La démocratie directe au chevet de la démocratie représentative ? Entretien avec Dimitri Courant.

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Suite de notre entretien avec Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université Paris 8. Après avoir analysé le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie” dans le premier épisode, c’est au tour de la démocratie directe et plus particulièrement du référendum d’initiative citoyenne (RIC) d’être décryptés. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Nous pouvons penser qu’instaurer le RIC va à l’encontre des intérêts des élus… Pensez-vous que le système représentatif est arrivé à un stade suffisamment critique pour instaurer le RIC de lui-même ?

Je ne saurai pas vous le dire. Le fait est qu’à l’heure actuelle le système représentatif est vraiment menacé par des menaces directes à son encontre, y compris les mobilisations de corps. Mais l’apathie politique, le fait que personne n’aille voter lors des élections, le système représentatif s’en contente très bien. Si seulement 2% du corps électoral allait voter, tant qu’ils sont élus, ils continueront à dire qu’ils sont légitimes. Dans le système d’élections à deux tours, on voit bien que le candidat qu’on a à la fin comme élu de la nation est élu avec un score assez ridicule. Il ne faut pas l’oublier. Donc le système représentatif s’adapte selon les forces d’opposition qui l’empêchent de continuer à fonctionner.

Le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet.

Ce n’est pas vrai quand on dit que le RIC affaiblit le pouvoir des élus. Quand on regarde en Suisse, ils ont un parlement infiniment plus utile que le parlement français. Le parlement français est réduit à une portion congrue avec la discipline majoritaire, le 49:3, les décrets et les ordonnances. Alors que le parlement suisse est un lieu où il se passe plus de choses. Il y a plus de débats, plus de coconstruction, plus d’écoute. Les élus français disent beaucoup de choses fausses sur la démocratie directe, car ils n’étudient pas les systèmes étrangers, ou pour certains car ils déforment la réalité en connaissances de causes. Donc ils prétendent que le RIC ce sera la fin du parlement, la fin du débat et la fin des amendements, etc. C’est faux et ce sont les anciens présidents et parlementaires suisse qui le disent. Lors d’une conférence récente sur le système suisse avec des professeurs de droits et des parlementaires, tous disaient que le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet. Dans ce cas, ça devient un vote à choix multiples.

Dans les faits, la démocratie directe cohabite bien avec la démocratie parlementaire ?

Oui, les suisses ne votent pas tous les matins, c’est très compliqué d’obtenir le nombre de signatures à atteindre dont toutes les initiatives n’aboutissent pas. Quand bien même il y en a qui aboutissent, il y en a à peu près 10% qui sont acceptées par la population. Donc ce n’est pas comme si tout changeait tout le temps. Pour l’instant il y a 22 initiatives confédérales qui ont été acceptées. Mais cependant de manière intéressante, il y en a plus d’une centaine qui ont été retirées. Le comité référendaire, le comité qui a déposé la proposition, retire son initiative parce que le parlement s’en est emparée et a fait une proposition de loi jugée satisfaisante. Il y a donc beaucoup plus d’initiatives qui ont été retirées que d’initiatives ayant été approuvées par vote.

Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe.

Dire qu’il n’y aura plus de représentants si on met en place un système de démocratie directe est une croyance fausse. Il y a des représentants en Suisse et dans les Etats américains qui ont ce type de mécanisme. C’est un fait et non pas une opinion. Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe. Ça lui permet justement de ne pas être esclave du gouvernement. Si vous êtes dans la majorité, il y a un gros turnover donc vous avez des chances de ne pas rester et si vous êtes dans l’opposition, vous avez des chances de voir certaines de vos propositions passer grâce au RIC. Aujourd’hui, chaque groupe parlementaire reste sur sa ligne, c’est la guerre de tranchée, il n’y a pas de coopération.

Avec l’élection, le problème c’est qu’il faut voter pour tout le paquet. Il faut que le parti vous plaise, que le candidat vous plaise, le programme vous plaise, le bilan vous plaise. Si vous êtes d’accord avec la politique sociale mais pas avec la politique étrangère, vous devez quand même prendre le tout. Donc les gens ils votent pour quoi ? On se rend compte que les gens lisent très peu les programmes. Il n’y a pas de mandat impératif donc le programme peut changer en cours de mandat. Alors que dans un système de référendum, sur des mesures comme la privatisation d’ADP ou la privatisation des autoroutes, des gens qui ont voté pour des candidats opposés peuvent se rejoindre sur l’importance de conserver des infrastructures publiques d’Etat. On ne peut plus figer le rapport de force dans des clivages politiciens.

Selon vous, quelles mesures faudrait-il mettre en place en priorité pour faire évoluer notre démocratie ?

Je suis très favorable au tirage au sort car je vois à quel point cela peut permettre d’aboutir à des décisions intelligentes, bien pensées, bien travaillées dans le cadre d’observations que je conduis directement sur le terrain. Après, d’un point de vue purement stratégique et pragmatique, je pense qu’il est plus simple de vendre le RIC.

Il y a environ entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse.

