Bricoler solidaire et durable, c’est possible !

,

Le projet de “Bricothèque solidaire” de Robert a été plébiscité par le vote des habitants lors de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Floirac. Habitant de Floirac depuis une dizaine d’années et sensible à l’action sociale, Robert a profité du budget participatif pour proposer son projet solidaire.

C’est lors du forum sur le budget participatif, que Robert a déposé son idée, “la Ville a réuni les habitants qui voulaient participer, il y a eu des ateliers de créés. J’ai pensé à ce projet”. Son constat est le suivant : “les gens ont souvent besoin d’outils pour bricoler, notamment dans les appartements, et acheter un outil peut s’avérer difficile pour certaines personnes en difficulté”. Robert a déposé son projet avant tout pour sa dimension solidaire. C’est par la suite qu’il a eu conscience de sa dimension écologique “une perceuse c’est 12 minutes d’utilisation sur sa durée de vie pour un prix relativement élevé”. Le prêt d’objet est, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un moyen de réduire l’impact environnemental, à la fois en terme de ressources de matières premières et d’émission de CO2.

Des outils de bricolage disponibles gratuitement

Tout habitant de Floirac peut emprunter des outils à la bricothèque, “c’est gratuit et sans caution. La durée du prêt est de 7 jours”. Robert est le référent de la bricothèque auprès de la Ville de Floirac mais il n’est pas le seul habitant actif, “nous sommes 10 bénévoles, répartis sur 4 jours de la semaine (lundi, jeudi, vendredi et samedi)”. Depuis son ouverture au mois de juin 2018, la bricothèque a trouvé des adeptes puisqu’elle compte 70 adhérents et plus de 200 prêts de matériel.

Pendant la phase de vote, Robert n’a pas mené d’actions particulières. Il a simplement participé aux actions proposées par la Ville, “il y a eu des affichages, des journées de rencontres avec les habitants où tous les projets étaient présentés aux habitants”. Une fois que son projet a été déclaré lauréat, Robert a participé à des réunions avec les services techniques de la Ville. La bricothèque s’est installée dans un tiers-lieu à Floirac, “le local où on est hébergés se situe au Quartier Génial ».

Robert a expérimenté le budget participatif de la Ville dès la première édition et va s’en saisir de nouveau pour l’édition 2019, “je vais proposer un projet qui va s’adjoindre à la bricothèque : une formation des habitants à l’utilisation des outils et à la réalisation de petits travaux chez soi”. La suite logique du premier projet !

À la découverte de “Madame Vélo” de Floirac

,

La Ville de Floirac a lancé son premier budget participatif en 2017. Cette année-là, Muriel, nouvelle habitante de Floirac aurait pu être déclarée citoyenne de l’année. En effet, sur les cinq projets lauréats, Muriel a participé à l’élaboration de deux projets : un projet d’installation d’une tyrolienne dans un parc de la ville, soufflé par sa fille de 4 ans, et un projet de mise à disposition gratuite de vélos électriques aux habitants. C’est ce projet de vélos électriques sur lequel nous avons échangé.

Muriel a travaillé dans le milieu associatif avant de se reconvertir conductrice de bus, “je faisais la promotion du vélo comme moyen de déplacement en milieu urbain”. Lors d’une réunion d’informations sur la mise en place du budget participatif de la Ville, elle a rencontré Marie et Claire avec qui elle partageait “les mêmes questionnements”. Ces trois floiracaises décident alors de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour déposer leur idée de mise à disposition de vélos électriques pour tous.

Le vélo pour gagner en autonomie

Chacune avait des sensibilités différentes : “j’insistais beaucoup sur le local et donc je voulais qu’on se fournisse chez un vélociste local. Les filles avec qui je bossais étaient très sensibles à la promotion du vélo par le prisme des femmes”. Muriel complète : “à Floirac, on a beaucoup ce qu’on appelle des “mamans poussette” qui sont souvent captives de cette poussette et des enfants. Leur rayon d’action est limité. Ce qu’on voulait, c’est qu’elles puissent circuler plus facilement”. Les porteuses du projet pensent que le vélo peut être un moyen de gagner en autonomie pour ces femmes mais aussi pour tout habitant.

