de gouvernance partagée de Saillans, pour échanger sur les évolutions et le devenir de ce modèle participatif.

Le soulèvement citoyen Saillansons

Le sursaut d’origine provient de la décision unilatérale du maire sortant d’accepter l’installation d’un supermarché à l’entrée du village. Cet élément déclencheur a sonné le ras-le-bol d’une importante partie du village quant à des méthodes jugées « autoritaires » par Tristan Rechid. A 6 mois des élections municipales de 2014, les habitants de Saillans n’avaient guère le choix puisque seule une liste se représentait : celle du maire sortant. En posant ce constat, un groupe d’habitants s’est réuni et s’est posé une question : « est-ce que nous souhaitons subir ce type de fonctionnement pendant six années supplémentaires ? ». La réponse était de proposer une alternative radicalement différente : « On était à 6 mois des élections, on organise une réunion et on dit aux gens qu’on n’a ni programme ni candidat ». Le crédo « le politique c’est l’habitant » prend ici tout son sens puisque les candidats désignés sur la liste municipale n’ont pas pour rôle de définir un programme et de le proposer, mais bien d’accompagner l’émergence d’un programme produit par les habitants eux-mêmes. Tristan Rechid nous précise que dès le départ « il y a un renversement de paradigme qui considère qu’il ne s’agit pas seulement de consulter les habitants, mais que ce sont aux habitants de définir la pensée collective ».

Une méthode de gouvernance participative inédite

Une fois élue, à la surprise générale, la nouvelle équipe municipale dont aucun membre n’avait déjà eu de mandats a pu développer et expérimenter de nouvelles pratiques. La méthode de gouvernance participative de Saillans s’appuie sur trois principes. Le premier, c’est la transparence, c’est-à-dire l’accès de tous à l’information municipale. La collégialité est un deuxième principe qui conduit à répartir le pouvoir entre les mains de plusieurs personnes et non dans les mains d’une seule. Enfin, la participation des citoyens à la gestion de la commune est le troisième principe fondateur. Ce dernier vise à reconnaître et légitimer aux yeux de l’institution municipale l’expertise d’usage des habitants. Pour autant, le recours à l’expertise d’usage des habitants n’est pas exclusif selon Tristan Rechid : « il ne faut pas non plus tomber dans l’extrême et dire que l’habitant détient toutes les expertises. On fait appel à des experts quand on en a besoin. Mais il faut reconnaître comme élément central et comme pivot l’expertise d’usage ».

Dès lors, comment se prennent les décisions à Saillans ? Tristan Rechid nous explique que le schéma théorique de Saillans n’exclut pas la démocratie représentative : « elle ne posait pas de problème si on considérait que l’élu intègre l’organe exécutif et qu’il ne fait que représenter la parole des habitants ». Les décisions se prennent donc toujours au sein de l’organe exécutif réglementaire d’une commune, le conseil municipal. Cependant, à Saillans, il est demandé aux élus de ne pas présenter leur opinion personnelle mais plutôt : « de venir avec le fruit du travail qu’ils ont co-animé durant les séquences de co-construction avec les habitants ».

L’architecture participative originale de Saillans est composée de quatre espaces participatifs. Les commissions thématiques traitent des différentes compétences de la commune et même de certaines compétences extra-municipales desquelles la commune ne souhaite pas être complètement dépossédée (compétence économique par exemple). Tristan Rechid les décrit : « dans les commissions thématiques le but du jeu est de faire un diagnostic sur la thématique et d’envisager trois projets d’habitants à mettre en œuvre dans l’année ». Les projets issus de la réflexion des commissions thématiques sont précisés et élaborés au sein des Groupes action projet (GAP) : « Le Groupe action projet est une instance de co-construction, ce n’est plus une instance d’analyse mais bien de la co-construction de projets mis en exergue par les commissions thématiques » souligne Tristan Rechid. Une fois que les GAP ont finalisé leurs projets, les commissions thématiques dressent un bilan et étudient de nouvelles pistes d’action.