L’avantage du RIC, c’est qu’il existe depuis longtemps des cas réels et donc on peut démonter les arguments de spéculations apocalyptiques, du type : “ça sera le chaos, on votera tous les jours, les représentants vont disparaître”. Non. Si vous trouvez un seul pays où c’est arrivé vous m’intéressez. En revanche on a une quarantaine d’exemples où ça ne s’est pas du tout passé comme ça. C’est plus simple à vendre. Il y a entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse. L’avantage du RIC c’est qu’il permet aux citoyens de faire par eux-mêmes des lois et sans avoir besoin de faire appel à des représentants. Le geste reste le même, c’est mettre un bulletin dans l’urne. Non pas avec le nom d’un candidat mais avec la réponse à une question.

Dans la pratique politique, le geste change assez peu. C’est pour ça que c’est plus simple à vendre que le tirage au sort et que les gilets jaunes s’en sont emparés davantage. Pour le tirage au sort, il y a des exemples aussi mais c’est plus confidentiel et à des niveaux plus expérimentaux. Des analyses empiriques, fouillées d’expériences de tirage au sort il n’y en a pas tant que ça. Il n’y a pas de parlement dans le monde tiré au sort, ça n’existe pas. Si la France décide de s’y mettre et de remplacer le Sénat par une chambre tirée au sort, j’y suis favorable mais là on sera pionniers.

Néanmoins, l’inconvénient que je vois dans le RIC, c’est qu’il fait un présupposé intéressant mais important. Celui de considérer que les citoyens ont les ressources, la volonté et le temps de se mobiliser pour beaucoup de choses. Ce qui est un pari osé quand on connaît la sociologie de Bourdieu qui montre les inégalités de capitaux entre les différents agents sociaux dans la structure sociale. L’abstention est socialement située. Ce sont les milieux défavorisés qui ont tendance à s’abstenir. A l’inverse, l’activisme dans les partis politiques, c’est plutôt dans les milieux aisés, en termes d’éducation, de capitaux sociaux, etc.

Est-ce que le RIC contribue à diminuer les inégalités politiques au sein de la population ?

Le RIC augmente généralement le niveau de connaissance politique de la population. Ça a bien un effet positif. Mais il faut savoir que quand on parle du RIC, il y a 4 niveaux à distinguer :

  • Le premier c’est de lancer une initiative. Quand on regarde les compositions des comités d’initiative, on retrouve des dominants sociaux en majorité. Des gens qui ont été à l’université, qui sont implantés localement, des responsables associatifs ou syndicaux. Cette année il y a eu une initiative sur l’écornage des vaches lancée par un fermier du fin fond de la Suisse rurale, là pour le coup c’était vraiment du bottom up. Oui, la possibilité existe que des milieux moins favorisés socialement lancent des initiatives. Mais considérer qu’il est simple de lancer une initiative référendaire, tout comme créer un parti politique, est faux.
  • Le deuxième c’est ceux qui vont mener la campagne. Là les profils s’élargissent un peu plus. Le nombre minimum de personnes pour lancer un comité d’initiative c’est 7. C’est moins personnifiant et monarchique qu’une présidentielle. Mais à nouveau il faut du temps pour s’y consacrer. Il ne faut pas avoir des journées de boulot harassantes pour pouvoir sur son temps libre aller faire signer la pétition.
  • Ensuite il y a ceux qui signent, c’est un investissement beaucoup plus minimal et là je n’ai pas de données précises à communiquer.
  • Enfin il y a ceux qui votent. On peut très bien ne pas avoir fait campagne pour l’initiative, ne pas l’avoir signée pour que l’initiative ait lieu et voter pour elle… ou contre elle. C’est déjà mieux que de ne « voter » qu’une fois tous les 5 ans pour monsieur Truc ou madame Machin, mais ce n’est quand même pas évident.

Si vous êtes dans une situation où à cause de vos capitaux sociaux vous n’avez pas le temps de lancer des initiatives, de faire campagne et de vous intéresser aux enjeux, vous êtes dans une situation de dépendance vis-à-vis d’autres groupes sociaux lors d’initiatives qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il y a des formes d’inégalités qui demeurent.

Alors que l’avantage avec le tirage au sort de « mini-publics délibératifs », c’est qu’on revient à une logique de représentativité, en permettant à des catégories sociales sous-représentées ou non représentées d’être présentes dans le jeu politique et de restituer leur expérience et ressenti concret de la vie quotidienne. Vous avez en effet une possibilité d’intégrer ces catégories qui dans un système de démocratie directe, ou pire dans un système électif, sont toujours en marge. C’est ça l’avantage du tirage au sort, c’est d’avoir une représentation réellement représentative au sens socio-démographique du terme et non pas une représentation d’élus socialement distinct qui parlent pour tous les autres.

Accès vers le premier entretien sur le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie”.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

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En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

Le RIC : un progrès ou un risque pour la démocratie ?

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Notre nouvelle série d’articles, les « iD Décodées » a pour but de décrypter l’actualité. Premier épisode sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une des revendications principales du mouvement des gilets jaunes. Ce sujet fait l’objet d’un débat sur son utilité pour résoudre la crise actuelle. C’est pourquoi nous avons préparé une compilation d’articles pour vous aider à décrypter le RIC, son potentiel démocratique mais aussi les risques qui l’accompagnent et les interrogations qui l’entourent.