De plus, « la topographie de la ville est un peu particulière : elle a un haut et un bas Floirac ». Les deux parties de la Ville ne sont pas suffisamment reliées : « on n’a pas de vraie navette qui va en haut et en bas » et limitent donc les déplacements. Un des objectifs du projet était ainsi de « trouver des points de chute pour les vélos aussi bien en haut qu’en bas. De sorte que ces mamans poussettes se déplacent en haut et en bas » autant qu’elles le désirent.

Pour convaincre les Floiracais de voter pour le projet, Muriel et Marie ont mené quelques actions : “comme j’avais une page Facebook assez active sur la question du vélo dans la métropole bordelaise, je relayais le projet dessus et auprès des journalistes locaux”. Par ailleurs, “la Ville proposait aux porteurs de projets de tenir des stands (lors d’événements locaux) pour présenter leurs projets”.

Un projet porté du début à la fin

Une fois le projet élu, Muriel a fourni une importante dose de travail bénévole pour mener à bien le projet, “ce que j’ai apprécié dans la démarche de budget participatif, c’est qu’il ne suffisait pas de proposer une idée. On donne une idée, il faut la faire vivre jusqu’au bout”. Grâce à ses connaissances, Muriel a pu proposer des devis détaillés à la Ville, notamment sur les modèles de vélos, leur autonomie, leurs équipements, etc.

Pour emprunter un vélo, la démarche est la suivante : “il faut passer à la mairie pour faire établir une carte et signer une charte d’utilisation. Le but est de responsabiliser les gens par rapport au coût du matériel qui leur est prêté. L’utilisation est gratuite car le frein économique est énorme pour une partie de la population”. Un an après la réalisation du projet, les vélos triporteurs ont du succès et sont régulièrement utilisés par des familles.

Ainsi, le projet “Vélos électriques pour tous” répond avant tout à des problématiques d’autonomie et d’économie. Les porteuses du projet étaient déjà équipées en vélo, il n’était donc pas question de leur propre intérêt personnel, “les vélos je ne les ai pas empruntés une seule fois. Je veux seulement que les floiracais les utilisent et s’en emparent”. Mais le budget participatif a également permis à Muriel, aussi appelée “Madame Vélo”, de l’aider à s’intégrer socialement, “le budget participatif a été une bonne expérience en tous points : humainement, techniquement”.

La démocratie directe au chevet de la démocratie représentative ? Entretien avec Dimitri Courant.

,

Suite de notre entretien avec Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université Paris 8. Après avoir analysé le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie” dans le premier épisode, c’est au tour de la démocratie directe et plus particulièrement du référendum d’initiative citoyenne (RIC) d’être décryptés. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Nous pouvons penser qu’instaurer le RIC va à l’encontre des intérêts des élus… Pensez-vous que le système représentatif est arrivé à un stade suffisamment critique pour instaurer le RIC de lui-même ?

Je ne saurai pas vous le dire. Le fait est qu’à l’heure actuelle le système représentatif est vraiment menacé par des menaces directes à son encontre, y compris les mobilisations de corps. Mais l’apathie politique, le fait que personne n’aille voter lors des élections, le système représentatif s’en contente très bien. Si seulement 2% du corps électoral allait voter, tant qu’ils sont élus, ils continueront à dire qu’ils sont légitimes. Dans le système d’élections à deux tours, on voit bien que le candidat qu’on a à la fin comme élu de la nation est élu avec un score assez ridicule. Il ne faut pas l’oublier. Donc le système représentatif s’adapte selon les forces d’opposition qui l’empêchent de continuer à fonctionner.

Le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet.

Ce n’est pas vrai quand on dit que le RIC affaiblit le pouvoir des élus. Quand on regarde en Suisse, ils ont un parlement infiniment plus utile que le parlement français. Le parlement français est réduit à une portion congrue avec la discipline majoritaire, le 49:3, les décrets et les ordonnances. Alors que le parlement suisse est un lieu où il se passe plus de choses. Il y a plus de débats, plus de coconstruction, plus d’écoute. Les élus français disent beaucoup de choses fausses sur la démocratie directe, car ils n’étudient pas les systèmes étrangers, ou pour certains car ils déforment la réalité en connaissance de causes. Donc ils prétendent que le RIC ce sera la fin du parlement, la fin du débat et la fin des amendements, etc. C’est faux et ce sont les anciens présidents et parlementaires suisse qui le disent. Lors d’une conférence récente sur le système suisse avec des professeurs de droits et des parlementaires, tous disaient que le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet. Dans ce cas, ça devient un vote à choix multiples.