Schéma du fonctionnement collégial et participatif de la commune de Saillans

Source : http://www.mairiedesaillans26.fr/

Parallèlement aux deux premiers dispositifs, le Conseil des sages, renommé Observatoire de la participation, veille à la politique participative de la commune, puis « fait figure de laboratoire d’expérimentations, de recherches et produit des rapports pour les élus pour essayer de répondre aux dysfonctionnements observés ». Enfin, le dernier dispositif phare du schéma municipal participatif de Saillans est le comité de pilotage. Le bureau exécutif (aussi appelé bureau municipal dans d’autres communes) au sein duquel le maire et les élus de la majorité prenaient toutes les décisions au quotidien, lors de l’ancien mandat, a été supprimé. Tristan Rechid complète : « On l’a remplacé par un comité de pilotage où sont réunis tous les élus, y compris de l’opposition. Ils se voient tous les jeudi soir de 20h à 23h. Ces séquences se font en présence de tous les élus et est ouverte au public ». L’architecture participative de Saillans est ainsi composée d’un savant assemblage de diagnostics citoyens, de phases de co-construction, d’évaluations, d’expérimentations et d’une importante dose de transparence.

Un jury citoyen pour redynamiser la participation citoyenne

Après quelques années d’expérimentation du schéma participatif de Saillans, l’Observatoire de la participation a identifié quelques limites : « La difficulté des projets émergents via les groupes actions projet c’est qu’on pouvait parfois être à côté des projets structurants et plutôt sur des sujets annexes ». Le risque était de tomber à leur tour dans les travers classiques de multiples dispositifs de participation qui ne traitent que de sujets secondaires à faible enjeux politiques. Afin d’éviter ceci, la municipalité a lancé l’expérimentation d’un jury citoyen pour élaborer le nouveau Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune. Tristan Rechid nous présente les motivations de mise en œuvre de ce nouveau dispositif : « L’idée du jury citoyen, c’est partir du constat que les élus ne sont pas forcément plus formés que le reste des habitants sur les questions d’urbanisme. Il n’y a aucune raison pour qu’on considère que les élus sont plus à même que les habitants de définir un PLU ». Afin de décliner cette idée en pratique, la commune a procédé à un tirage au sort pour élargir le dispositif à des habitants qui n’ont pas l’habitude de s’exprimer au sein des espaces participatifs. C’est aussi une garantie d’impartialité pour ne pas pouvoir être accusé d’élaborer un projet politiquement sensible entre sympathisants de la municipalité.

Ce processus de jury citoyen a débuté il y a un an et va plancher dessus pendant trois ans. Il est composé de cinq élus et de douze citoyens tirés au sort selon des critères d’âge, de répartition par quartier et selon la catégorie socio-professionnelle. Concrètement, le jury citoyen assiste à des formations sur l’urbanisme et effectue en parallèle un travail technique pour aboutir à la définition du nouveau PLU. Selon Tristan Rechid, ce processus délibératif permet l’empowerment des citoyens : « On permet à des habitants de se former sur des sujets complexes et ça permet aux habitants de commencer à toucher du doigts les arcanes du pouvoir et des prises de décisions dans une municipalité ». Si ce dispositif donne satisfaction, Tristan Rechid aimerait bien que la commune de Saillans l’utilise de nouveau sur d’autres sujets politiquement sensibles et l’intègre durablement dans ses pratiques.

De nombreux défis relevés et à venir

L’aventure de Saillans est ponctuée de défis vaillamment relevés. Un des plus remarquables est celui de la refonte des pratiques de transparence. Tristan Rechid affirme que Saillans est « la commune la moins opaque de France ». Nous ne pouvons le vérifier mais les actions réalisées soutiennent ce sentiment. Une des premières actions a été d’installer des panneaux d’affichages dans tous les quartiers du village, de sorte à assurer la diffusion des décisions prises. De même, un site Internet consigne l’ensemble des comptes rendus des réunions participatives menées (plusieurs centaines). Tristan Rechid précise la méthode : « Tout ce qui se passe à Saillans est consigné sur le site Internet avec des correcteurs bénévoles qui relisent tout et mettent en ligne ». La municipalité produit également une lettre d’information « mais non une lettre d’information de propagande » souligne notre interlocuteur. Ici, il ne s’agit pas de communiquer autour des actions menées par la commune mais de valoriser « les actions des habitants soutenues par la mairie ». Une subtilité qui a de l’importance et qui s’apparente à une des principales fonctions d’une mairie selon Tristan Rechid : « soutenir les projets des habitants, les projets intelligents, qui apportent une plus-value au village ». Une chose est certaine, si un habitant de Saillans cherche une information municipale, il la trouve.