80% des Français favorables au RIC pour proposer une loi (RTL)

Selon un sondage d’Harris Interactive pour RTL, publié au mois de janvier, les Français sont en grande majorité favorable à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les résultats indiquent que 80% des Français sont favorables au RIC pour proposer une loi, 72% pour abroger une loi et 63% pour mettre fin au mandat d’un élu. (Lien vers l’article)

6 questions sur le RIC (Le Monde)

Si le RIC est une notion obscure pour vous, les Décodeurs du journal Le Monde répondent à 6 questions que vous devez vous poser : A quoi ça sert ? Quels sont les différents types de RIC ? Que proposent les gilets jaunes ? Comment le RIC est appliqué dans d’autres pays ? Etc. (Lien vers l’article)

Quand le système ne fonctionne plus, le RIC peut être une solution (Yves Sintomer dans L’Obs)

Mais alors, pourquoi les gilets jaunes réclament-ils le RIC ? Yves Sintomer, chercheur en science politique, déclare dans l’Obs que cette demande résulte de l’épuisement de la démocratie représentative. Las de n’avoir un poids politique que lors des élections, les gilets jaunes réclament une citoyenneté plus active et une démocratie plus directe. Dans ce contexte, le RIC apparaît pour Yves Sintomer comme une solution à la crise actuelle et en détaille les contours. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne peut aussi bien renforcer l’autoritarisme que la démocratie (Dominique Rousseau dans Les Inrocks)

A l’instar d’Yves Sintomer, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déclare que la revendication du RIC résulte de la soif de participation des citoyens. Néanmoins, Dominique Rousseau apporte une réserve à l’instauration du RIC qui, selon ses modalités d’application, “peut aussi bien renforcer le populisme et l’autoritarisme, que la démocratie”. (Lien vers l’article)

Les périls du RIC, cette arme fatale contre l’establishment (Yannick Prost, Huffington post)

Yannick Prost, Secrétaire général de l’Association Services Publics et maître de conférences à Sciences Po, identifie une autre limite au RIC. Il met en cause le caractère manichéen du référendum. Alors que le fonctionnement politique actuel conduit à résoudre les controverses grâce à la discussion entre parlementaires, le RIC consiste à trancher une question de manière définitive en répondant par un “oui” ou “non”. Le RIC ne conduirait alors qu’à renforcer les fractures de la société française. (Lien vers l’article)

RIC : « L’idée selon laquelle le peuple, quand il s’exprime, fait le choix le plus réactionnaire ne tient pas » (Dimitri Courant, France Inter)

Dimitri Courant, doctorant et chercheur à Paris 8 et à Lausanne, rejette l’hypothèse selon laquelle le RIC conduirait à des dérives. Le chercheur prend l’exemple de la Suisse, où le RIC n’a jamais mené à la remise en cause de droits fondamentaux. La critique de certains élus envers le RIC ne serait ainsi que l’expression de leur volonté de garder le pouvoir. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (Terra Nova)

Fruit du travail de plusieurs universitaires, la Fondation Terra Nova a publié une note présentant sa proposition d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Ce format de RIC a pour but de “tirer tous les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il représente”, dont ceux identifiés dans les articles précédents. La proposition consiste à compléter le RIC par “la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibère sur l’impact et les conséquences du scrutin”. (Lien vers la note)

Vous avez des suggestions d’articles ou vidéos en compléments ? Partagez les sur les réseaux sociaux pour en faire profiter tout le monde !

Interview de Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

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Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

La Ville de Pessac (61 859 habitants) a lancé son premier budget participatif en 2018. Les Pessacais disposaient d’une enveloppe de 200 000 euros pour proposer des projets qui répondent à leurs besoins. Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac, pour en savoir plus.  Entretien réalisé en septembre 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Le CESEL (Conseil économique social et environnemental local), les conseils citoyens, les mairies de proximité, les conférences de secteur (la ville est divisée en 4 secteurs), le Maire en direct (rencontres avec le Maire sans RDV).

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Cela permet d’identifier des besoins imprévus et offre un échange constructif et direct entre la municipalité et les habitants. Cela offre également aux habitants la possibilité de s’investir dans la vie locale plus facilement.

Quelles sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Une faible participation, avec toujours le même noyau dur de participants. On constate également une érosion au fil du temps. Une difficulté à toucher toutes les couches de la population (actifs, étudiants…).

Quelle(s) concertation(s) avez-vous par exemple menées avec iD CITY ?

Le budget participatif de la Ville de Pessac lancé en février 2018.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique pour associer les citoyens ?

C’est un outil clés en main. La facilité d’utilisation d’une plateforme numérique permet de toucher un éventail de la population plus large, plus rapidement. Un autre avantage est la diffusion plus complète et variée de l’information (vidéos, fichiers joints, photos…). Et c’est plus ludique.

Quels résultats (chiffres) et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Pour une première expérience dont les délais de mise en place ont été contraints, les résultats sont satisfaisants : 71 projets déposés, 350 commentaires, 260 votes et au final 14 projets retenus.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Le budget participatif sera reconduit en 2019.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

A Pessac, accentuer la démocratie participative est une volonté forte. Même si une concertation numérique reste un moyen comme un autre de consulter les citoyens, cela permet d’offrir une meilleure association des habitants à la gestion municipale : cela libère la parole des citoyens qui, du coup, s’investissent plus facilement. 