Dans les faits, la démocratie directe cohabite bien avec la démocratie parlementaire ?

Oui, les suisses ne votent pas tous les matins, c’est très compliqué d’obtenir le nombre de signatures à atteindre donc toutes les initiatives n’aboutissent pas. Quand bien même il y en a qui aboutissent, il y en a à peu près 10% qui sont acceptées par la population. Donc ce n’est pas comme si tout changeait tout le temps. Pour l’instant il y a 22 initiatives confédérales qui ont été acceptées. Mais cependant de manière intéressante, il y en a plus d’une centaine qui ont été retirées. Le comité référendaire, le comité qui a déposé la proposition, retire son initiative parce que le parlement s’en est emparée et a fait une proposition de loi jugée satisfaisante. Il y a donc beaucoup plus d’initiatives qui ont été retirées que d’initiatives ayant été approuvées par vote.

Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe.

Dire qu’il n’y aura plus de représentants si on met en place un système de démocratie directe est une croyance fausse. Il y a des représentants en Suisse et dans les Etats américains qui ont ce type de mécanisme. C’est un fait et non pas une opinion. Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe. Ça lui permet justement de ne pas être esclave du gouvernement. Si vous êtes dans la majorité, il y a un gros turnover donc vous avez des chances de ne pas rester et si vous êtes dans l’opposition, vous avez des chances de voir certaines de vos propositions passer grâce au RIC. Aujourd’hui, chaque groupe parlementaire reste sur sa ligne, c’est la guerre de tranchée, il n’y a pas de coopération.

Avec l’élection, le problème c’est qu’il faut voter pour tout le paquet. Il faut que le parti vous plaise, que le candidat vous plaise, le programme vous plaise, le bilan vous plaise. Si vous êtes d’accord avec la politique sociale mais pas avec la politique étrangère, vous devez quand même prendre le tout. Donc les gens ils votent pour quoi ? On se rend compte que les gens lisent très peu les programmes. Il n’y a pas de mandat impératif donc le programme peut changer en cours de mandat. Alors que dans un système de référendum, sur des mesures comme la privatisation d’ADP ou la privatisation des autoroutes, des gens qui ont voté pour des candidats opposés peuvent se rejoindre sur l’importance de conserver des infrastructures publiques d’Etat. On ne peut plus figer le rapport de force dans des clivages politiciens.

Selon vous, quelles mesures faudrait-il mettre en place en priorité pour faire évoluer notre démocratie ?

Je suis très favorable au tirage au sort car je vois à quel point cela peut permettre d’aboutir à des décisions intelligentes, bien pensées, bien travaillées dans le cadre d’observations que je conduis directement sur le terrain. Après, d’un point de vue purement stratégique et pragmatique, je pense qu’il est plus simple de vendre le RIC.

Il y a environ entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse.

L’avantage du RIC, c’est qu’il existe depuis longtemps des cas réels et donc on peut démonter les arguments de spéculations apocalyptiques, du type : “ça sera le chaos, on votera tous les jours, les représentants vont disparaître”. Non. Si vous trouvez un seul pays où c’est arrivé vous m’intéressez. En revanche on a une quarantaine d’exemples où ça ne s’est pas du tout passé comme ça. C’est plus simple à vendre. Il y a entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse. L’avantage du RIC c’est qu’il permet aux citoyens de faire par eux-mêmes des lois et sans avoir besoin de faire appel à des représentants. Le geste reste le même, c’est mettre un bulletin dans l’urne. Non pas avec le nom d’un candidat mais avec la réponse à une question.

Dans la pratique politique, le geste change assez peu. C’est pour ça que c’est plus simple à vendre que le tirage au sort et que les gilets jaunes s’en sont emparés davantage. Pour le tirage au sort, il y a des exemples aussi mais c’est plus confidentiel et à des niveaux plus expérimentaux. Des analyses empiriques, fouillées d’expériences de tirage au sort il n’y en a pas tant que ça. Il n’y a pas de parlement dans le monde tiré au sort, ça n’existe pas. Si la France décide de s’y mettre et de remplacer le Sénat par une chambre tirée au sort, j’y suis favorable mais là on sera pionniers.