Sur la dimension participation citoyenne, le laboratoire d’expérimentations de Saillans s’est appuyé pendant plusieurs années sur une équipe d’une vingtaine d’habitants volontaires pour animer les nombreuses réunions. Tristan Rechid a assuré quelques sessions de formation à ces habitants avant qu’ils se lancent dans le grand bain. Aujourd’hui, la mairie dispose d’un salarié en emploi aidé pour assurer les animations participatives. Vu le budget serré de la commune, la création de ce poste est une preuve supplémentaire que la participation citoyenne est une caractéristique fondamentale du projet politique de la municipalité. Dans la méthodologie de gouvernance partagée de Saillans, les réunions participatives sont préparées par un binôme composé d’un élu et d’un animateur. Pour garantir la sincérité des démarches, les réunions sont animées en tant que tel par les animateurs. Pour Tristan Rechid ce point est primordial car « on ne peut pas donner à la fois la possibilité de prendre la décision in fine et puis d’accompagner le processus de prise de décision ».

En terme quantitatif, les chiffres de participation de Saillans peuvent faire pâlir de nombreux élus et agents dédiés à la démocratie participative. Tristan Rechid affirme qu’une « centaine d’habitants sont plutôt actifs, voire très actifs » au sein des réunions participatives. Ce qui signifie qu’un habitant adulte sur neuf s’investit régulièrement pour la vie publique locale. Pourtant, ce chiffre qui explose les compteurs de participation de la plupart des communes ne satisfait pas notre interlocuteur : « De mon point de vue je ne trouve pas ça décevant mais je me dis que le chemin va être long ». Le radical changement de pratiques de Saillans a immédiatement séduit une partie de la population. Même une élue de l’opposition a « décidé de rentrer dans le jeu et être référente d’une commission thématique » en seulement six mois de bouleversements des pratiques.

Cependant, la méthode de gouvernance partagée semble se heurter à des facteurs culturels et éducatifs fortement ancrés chez une autre partie de la population (nous y reviendrons dans un prochain article). Le « bouleversement des consciences » souhaité par Tristan Rechid demande du temps et ne se produira que sur le moyen et le long terme. Hormis ces facteurs culturels, la municipalité se heurte plus classiquement au manque de temps disponible des habitants. Malgré l’essai de plusieurs jours et horaires de réunions, il demeure compliqué d’attirer les personnes ayant des contraintes professionnelles et familiales importantes.

En quatre ans d’existence, la méthodologie participative de Saillans a évolué au gré des expérimentations et des difficultés rencontrées. De nombreux défis et pistes d’évolution sont encore à venir et la municipalité conserve sa ligne de conduite : « le politique c’est l’habitant ». La spécificité de Saillans est finalement simple : la commune harmonise son discours et ses actions. Une politique identique en paroles et en actes. Néanmoins, dès l’arrivée au pouvoir de la nouvelle équipe municipale et de sa méthode, la commune de Saillans est devenue un objet médiatique. Cette attention soudaine des médias n’est-elle pas révélatrice d’une anomalie démocratique ? Nous tenterons de décrypter ce phénomène dans notre prochain article.

Nous remercions Tristan Rechid de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour en savoir plus sur son activité, visitez le site www.democratiesvivantes.com.

Retrouvez dans quelques jours notre prochain article. Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook

Interview de Thérèse Thiery, maire de Lanester

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Rencontre avec Thérèse Thiery, maire de Lanester à-propos de la plateforme de budget participatif

La ville de Lanester (22 000 habitants, située dans le Morbihan) a recours à une plateforme numérique de budget participatif pour renforcer l’efficacité de son processus. Rencontre avec Thérèse Thiery, maire de Lanester. Entretien réalisé au mois de février 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Nous avons des dispositifs de « proximité » comme des permanences pour faciliter les rencontres entre élus et habitants, notamment sur le marché. Nous organisons également des visites de quartier une fois par an dans chaque quartier, ainsi que des « Assemblées de quartier » qui prennent la forme de réunions publiques d’information sur chaque quartier, au rythme de deux fois par an, pour informer de l’actualité locale de la ville. Nous avons aussi mis en place des dispositifs de concertation, avec par exemple un cycle annuel intitulé « Vous en pensez quoi ? », sur une période de trois mois de débats selon différentes méthodes et sur un sujet sur lequel la Ville va agir. De manière ponctuelle, nous mettons également en place des ateliers citoyens, via des groupes de quinze à vingt personnes, sur différentes thématiques. La mise en œuvre d’un budget participatif favorise aussi le dialogue avec les citoyens, de même que l’existence de maisons de quartier, la promotion des associations, l’instauration d’un conseil municipal des enfants, l’organisation de rencontres annuelles avec les associations ou encore avec les commerçants.

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Les avantages des dispositifs physiques sont multiples. Si je devais en citer un en particulier, ce serait leur capacité à susciter une confrontation de points de vue. En matière de dialogue avec les citoyens, un dispositif physique reste plus engageant qu’une concertation numérique car l’efficacité d’une construction collective uniquement en ligne est moins évidente.