Trop souvent, la concertation avec les citoyens se résume à une information municipale et quelques ajustements de principe sur les projets présentés. A Pessac, nous avons la conviction qu’il faut réinventer le mode de concertation et tendre vers la participation citoyenne. Plus ouverte, moins normée, favorisant davantage les interactions avec les habitants et entraînant ainsi une modification réelle des décisions politiques. La plateforme IDCITY nous a permis tout cela.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Ce type de concertations permet de répondre plus spontanément aux préoccupations des experts du quotidien que sont les citoyens. Cela favorise également un dialogue plus direct.

iD Citoyennes : Du street workout à Aytré grâce au budget participatif

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David, habitant de la Ville d’Aytré, s’est emparé du budget participatif de sa commune pour favoriser la diffusion d’une nouvelle pratique sportive : le street workout. Si vous l’ignorez, le street workout est une discipline qui se pratique en extérieur et qui mêle des exercices issus de la gymnastique et de la musculation. David et Laurie, les deux co-porteurs du projet, ont saisi l’opportunité du budget participatif d’Aytré pour déposer un projet de création d’un parcours de street workout. Ce projet a pour but de “permettre aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement en salle, de pratiquer gratuitement et librement le fitness ou la musculation”.

Une pétition pour mobiliser

Avant de proposer leur projet au budget participatif, David et Laurie ont fait circuler une pétition auprès de leurs amis, familles, voisins et des sportifs de la commune pour évaluer l’attente d’un projet de ce type. Après plus de 200 signatures et la création d’une page Facebook pour promouvoir le projet, un dossier est déposé sur https://budgetparticipatif.aytre.fr/.

Pour convaincre les Aytrésiens de voter en faveur du parcours de street workout, les co-porteurs du projet ont fourni un travail conséquent : “On avait fait faire quelques devis auprès de certains constructeurs, on a créé un dossier avec des images de simulation d’implantation au lac avec des photos prises du ciel. On a conçu un gros dossier et ça a plu autant aux élus qu’aux habitants d’Aytré”. Des efforts payants puisque le projet est choisi par les Aytrésiens à l’issue de la phase de vote.

Un partage mutuel dans la réalisation du projet

A ce jour, le projet est toujours en cours de réalisation. David et Laurie sont régulièrement consultés par la Ville d’Aytré : “J’ai participé à une réunion fin juin pour nous demander de choisir quel constructeur nous intéressait le plus. On avait le choix entre 5 ou 6 constructeurs pour donner un ordre de préférence”. David apprécie particulièrement ce “partage mutuel” et de ne pas avoir été “mis sur la touche” une fois le projet voté par les habitants.

Le budget participatif de la Ville d’Aytré est selon David “un beau projet” qui “permet de répondre à certaines demandes et certaines envies”. Il apprécie cette démarche dont la vertu est “d’entendre les citoyens”. Les Aytrésiens n’ont plus que quelques mois à attendre pour pouvoir profiter du parcours de street workout et se dépenser sans compter !

iD Citoyennes : protéger les abeilles grâce au budget participatif

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En 2017, les Lanestériens ont choisi d’élire le projet “Des ruches sur les toits” au budget participatif. Bernard, retraité du domaine de la construction navale et habitant de Lanester depuis toujours, est le porteur de ce projet.

De l’apiculture urbaine à Lanester

En s’informant, Bernard a appris que “les ruches et les abeilles se plaisent désormais mieux en ville qu’à la campagne à cause des pesticides qui y sont déversés”. Par ailleurs, il a fait le constat que “Lanester est une ville très fleurie” et que la municipalité s’est engagée à entretenir ses espaces naturels sans utiliser de produits phytosanitaires. Bernard trouvait “dommage qu’il n’y ait pas d’abeilles pour butiner” les nombreuses fleurs de la ville. C’est pourquoi il a proposé son projet d’apiculture urbaine au budget participatif de la Ville.

A l’origine, Bernard proposait d’implanter les ruches sur les toits de quelques bâtiments publics. Cependant, “le projet n’était pas acceptable en l’état pour des raisons de sécurité”. Finalement, l’installation des ruches a migré vers une ferme pédagogique installée à Lanester. Ainsi, le projet qui visait à protéger les abeilles possède désormais un rôle de sensibilisation à cette cause auprès de la population.

Du miel un an après le budget participatif

Suite à la sélection du projet, un apiculteur professionnel a été contacté pour superviser la démarche. Trois ruches sont déjà installées à la ferme pédagogique. Deux nouvelles ruches et deux essaims d’abeilles vont être implantés grâce à l’enveloppe du budget participatif. Cette dernière permet également d’acheter du matériel et de financer une formation aux bénévoles qui animeront des ateliers auprès des visiteurs de la ferme pédagogique. La première extraction de miel a eu lieu en septembre. Seulement un an après la fin de l’édition 2017 du budget participatif !

Quel avenir pour les budgets participatifs ? Entretien avec Gilles Pradeau.