Néanmoins, l’inconvénient que je vois dans le RIC, c’est qu’il fait un présupposé intéressant mais important. Celui de considérer que les citoyens ont les ressources, la volonté et le temps de se mobiliser pour beaucoup de choses. Ce qui est un pari osé quand on connaît la sociologie de Bourdieu qui montre les inégalités de capitaux entre les différents agents sociaux dans la structure sociale. L’abstention est socialement située. Ce sont les milieux défavorisés qui ont tendance à s’abstenir. A l’inverse, l’activisme dans les partis politiques, c’est plutôt dans les milieux aisés, en termes d’éducation, de capitaux sociaux, etc.

Est-ce que le RIC contribue à diminuer les inégalités politiques au sein de la population ?

Le RIC augmente généralement le niveau de connaissance politique de la population. Ça a bien un effet positif. Mais il faut savoir que quand on parle du RIC, il y a 4 niveaux à distinguer :

  • Le premier c’est de lancer une initiative. Quand on regarde les compositions des comités d’initiative, on retrouve des dominants sociaux en majorité. Des gens qui ont été à l’université, qui sont implantés localement, des responsables associatifs ou syndicaux. Cette année il y a eu une initiative sur l’écornage des vaches lancée par un fermier du fin fond de la Suisse rurale, là pour le coup c’était vraiment du bottom up. Oui, la possibilité existe que des milieux moins favorisés socialement lancent des initiatives. Mais considérer qu’il est simple de lancer une initiative référendaire, tout comme créer un parti politique, est faux.
  • Le deuxième c’est ceux qui vont mener la campagne. Là les profils s’élargissent un peu plus. Le nombre minimum de personnes pour lancer un comité d’initiative c’est 7. C’est moins personnifiant et monarchique qu’une présidentielle. Mais à nouveau il faut du temps pour s’y consacrer. Il ne faut pas avoir des journées de boulot harassantes pour pouvoir sur son temps libre aller faire signer la pétition.
  • Ensuite il y a ceux qui signent, c’est un investissement beaucoup plus minimal et là je n’ai pas de données précises à communiquer.
  • Enfin il y a ceux qui votent. On peut très bien ne pas avoir fait campagne pour l’initiative, ne pas l’avoir signée pour que l’initiative ait lieu et voter pour elle… ou contre elle. C’est déjà mieux que de ne « voter » qu’une fois tous les 5 ans pour monsieur Truc ou madame Machin, mais ce n’est quand même pas évident.

Si vous êtes dans une situation où à cause de vos capitaux sociaux vous n’avez pas le temps de lancer des initiatives, de faire campagne et de vous intéresser aux enjeux, vous êtes dans une situation de dépendance vis-à-vis d’autres groupes sociaux lors d’initiatives qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il y a des formes d’inégalités qui demeurent.

Alors que l’avantage avec le tirage au sort de « mini-publics délibératifs », c’est qu’on revient à une logique de représentativité, en permettant à des catégories sociales sous-représentées ou non représentées d’être présentes dans le jeu politique et de restituer leur expérience et ressenti concret de la vie quotidienne. Vous avez en effet une possibilité d’intégrer ces catégories qui dans un système de démocratie directe, ou pire dans un système électif, sont toujours en marge. C’est ça l’avantage du tirage au sort, c’est d’avoir une représentation réellement représentative au sens socio-démographique du terme et non pas une représentation d’élus socialement distinct qui parlent pour tous les autres.

Accès vers le premier entretien sur le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie”.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

,

En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

Le RIC : un progrès ou un risque pour la démocratie ?

,

Notre nouvelle série d’articles, les « iD Décodées » a pour but de décrypter l’actualité. Premier épisode sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une des revendications principales du mouvement des gilets jaunes. Ce sujet fait l’objet d’un débat sur son utilité pour résoudre la crise actuelle. C’est pourquoi nous avons préparé une compilation d’articles pour vous aider à décrypter le RIC, son potentiel démocratique mais aussi les risques qui l’accompagnent et les interrogations qui l’entourent.