Quels sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

En effet, les dispositifs physiques présentent aussi leurs limites… Par exemple, proportionnellement à la population de la ville, ils bénéficient d’une faible participation alors qu’un volet numérique d’une concertation élargit le spectre de participants. Il va mobiliser des catégories sociales plus populaires, des participants plus jeunes, etc. C’est pour cela que les approches physiques et numériques sont complémentaires dans le cadre d’une démarche globale de concertation citoyenne.

Quelles concertations numériques avez-vous déjà mené avec iD CITY ?

Nous avons mené une concertation avec iD CITY dans le cadre d’un cycle « Vous en pensez quoi ? » sur l’aménagement d’un espace public. Pour ce faire, nous eu recours à la plateforme pour recueillir des idées pendant trois mois. Nous avons également utilisé la plateforme d’iD CITY à deux reprises dans le cadre du budget participatif, pour la phase de dépôt des projets puis pour le vote final.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique de budget participatif pour associer les citoyens ?

L’utilisation d’une plateforme numérique permet d’augmenter l’inclusion des dispositifs. Par exemple dans le cadre du budget participatif, le recours à un volet numérique a permis de toucher beaucoup plus de publics que nos autres dispositifs. L’un des avantages est que cela amoindrit le niveau de contrainte d’entrée dans les dispositifs participatifs : on y participe quand on veut et le temps qu’on veut. C’est plus souple, plus facile d’accès et plus attractif.

Quels résultats et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Si je prends l’exemple du budget participatif en 2017, en deux mois, 93 projets ont été déposés, pour un total de 291 commentaires et plus de 6000 likes. Le vote final a rassemblé 1540 votants, dont 1300 en ligne via la plateforme numérique.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Nous comptons mener une concertation incluant un volet numérique en 2018, dans le cadre de la nouvelle édition du budget participatif. Un travail de réflexion est également en cours sur la mise en œuvre d’une plateforme web globale dédiée à la participation, comme dispositif à part entière et pérenne dans le temps, au-delà du seul budget participatif. Donc potentiellement, nous souhaitons mener des concertations avec un volet numérique sur de multiples sujets et avec de multiples outils, avec l’objectif d’exploiter au maximum les fonctionnalités de la nouvelle version de la plateforme proposée par iD CITY.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-elle faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

Selon nous, la concertation numérique n’est pas différente en soi de la concertation tout cours. C’est juste un outil supplémentaire à disposition, avec ses intérêts certains comme l’inclusion, et aussi ses limites, comme une certaine superficialité de la participation qui peut être moins impliquante ou engageante pour les participants ou qui peut s’accompagner d’une plus grande difficulté à confronter les points de vue. La concertation numérique ne peut même sans doute être pertinente qu’à partir du moment où elle entre en complémentarité avec des dispositifs qui ont une réalité physique.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Tout outil qui offre un espace de parole a vocation à renforcer ce lien de proximité entre élus, agents et citoyens. Dans ce cadre, une concertation numérique est un outil de plus à disposition pour renforcer ce lien. Prenons l’exemple d’un élu qui tient un stand sur un marché pour être au contact des citoyens : il est présent à des horaires précis, auprès d’habitants qui ont l’habitude d’aller au marché et qui sont disponibles pour s’y rendre. Or cela écarte potentiellement de nombreux habitants pris par leur vie active, des enfants à s’occuper, etc. Une concertation numérique permet dès lors une plus grande flexibilité au niveau de la participation des citoyens.

Budget participatif : les origines

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Lorsque l’on retrace l’historique des premières initiatives de budgets participatifs ou même de démocratie locale, l’exemple de Porto Alegre est souvent le premier à être cité. Pour mieux comprendre les raisons de la mise en place du premier budget participatif au monde, il est nécessaire de bien resituer le contexte historique et politique du Brésil dans les années 1980.

En 1985, la dictature militaire prend fin au Brésil après 21 années pendant lesquelles corruption et clientélisme sont devenus monnaie courante. Le pays se reconstruit progressivement en rédigeant notamment une nouvelle constitution dans laquelle est inscrit pour la première fois, le concept d’exercice direct de la souveraineté du peuple.
Olivio Dultra, du Parti des travailleurs, est élu en 1988 à la municipalité de Porto Alegre, capital de la province du Rio Grande do Sul et ville de plus d’un million trois cent mille habitants. Il est animé par une forte volonté d’amélioration de la vie quotidienne des plus pauvres et de rendre un pouvoir décisionnel aux citoyens. La première expérience de budget participatif apparaît en 1989.