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Suite de notre échange avec Gilles Pradeau sur le développement des budgets participatifs en France (accès au premier article). Au programme de ce second article : décryptage de l’avenir des budgets participatifs et de leur diffusion à d’autres types d’organisations que les municipalités. Entretien réalisé au mois de septembre 2018.

Une recherche d’équilibre territorial

Lors de son importation en France, le budget participatif a subi quelques modifications : “En terme de définition on s’éloigne de plus en plus de ce qui existe en Amérique latine”. Sa dimension sociale a quasiment disparue par exemple. Elle demeure sur quelques démarches : “l’aspect redistributif en France a parfois tendance à se faire lorsque dans les règlements il est précisé qu’on sélectionne au moins un projet par quartier”. Certaines collectivités tiennent à conserver une forme d’équilibre territorial et à ne pas favoriser un quartier plus qu’un autre.

En termes de légitimité, Gilles Pradeau se demande si le budget participatif ne conduit pas à favoriser des projets peu structurants, voir déstructurants pour l’urbanisme : “les budgets participatifs ne contribuent pas à ce jour au débat sur la planification urbaine : les projets poussent sans cohérence d’ensemble, car il n’y a pas de débat sur l’intégration du budget participatif dans le projet global d’une ville, et le suivi des projets peut être chronophage pour des équipes techniques qui ne voient pas toujours l’intérêt de consacrer du temps à des projets venant de « simples citoyens ». Certains services peuvent en effet voir leurs priorités de chantier, décidées en fonction de leur expertise, bouleversées par quelques centaines de citoyens. Ce choc de légitimités est d’autant plus conséquent lorsque « ni les habitants ni les services ne peuvent garantir la fiabilité du vote, car la fraude est rarement contrôlée, à l’exception de Grenoble« .

Les budgets participatifs : un effet de mode ?

Entre 2014 et 2018, le nombre de budgets participatifs est passé de 4 à 110. Cet important développement lors des dernières années est-il le résultat d’un effet de mode ou d’une tendance qui va se fortifier à l’avenir ? Pour Gilles Pradeau, la réponse “dépend du résultat des prochaines élections municipales”’ mais aussi “du sens que les nouvelles équipes vont investir dans le budget participatif”. Dès lors, de nombreuses questions se posent. Est-ce que les nouvelles équipes municipales vont conserver les démarches déjà mises en oeuvre dans leur commune ? Est-ce que ces démarches vont accorder des enveloppes budgétaires plus importantes ?

Il paraît difficile de donner des pronostics sur les évolutions du budget participatif en France après 2020. Une chose est certaine, l’avenir du budget participatif ne serait pas lié à un parti politique plutôt qu’un autre : “on peut avoir des élus très démocrates ou très autocrates dans n’importe quel parti”.

Par ailleurs, le maintien des budgets participatifs actuels va aussi dépendre de leur degré d’institutionnalisation au sein de la collectivité. Certains cas, comme celui de Porto Alegre, continuent d’exister “de manière zombie”. Gilles Pradeau nous explique que ce budget participatif est maintenu en vie de manière artificielle car “c’est une marque de fabrique de la ville qui continue de faire venir des chercheurs”. De fait, seulement 25% des projets du budget participatif de Porto Alegre auraient été réalisés sur la dernière mandature.

Le Gers : Département pionnier des budgets participatifs

Le budget participatif n’est pas réservé aux communes. Progressivement, le dispositif se diffuse à d’autres organisations et d’autres échelles territoriales. Quelques offices HLM en région parisienne disposent d’un budget participatif, ainsi que quelques universités avec des sommes encore modestes.

Le Département du Gers est le premier Département français à s’être lancé dans l’aventure du budget participatif. Il a attribué une enveloppe d’un million d’euros et plus de mille projets ont été déposés sur sa plateforme de budget participatif. Malgré des “marges de manœuvre budgétaires très faibles” pour les départements, Gilles Pradeau ne voit “aucune contre-indication” à ce que d’autres départements lancent un dispositif similaire. De même pour les régions, à l’image de la Région Poitou-Charentes et son initiative de budget participatif des lycées, lancée en 2005 et arrêtée depuis.

Néanmoins, plus les mandats approchent de la fin et plus les chances de voir arriver de nouveaux budgets participatifs s’amoindrissent. En effet, il est très peu probable que les projets choisis puissent se réaliser avant la fin des mandats, ce qui “pose un problème de légitimité”. Après une période de transition à venir, il faudra donc observer si les budgets participatifs connaîtront à partir de 2020/2021 une nouvelle vague de développement.

 

Nous remercions Gilles Pradeau de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour suivre son actualité : Twitter.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre plateforme de budget participatif !

iD Citoyennes : une give box pour donner une seconde vie aux objets quotidiens

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Rencontre avec Anthony, porteur d’un projet de l’édition 2017 du budget participatif de Talence

Anthony est porteur d’un projet de give box dans le cadre de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Talence. L’idée lui est venue lors de sa mission de service civique au CROUS de Bordeaux. Son rôle était de sensibiliser les étudiants au développement durable. Il a profité du budget participatif de sa commune pour attirer l’attention des Talençais sur ce sujet.