80% des Français favorables au RIC pour proposer une loi (RTL)

Selon un sondage d’Harris Interactive pour RTL, publié au mois de janvier, les Français sont en grande majorité favorable à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les résultats indiquent que 80% des Français sont favorables au RIC pour proposer une loi, 72% pour abroger une loi et 63% pour mettre fin au mandat d’un élu. (Lien vers l’article)

6 questions sur le RIC (Le Monde)

Si le RIC est une notion obscure pour vous, les Décodeurs du journal Le Monde répondent à 6 questions que vous devez vous poser : A quoi ça sert ? Quels sont les différents types de RIC ? Que proposent les gilets jaunes ? Comment le RIC est appliqué dans d’autres pays ? Etc. (Lien vers l’article)

Quand le système ne fonctionne plus, le RIC peut être une solution (Yves Sintomer dans L’Obs)

Mais alors, pourquoi les gilets jaunes réclament-ils le RIC ? Yves Sintomer, chercheur en science politique, déclare dans l’Obs que cette demande résulte de l’épuisement de la démocratie représentative. Las de n’avoir un poids politique que lors des élections, les gilets jaunes réclament une citoyenneté plus active et une démocratie plus directe. Dans ce contexte, le RIC apparaît pour Yves Sintomer comme une solution à la crise actuelle et en détaille les contours. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne peut aussi bien renforcer l’autoritarisme que la démocratie (Dominique Rousseau dans Les Inrocks)

A l’instar d’Yves Sintomer, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déclare que la revendication du RIC résulte de la soif de participation des citoyens. Néanmoins, Dominique Rousseau apporte une réserve à l’instauration du RIC qui, selon ses modalités d’application, “peut aussi bien renforcer le populisme et l’autoritarisme, que la démocratie”. (Lien vers l’article)

Les périls du RIC, cette arme fatale contre l’establishment (Yannick Prost, Huffington post)

Yannick Prost, Secrétaire général de l’Association Services Publics et maître de conférences à Sciences Po, identifie une autre limite au RIC. Il met en cause le caractère manichéen du référendum. Alors que le fonctionnement politique actuel conduit à résoudre les controverses grâce à la discussion entre parlementaires, le RIC consiste à trancher une question de manière définitive en répondant par un “oui” ou “non”. Le RIC ne conduirait alors qu’à renforcer les fractures de la société française. (Lien vers l’article)

RIC : « L’idée selon laquelle le peuple, quand il s’exprime, fait le choix le plus réactionnaire ne tient pas » (Dimitri Courant, France Inter)

Dimitri Courant, doctorant et chercheur à Paris 8 et à Lausanne, rejette l’hypothèse selon laquelle le RIC conduirait à des dérives. Le chercheur prend l’exemple de la Suisse, où le RIC n’a jamais mené à la remise en cause de droits fondamentaux. La critique de certains élus envers le RIC ne serait ainsi que l’expression de leur volonté de garder le pouvoir. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (Terra Nova)

Fruit du travail de plusieurs universitaires, la Fondation Terra Nova a publié une note présentant sa proposition d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Ce format de RIC a pour but de “tirer tous les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il représente”, dont ceux identifiés dans les articles précédents. La proposition consiste à compléter le RIC par “la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibère sur l’impact et les conséquences du scrutin”. (Lien vers la note)

Vous avez des suggestions d’articles ou vidéos en compléments ? Partagez les sur les réseaux sociaux pour en faire profiter tout le monde !

Interview de Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

,

Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

La Ville de Pessac (61 859 habitants) a lancé son premier budget participatif en 2018. Les Pessacais disposaient d’une enveloppe de 200 000 euros pour proposer des projets qui répondent à leurs besoins. Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac, pour en savoir plus.  Entretien réalisé en septembre 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Le CESEL (Conseil économique social et environnemental local), les conseils citoyens, les mairies de proximité, les conférences de secteur (la ville est divisée en 4 secteurs), le Maire en direct (rencontres avec le Maire sans RDV).

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Cela permet d’identifier des besoins imprévus et offre un échange constructif et direct entre la municipalité et les habitants. Cela offre également aux habitants la possibilité de s’investir dans la vie locale plus facilement.

Quelles sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Une faible participation, avec toujours le même noyau dur de participants. On constate également une érosion au fil du temps. Une difficulté à toucher toutes les couches de la population (actifs, étudiants…).

Quelle(s) concertation(s) avez-vous par exemple menées avec iD CITY ?

Le budget participatif de la Ville de Pessac lancé en février 2018.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique pour associer les citoyens ?