Un succès progressif

La ville a été divisée en secteurs régionaux et thématiques pour permettre une participation populaire, universelle et direct. L’organisation du budget participatif est composée de plusieurs strates.
Le premier niveau de réflexion est animé par des associations thématiques ou bien, le plus souvent, par des associations d’habitants. Ces associations sont composées, en grande partie, d’habitants issus de catégories sociales moyennes et pauvres. Au cours des réunions, les problèmes spécifiques du quartier sont évoqués et les priorités sont définies.

Le deuxième stade est celui des assemblées plénières, pendant lesquelles toute personne intéressée peut participer. Lors de ces assemblées, des délégués du budget participatif sont élus. Ces derniers éliront à leur tour des conseillers du budget participatif qui prendront part au Conseil du budget participatif.
L’organisation et la mise en place du budget participatif ont été amené à évoluer au fil des années. Sont par exemple apparus en 1994, des assemblées thématiques au nombre de six. Elles avaient pour but d’aborder des thèmes qui n’étaient pas spontanément présentés par les associations de quartier et qui n’impliquent donc pas certaines parties de la population (les jeunes, les professionnels de la santé, les acteurs économiques etc.)

Bien que le succès soit timide les premières années ( 780 participants la première année), l’amélioration progressive du système mis en place et la persévérance de la municipalité ont permis d’atteindre la participation de plus de 18 500 personnes en 2001.

De multiples impacts

L’initiative a eu un impact positif sur toutes les parties prenantes de la ville à différents niveaux. Pour les élus, un nouveau lien à été créé avec les citoyens. Le budget participatif a permis de mieux appréhender les besoins et les souhaits de la population. Pour les techniciens, le recueil d’information est optimisé. Pour les citoyens, c’est le moyen de découvrir le fonctionnement de la collectivité, ainsi que les contraintes qui lui sont propres. Le budget participatif incite à la mobilisation et à la responsabilisation des citoyens. Il permet une plus grande transparence dans la gestion des budgets municipaux et un contrôle dans l’application des décisions. De plus, ce sont majoritairement les personnes les plus défavorisées qui se sont mobilisées. Elles ont donc été les premières à bénéficier des mesures adoptées. Le budget participatif s’avère donc être un dispositif inclusif des populations exclues de la politique traditionnelle.

La dimension politique est indéniable dans la mise en place du budget participatif. Bien sûr, le contexte historique y est pour beaucoup. De ce fait, le projet ayant débuté en 1989 après l’élection du candidat du Parti des Travailleurs en 1988, il a été reconduit d’année en année avec toujours plus de succès et de participation.
Ceci étant, le Parti des Travailleurs subit un échec électoral en 2004. L’usure du pouvoir, une certaine insatisfaction de la classe moyenne et la promesse de maintien du budget participatif par l’opposition expliquent, en partie, cette défaite. Le budget participatif fut maintenu, mais intégré à un nouveau processus : la gouvernance solidaire locale. Mais cette nouveauté ne se montre pas aussi efficace. La distance entre les citoyens et leur pouvoir décisionnel se creuse.

Quel est l’héritage de Porto Alegre aujourd’hui ?

Bien que le budget participatif de Porto Alegre ait progressivement perdu de son influence, de nombreuses municipalités brésiliennes se sont inspirées de cette initiative. De nouveaux budgets participatifs ont commencé à émerger. Les Forums Sociaux Mondiaux (2001, 2003, 2004) à Porto Alegre ont d’ailleurs contribué à la diffusion du modèle à travers le monde. En France, les premiers budgets participatifs apparaissent dès le début des années 2000. Comme à Porto Alegre, les premières initiatives françaises sont basées sur un registre idéologique, dont la perspective est la justice sociale.
Au fil des années, les budgets participatifs se sont inscrits dans une nouvelle logique. De nos jours, les initiatives existantes en France visent à booster la participation citoyenne. Sa dimension de justice sociale est moins présente mais certaines communes favorisent spécifiquement les quartiers les moins favorisés, à l’image de Porto Alegre.
Bien que pionnière, l’initiative brésilienne n’est pas tout à fait réplicable pour les communes qui désirent s’engager dans ce type de démarche de participation citoyenne.
Néanmoins, les expériences françaises de budgets participatifs se multiplient et rencontrent du succès. En guise d’exemple chiffré, l’édition 2017 du budget participatif de Lanester c’est : 14% des habitants inscrits sur la plateforme, 93 projets déposés, 6 000 avis citoyens et 1540 participants à la phase de vote. Un succès qui sera accompagné d’autres !