Une give box (“boîte à donner” en français), est une cabine installée sur l’espace public et dans laquelle les habitants peuvent “déposer des objets ou des vêtements de taille moyenne, pas plus gros qu’un micro-onde”. L’objectif est de “redonner une seconde vie à des objets dont on n’a plus l’utilité” mais qui pourraient servir à d’autres personnes “plutôt que de le jeter”.

Source : https://www.facebook.com/Givebox

Les give box contribuent ainsi à réduire les déchets et à préserver nos ressources naturelles. Anthony a élaboré son projet en prenant le soin de garantir une répartition géographique et sociale équitable du territoire : “il y a des give box sur trois zones et trois quartiers avec une population différente. Une en centre ville, une autre dans un endroit pavillonnaire et une dernière dans un quartier populaire et plus dense”.

Le porteur de projet nous confie qu’il n’a “pas fait grand chose” pour que son projet soit choisi par les Talençais. Il a fait un peu de publicité sur ses réseaux sociaux personnels mais il s’est surtout appuyé sur la communication menée par la Ville de Talence : “les services de la mairie qui s’occupaient du budget participatif ont créés et imprimés des affiches de présentation des projets avec des photos et un texte explicatif”. Les porteurs de projets ont également été conviés à une réunion pour présenter leurs idées aux habitants.

Un contact continu avec la Ville

A l’issue de la phase de vote, Anthony a été “mis en contact avec le service développement durable de la Ville de Talence tout au long du processus”. Il est fréquemment consulté sur les avancées du projet et a notamment choisi l’emplacement exact des give box dans les quartiers d’implantation. Elles seront installées au cours du mois de septembre.

Enfin, Anthony se réjouit que la Ville de Talence propose un budget participatif. Selon lui, “souvent on se plaint que dans des grandes villes, en tant que citoyen, on n’a pas forcément le pouvoir d’agir”. Avec une enveloppe de 350 000 euros en 2018 et une population de 42 171 habitants, le budget participatif de la Ville représente 8.30€ par habitant. Une enveloppe qui a permis à Anthony de concrétiser son projet bénéfique pour la planète !

Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. Entretien réalisé au cours du mois de septembre 2018.

Un contexte technologique favorable

Depuis les dernières élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs en France a considérablement augmenté. Le nombre de démarches de ce type est passé de 4, en 2014, à près de 110 aujourd’hui. Selon Gilles Pradeau, le principal facteur d’explication est “un contexte technologique porteur”. Le plus souvent, les collectivités utilisent le numérique pour “collecter les idées par des formulaires d’envoi de mail”. La technologie facilite donc la phase de dépôt des projets mais n’est pas toujours synonyme de plus de transparence car les projets soumis ne sont pas toujours publics. Seulement 13%* des cas permettraient aux citoyens de commenter les projets soumis grâce à une plateforme numérique de budget participatif.

Gilles Pradeau explique également le développement des budgets participatifs par l’essoufflement d’un autre dispositif de participation : les conseils de quartiers. Il a calculé que “57% des villes de plus de 100 000 habitants ont un budget participatif”. Face aux vieillissants conseils de quartiers, le budget participatif est un moyen de redynamiser la participation citoyenne des pôles métropolitains : “les villes centres sont toujours à la recherche des dernières idées innovantes pour améliorer la communication avec leurs citoyens”. Néanmoins, Gilles Pradeau juge que ce phénomène est assez ambivalent. D’un côté, “on redonne un peu de poids aux citoyens” et de l’autre “il y a des baisses de dotations de l’Etat” qui augmentent les contraintes budgétaires des collectivités. Si bien que le budget participatif donne “un coup de projecteur sur une petite enveloppe du budget total alors que par ailleurs d’autres choix plus drastiques sont pris sur 99% du budget restant”.

L’écoute sélective des budgets participatifs

En matière de transparence, les budgets participatifs sont généralement assez peu exemplaires. Gilles Pradeau observe que “sur l’ensemble du budget des collectivités, il n’y pas d’effort de pédagogie en parallèle des budgets participatifs”. De nouveau, le contexte technologique est pourtant favorable avec l’essor des plateformes d’open data mais les collectivités ne s’en sont pas véritablement emparées.

De plus, les démarches en elles-mêmes ne sont pas toujours très transparentes dans leurs fonctionnements : “il y a une grosse marge de progrès à avoir, notamment sur la manière dont les projets sont réellement choisis”. Notre interlocuteur a calculé qu’en 2017, “la Ville de Paris a recalé près de 82% des projets déposés par les citoyens entre le moment où les suggestions sont faites et celui où on passe au vote”. (La Mairie de Paris ne partage pas cette analyse et nous a fourni ses chiffres. Voir encart en bas de l’article).

Ainsi, malgré des critères explicitement indiqués dans les règlements, il existerait parfois “un filtre qui ne porte pas son nom”. Gilles Pradeau précise : “ce sont des cas typiques d’écoute sélective, comme le dit Sintomer. Derrière un processus qui paraît très ouvert, il y a pleins de choix qui s’opèrent pour ne sélectionner que les projets qui plaisent à la municipalité. Que ce soit au niveau politique ou technico-administratif”.  