C’est un outil clés en main. La facilité d’utilisation d’une plateforme numérique permet de toucher un éventail de la population plus large, plus rapidement. Un autre avantage est la diffusion plus complète et variée de l’information (vidéos, fichiers joints, photos…). Et c’est plus ludique.

Quels résultats (chiffres) et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Pour une première expérience dont les délais de mise en place ont été contraints, les résultats sont satisfaisants : 71 projets déposés, 350 commentaires, 260 votes et au final 14 projets retenus.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Le budget participatif sera reconduit en 2019.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

A Pessac, accentuer la démocratie participative est une volonté forte. Même si une concertation numérique reste un moyen comme un autre de consulter les citoyens, cela permet d’offrir une meilleure association des habitants à la gestion municipale : cela libère la parole des citoyens qui, du coup, s’investissent plus facilement. 

Trop souvent, la concertation avec les citoyens se résume à une information municipale et quelques ajustements de principe sur les projets présentés. A Pessac, nous avons la conviction qu’il faut réinventer le mode de concertation et tendre vers la participation citoyenne. Plus ouverte, moins normée, favorisant davantage les interactions avec les habitants et entraînant ainsi une modification réelle des décisions politiques. La plateforme IDCITY nous a permis tout cela.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Ce type de concertations permet de répondre plus spontanément aux préoccupations des experts du quotidien que sont les citoyens. Cela favorise également un dialogue plus direct.

iD Citoyennes : Du street workout à Aytré grâce au budget participatif

,

David, habitant de la Ville d’Aytré, s’est emparé du budget participatif de sa commune pour favoriser la diffusion d’une nouvelle pratique sportive : le street workout. Si vous l’ignorez, le street workout est une discipline qui se pratique en extérieur et qui mêle des exercices issus de la gymnastique et de la musculation. David et Laurie, les deux co-porteurs du projet, ont saisi l’opportunité du budget participatif d’Aytré pour déposer un projet de création d’un parcours de street workout. Ce projet a pour but de “permettre aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement en salle, de pratiquer gratuitement et librement le fitness ou la musculation”.

Une pétition pour mobiliser

Avant de proposer leur projet au budget participatif, David et Laurie ont fait circuler une pétition auprès de leurs amis, familles, voisins et des sportifs de la commune pour évaluer l’attente d’un projet de ce type. Après plus de 200 signatures et la création d’une page Facebook pour promouvoir le projet, un dossier est déposé sur https://budgetparticipatif.aytre.fr/.

Pour convaincre les Aytrésiens de voter en faveur du parcours de street workout, les co-porteurs du projet ont fourni un travail conséquent : “On avait fait faire quelques devis auprès de certains constructeurs, on a créé un dossier avec des images de simulation d’implantation au lac avec des photos prises du ciel. On a conçu un gros dossier et ça a plu autant aux élus qu’aux habitants d’Aytré”. Des efforts payants puisque le projet est choisi par les Aytrésiens à l’issue de la phase de vote.

Un partage mutuel dans la réalisation du projet

A ce jour, le projet est toujours en cours de réalisation. David et Laurie sont régulièrement consultés par la Ville d’Aytré : “J’ai participé à une réunion fin juin pour nous demander de choisir quel constructeur nous intéressait le plus. On avait le choix entre 5 ou 6 constructeurs pour donner un ordre de préférence”. David apprécie particulièrement ce “partage mutuel” et de ne pas avoir été “mis sur la touche” une fois le projet voté par les habitants.

Le budget participatif de la Ville d’Aytré est selon David “un beau projet” qui “permet de répondre à certaines demandes et certaines envies”. Il apprécie cette démarche dont la vertu est “d’entendre les citoyens”. Les Aytrésiens n’ont plus que quelques mois à attendre pour pouvoir profiter du parcours de street workout et se dépenser sans compter !

iD Citoyennes : protéger les abeilles grâce au budget participatif

,

En 2017, les Lanestériens ont choisi d’élire le projet “Des ruches sur les toits” au budget participatif. Bernard, retraité du domaine de la construction navale et habitant de Lanester depuis toujours, est le porteur de ce projet.

De l’apiculture urbaine à Lanester

En s’informant, Bernard a appris que “les ruches et les abeilles se plaisent désormais mieux en ville qu’à la campagne à cause des pesticides qui y sont déversés”. Par ailleurs, il a fait le constat que “Lanester est une ville très fleurie” et que la municipalité s’est engagée à entretenir ses espaces naturels sans utiliser de produits phytosanitaires. Bernard trouvait “dommage qu’il n’y ait pas d’abeilles pour butiner” les nombreuses fleurs de la ville. C’est pourquoi il a proposé son projet d’apiculture urbaine au budget participatif de la Ville.