Le principal défaut mentionné des budgets participatifs français est un manque de justification des projets recalés : “la plupart des budgets participatifs ne communiquent absolument pas sur les raisons pour lesquelles les projets ont été recalés”. Quand c’est le cas, cette information est la plupart du temps réservée au porteur du projet concerné et ne fait pas l’objet d’une communication publique. Parfois, cette information est diffusée uniquement lors de réunions publiques et non sur les sites web des collectivités ou les plateformes de budget participatif.

Des processus délibératifs sous-exploités

Lors d’un budget participatif, la délibération peut se matérialiser sous différentes formes. La première est “une dimension en ligne comme iD City, qui permet de commenter les propositions tout au long de la démarche”. Gilles Pradeau juge nécessaire de coupler l’usage d’une solution de budget participatif avec l’organisation de réunions publiques. Selon ses observations, elles sont souvent animées par des tiers mais il a vu qu’il était “encore assez courant que ces réunions continuent d’être présidées et animées par des élus”. En particulier dans les petites villes qui ne disposent pas toujours de services dédiés au budget participatif.

Le plus souvent, la délibération est assurée par des réunions visant à échanger autour des projets proposés par les citoyens. Cependant, Gilles Pradeau estime que cette manière de faire n’est pas la meilleure : “le biais des budgets participatifs français est de discuter des projets d’emblée, sans discuter des besoins”. Il prend l’exemple de la commune de Couhé (86), qui travaille avec une facilitatrice pour faire une liste des besoins avec les habitants. A partir des besoins recensés, les habitants proposent ensuite des projets associés.

A Porto Alegre, une réflexion similaire existe. Gilles Pradeau en a été témoin : “là-bas il y a une vraie réflexion sur les priorités. A savoir ce qui est prioritaire entre la rénovation urbaine ou la vie culturelle par exemple”. Il regrette que cette manière de faire soit quasiment inexistante en France : “les budgets participatifs en France, que l’on regarde comment se construisent les projets et la manière dont est fait le vote, il n’y a jamais cette discussion pour politiser les gens au sens noble, pour échanger sur la vie de la cité et en termes de dépenses publiques”. Il estime que les budgets participatifs ne devraient pas se contenter d’être des “boîtes à idées sur laquelle on va voter pour des projets” mais également contenir un objectif pédagogique fort. Ceci pour pallier à la méconnaissance du fonctionnement de l’action publique et du budget des collectivités en particulier.

* : Gilles Pradeau, Participatory budgeting un France : Opening local budgets or lipservice ?

Retrouvez dans quelques semaines la suite de notre entretien avec Gilles Pradeau ! Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Sur les 2446 projets déposés en 2017, 905 ont été soumis au vote, après avoir été, pour certains, regroupés par le biais d’ateliers de co-construction notamment. De ce fait, les 484 projets affichés sur nos bulletins de vote relevaient pour partie de regroupements. Ces regroupements sont eux-mêmes organisés à la suite d’analyses qui montrent leur utilité pour garantir la lisibilité des bulletins de vote et l’appropriation de ce processus par un large nombre de Parisien.ne.s. Au final, c’est donc 63% des projets qui sont refusés, et non 82%. Sur ces 63% de projets refusés, soit 1541 projets : 1052 (68%) le sont car ils ne répondent pas aux règles –énoncées en toute transparence au moment du dépôt des propositions- de recevabilité (projet d’investissement relevant des compétences de la Ville, contribuant à l’intérêt général et n’induisant pas de coûts de fonctionnement trop élevés). En bref : dès lors qu’ils sont recevables, 2 projets sur 3 sont faisables et mis au vote.

Le service de la participation citoyenne de la Ville de Paris

Super Saillans : une anomalie démocratique ? (2/2)

Notre échange avec Tristan Rechid, initiateur de la méthode de gouvernance partagée de la commune de Saillans, continue. Vous pouvez (re)découvrir les caractéristiques de sa méthode participative et l’actualité de la commune dans le précédent article. Au programme : la nécessité de diffuser la culture de la participation chez les citoyens, la diffusion du modèle de Saillans et le symptôme que sa médiatisation révèle.

Une culture de la représentation profondément intériorisée

L’exemple de Saillans est riche en enseignements car c’est vraisemblablement un des contextes locaux français les plus favorables au développement de la participation citoyenne et pourtant la municipalité rencontre également des difficultés à élargir ses publics. Selon Tristan Rechid, la principale cause est « éducative et culturelle ». Une partie des Saillansons seraient encore imprégnés des anciennes pratiques de gouvernance verticale et d’une « sacralisation de l’élu tout puissant ». De leur point de vue, des élus ont été choisis et les habitants n’ont plus à se charger de la vie publique locale et viendront « râler quand ils ne seront pas d’accord avec les décisions ». Ainsi, une bonne partie des citoyens ne verraient pas l’intérêt de la participation citoyenne.

En cause, une « culture jacobine » qui conduit les citoyens à rechercher un « chef ». Tristan Rechid met en cause cet héritage qui a « réussi à mettre dans la tête de l’essentiel des habitants qu’ils n’ont pas l’expertise et qu’ils ne sont pas légitimes pour penser les affaires publiques. On leur a demandé de rester dans leurs affaires privées et de laisser les affaires publiques à une partie de la population qui finit par décider de tout sans prendre le moindre avis ». Un des enseignements de l’expérience de Saillans, c’est que les héritages culturels semblent, à court terme, avoir plus d’influence sur les citoyens que les discours politiques aussi volontaristes soient-ils. Dans cette perspective, il sera intéressant d’observer si les jurys citoyens mis en œuvre à Saillans parviendront à diffuser chez la population une culture de la participation.

Elections municipales de 2020 : de nouveaux Saillans en perspective ?

A l’approche des élections municipales de 2020, se pose désormais la question de la diffusion du modèle de gouvernance partagée de Saillans. Est-ce qu’en 2020, d’autres communes pratiqueront une méthode similaire ? Pour cela, Tristan Rechid annonce qu’il existe un prérequis essentiel : « il ne suffit pas de former un groupe d’amis qui pensent la même chose et qui vont se présenter hors partis politiques. La question est de fabriquer un projet, un programme avec des gens qui ne pensent pas pareil ». L’élaboration d’un programme participatif nécessite de faire l’objet de « débats contradictoires et d’une écoute active » afin que les citoyens ne reproduisent pas la création d’un programme partisan classique.

Tristan Rechid a fait de la diffusion des méthodes de gouvernance partagée sa vocation et son activité professionnelle. Depuis trois ans, il parcourt les routes de France pour partager auprès d’autres groupes de citoyens les enseignements de Saillans et leur donner la boîte à outils nécessaire du changement. Concrètement, il les forme aux outils d’intelligence collective, de type sociocratie, et les « accompagne vers la première étape qui les mèneront vers la création d’une liste participative ».

Selon Tristan Rechid, dans plusieurs centaines de communes, des groupes de citoyens désirent mettre en place des méthodes de gouvernance partagée. Il en a accompagné, à lui seul, près d’une soixantaine. S’il existe de nombreux projets similaires aux quatre coins de l’hexagone, il est néanmoins impossible de savoir combien de ces groupes déposeront effectivement des listes participatives et combien remporteront les élections. Il faudra attendre 2020 pour avoir la réponse.

Nous pouvons également nous interroger sur les conditions de la diffusion des méthodes de Saillans à des communes d’une plus grande échelle. Entre une commune de 1 200 habitants et une autre de 20 000 habitants ou plus, il existe d’importantes différences organisationnelles, administratives, sociales, etc. Ce changement d’échelle est-il rédhibitoire ? Tristan Rechid affirme que non et pour cela il s’appuie sur l’exemple du mouvement municipaliste espagnol dont des communes comme Barcelone ou Séville font partie. Le mode de fonctionnement de ces villes n’est pas identique à Saillans mais elles ont comme point commun : « une vraie volonté de faire en sorte que la tête décisionnaire soit nourrie par la base ». Selon Tristan Rechid, ce modèle fonctionne grâce à sa proximité avec les citoyens. En effet, le projet politique de ce mouvement se décline en pratique par la mise en place d’assemblées locales de proximité. La clé de la participation dans les grandes villes serait de « découper son territoire en plusieurs parties, constituer des assemblées locales dans tous ces territoires et créer une assemblée décisionnaire centrale qui est composée de membres de chacune de ces assemblées locales qui ont été créées ». L’enjeu est de découper son territoire en zones qui ont du sens : « Faire une assemblée locale à l’échelle d’un arrondissement parisien ce serait complètement stupide. Ce serait considérer que tous les gens de l’arrondissement vivent dans leur quartier de la même manière donc ça ne peut pas fonctionner ». Le budget participatif de Porto Alegre avait à l’origine une organisation territoriale de ce type.

Saillans : symptôme d’une anomalie démocratique ?

En 2014, la commune de Saillans est devenue un objet médiatique. Ce soudain emballement interroge Tristan Rechid : « pourquoi est-ce qu’on parle autant de Saillans ? Saillans c’est une bande de beatnik pas formée, pas conscientisée, qui décide juste de changer un peu les choses ». Le constat est que malgré la multitude des dispositifs et démarches de participation en France, l’initiative de Saillans s’est distinguée. Sa spécificité : des moyens limités mais une volonté politique en béton armé. Selon notre interlocuteur, ce dernier point est fondamental et les outils et démarches participatives « n’ont pas de sens s’ils ne sont pas soutenus par une volonté politique claire et affirmée ».

Tristan Rechid regrette également que « la participation » demeure un « mot valise » dont « on ne sait pas trop de quoi on parle ». Il estime que beaucoup de municipalités font de « l’enfumage » et se contentent de démarches de consultation. Ce type de pratique est d’autant plus contre productif puisque « souvent les participants se rendent compte que les décisions sont déjà prises, qu’ils n’auront pas le moyen d’infléchir quoi que ce soit et ils cessent de venir ». En somme, la participation on en parle beaucoup mais il reste encore du chemin à accomplir pour que les pratiques soient à la hauteur des discours. Le fait que l’on parle autant de Saillans est révélateur d’une anomalie démocratique. Au sein d’une démocratie qui fonctionne, l’expérience de Saillans ne devrait-elle pas passer inaperçue ?

Nous remercions Tristan Rechid de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour en savoir plus sur son activité, cliquez ici : Démocratiesvivantes.com