A l’origine, Bernard proposait d’implanter les ruches sur les toits de quelques bâtiments publics. Cependant, “le projet n’était pas acceptable en l’état pour des raisons de sécurité”. Finalement, l’installation des ruches a migré vers une ferme pédagogique installée à Lanester. Ainsi, le projet qui visait à protéger les abeilles possède désormais un rôle de sensibilisation à cette cause auprès de la population.

Du miel un an après le budget participatif

Suite à la sélection du projet, un apiculteur professionnel a été contacté pour superviser la démarche. Trois ruches sont déjà installées à la ferme pédagogique. Deux nouvelles ruches et deux essaims d’abeilles vont être implantés grâce à l’enveloppe du budget participatif. Cette dernière permet également d’acheter du matériel et de financer une formation aux bénévoles qui animeront des ateliers auprès des visiteurs de la ferme pédagogique. La première extraction de miel a eu lieu en septembre. Seulement un an après la fin de l’édition 2017 du budget participatif !

Quel avenir pour les budgets participatifs ? Entretien avec Gilles Pradeau.

, ,

Suite de notre échange avec Gilles Pradeau sur le développement des budgets participatifs en France (accès au premier article). Au programme de ce second article : décryptage de l’avenir des budgets participatifs et de leur diffusion à d’autres types d’organisations que les municipalités. Entretien réalisé au mois de septembre 2018.

Une recherche d’équilibre territorial

Lors de son importation en France, le budget participatif a subi quelques modifications : “En terme de définition on s’éloigne de plus en plus de ce qui existe en Amérique latine”. Sa dimension sociale a quasiment disparue par exemple. Elle demeure sur quelques démarches : “l’aspect redistributif en France a parfois tendance à se faire lorsque dans les règlements il est précisé qu’on sélectionne au moins un projet par quartier”. Certaines collectivités tiennent à conserver une forme d’équilibre territorial et à ne pas favoriser un quartier plus qu’un autre.

En termes de légitimité, Gilles Pradeau se demande si le budget participatif ne conduit pas à favoriser des projets peu structurants, voir déstructurants pour l’urbanisme : “les budgets participatifs ne contribuent pas à ce jour au débat sur la planification urbaine : les projets poussent sans cohérence d’ensemble, car il n’y a pas de débat sur l’intégration du budget participatif dans le projet global d’une ville, et le suivi des projets peut être chronophage pour des équipes techniques qui ne voient pas toujours l’intérêt de consacrer du temps à des projets venant de « simples citoyens ». Certains services peuvent en effet voir leurs priorités de chantier, décidées en fonction de leur expertise, bouleversées par quelques centaines de citoyens. Ce choc de légitimités est d’autant plus conséquent lorsque « ni les habitants ni les services ne peuvent garantir la fiabilité du vote, car la fraude est rarement contrôlée, à l’exception de Grenoble« .

Les budgets participatifs : un effet de mode ?

Entre 2014 et 2018, le nombre de budgets participatifs est passé de 4 à 110. Cet important développement lors des dernières années est-il le résultat d’un effet de mode ou d’une tendance qui va se fortifier à l’avenir ? Pour Gilles Pradeau, la réponse “dépend du résultat des prochaines élections municipales”’ mais aussi “du sens que les nouvelles équipes vont investir dans le budget participatif”. Dès lors, de nombreuses questions se posent. Est-ce que les nouvelles équipes municipales vont conserver les démarches déjà mises en oeuvre dans leur commune ? Est-ce que ces démarches vont accorder des enveloppes budgétaires plus importantes ?

Il paraît difficile de donner des pronostics sur les évolutions du budget participatif en France après 2020. Une chose est certaine, l’avenir du budget participatif ne serait pas lié à un parti politique plutôt qu’un autre : “on peut avoir des élus très démocrates ou très autocrates dans n’importe quel parti”.

Par ailleurs, le maintien des budgets participatifs actuels va aussi dépendre de leur degré d’institutionnalisation au sein de la collectivité. Certains cas, comme celui de Porto Alegre, continuent d’exister “de manière zombie”. Gilles Pradeau nous explique que ce budget participatif est maintenu en vie de manière artificielle car “c’est une marque de fabrique de la ville qui continue de faire venir des chercheurs”. De fait, seulement 25% des projets du budget participatif de Porto Alegre auraient été réalisés sur la dernière mandature.

Le Gers : Département pionnier des budgets participatifs

Le budget participatif n’est pas réservé aux communes. Progressivement, le dispositif se diffuse à d’autres organisations et d’autres échelles territoriales. Quelques offices HLM en région parisienne disposent d’un budget participatif, ainsi que quelques universités avec des sommes encore modestes.

Le Département du Gers est le premier Département français à s’être lancé dans l’aventure du budget participatif. Il a attribué une enveloppe d’un million d’euros et plus de mille projets ont été déposés sur sa plateforme de budget participatif. Malgré des “marges de manœuvre budgétaires très faibles” pour les départements, Gilles Pradeau ne voit “aucune contre-indication” à ce que d’autres départements lancent un dispositif similaire. De même pour les régions, à l’image de la Région Poitou-Charentes et son initiative de budget participatif des lycées, lancée en 2005 et arrêtée depuis.

Néanmoins, plus les mandats approchent de la fin et plus les chances de voir arriver de nouveaux budgets participatifs s’amoindrissent. En effet, il est très peu probable que les projets choisis puissent se réaliser avant la fin des mandats, ce qui “pose un problème de légitimité”. Après une période de transition à venir, il faudra donc observer si les budgets participatifs connaîtront à partir de 2020/2021 une nouvelle vague de développement.

 

Nous remercions Gilles Pradeau de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour suivre son actualité : Twitter.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre plateforme de budget participatif !

iD Citoyennes : une give box pour donner une seconde vie aux objets quotidiens

,

Rencontre avec Anthony, porteur d’un projet de l’édition 2017 du budget participatif de Talence

Anthony est porteur d’un projet de give box dans le cadre de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Talence. L’idée lui est venue lors de sa mission de service civique au CROUS de Bordeaux. Son rôle était de sensibiliser les étudiants au développement durable. Il a profité du budget participatif de sa commune pour attirer l’attention des Talençais sur ce sujet.

Une give box (“boîte à donner” en français), est une cabine installée sur l’espace public et dans laquelle les habitants peuvent “déposer des objets ou des vêtements de taille moyenne, pas plus gros qu’un micro-onde”. L’objectif est de “redonner une seconde vie à des objets dont on n’a plus l’utilité” mais qui pourraient servir à d’autres personnes “plutôt que de le jeter”.

Source : https://www.facebook.com/Givebox

Les give box contribuent ainsi à réduire les déchets et à préserver nos ressources naturelles. Anthony a élaboré son projet en prenant le soin de garantir une répartition géographique et sociale équitable du territoire : “il y a des give box sur trois zones et trois quartiers avec une population différente. Une en centre ville, une autre dans un endroit pavillonnaire et une dernière dans un quartier populaire et plus dense”.

Le porteur de projet nous confie qu’il n’a “pas fait grand chose” pour que son projet soit choisi par les Talençais. Il a fait un peu de publicité sur ses réseaux sociaux personnels mais il s’est surtout appuyé sur la communication menée par la Ville de Talence : “les services de la mairie qui s’occupaient du budget participatif ont créés et imprimés des affiches de présentation des projets avec des photos et un texte explicatif”. Les porteurs de projets ont également été conviés à une réunion pour présenter leurs idées aux habitants.

Un contact continu avec la Ville

A l’issue de la phase de vote, Anthony a été “mis en contact avec le service développement durable de la Ville de Talence tout au long du processus”. Il est fréquemment consulté sur les avancées du projet et a notamment choisi l’emplacement exact des give box dans les quartiers d’implantation. Elles seront installées au cours du mois de septembre.

Enfin, Anthony se réjouit que la Ville de Talence propose un budget participatif. Selon lui, “souvent on se plaint que dans des grandes villes, en tant que citoyen, on n’a pas forcément le pouvoir d’agir”. Avec une enveloppe de 350 000 euros en 2018 et une population de 42 171 habitants, le budget participatif de la Ville représente 8.30€ par habitant. Une enveloppe qui a permis à Anthony de concrétiser son projet bénéfique pour la planète !