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Budget participatif et commission citoyenne : mode d’emploi

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En juillet dernier, le Département de la Dordogne a lancé son premier budget participatif. Souhaitant permettre aux citoyens de gérer une partie du budget, le Conseil Départemental est allé au bout de la démarche en associant son budget participatif à une commission citoyenne.   Cette dernière permet d’instaurer plus de délibération au sein d’un dispositif où les projecteurs sont le plus souvent tournés vers les chiffres de participation. Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO, nous précise le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif Dordogne-Périgord.

Qu’est-ce que c’est une commission citoyenne ?

En bref, une commission citoyenne est un groupe composé de citoyens et (parfois) d’élus. Garants de l’intégrité de la démarche, ils sont chargés du suivi du budget participatif et de ses évolutions. D’une collectivité à une autre, les missions et la composition des commissions citoyennes diffèrent. La commission citoyenne du Département de la Dordogne est un exemple parmi d’autres mais la méthodologie employée ici est selon nous une belle source d’inspiration !

Pour Jean-Christophe Labails, la commission citoyenne est un organe du budget participatif, “le principe est de laisser les citoyens gérer une partie du budget d’investissement du Département”. Plutôt que confier intégralement le suivi du dispositif aux agents du Département, la Dordogne a fait le choix de créer une commission citoyenne pour déléguer une partie de la gestion aux citoyens. Dans les années à venir, l’objectif est de faire en sorte que le citoyen ait encore plus d’emprise sur le dispositif, “on est sur une première édition donc les élus ont décidé d’un règlement mais l’objectif est que les citoyens puissent le faire évoluer à l’avenir”. Puisque l’enveloppe budgétaire est votée, charge aux citoyens de s’en emparer comme ils le souhaitent !

Une composition mixte

La commission citoyenne de la Dordogne est composée de citoyens et d’élus, “le nombre d’élus respecte la proportion des groupes politiques du Conseil Départemental”. Du côté des citoyens, un appel a été lancé auprès des associations connues par le Département, “le Président les a informé de la tenue du budget participatif et de la création de la commission citoyenne. Il les a invité à suivre cette dynamique”. Au mois de septembre, la caravane du budget participatif qui a sillonné les marchés du département a également encouragé les citoyens à s’inscrire à la commission citoyenne. Ce sont les membres de la commission citoyenne qui ont décidé de la date de fermeture des inscriptions. Pour cette première édition du budget participatif, 115 membres composent la commission citoyenne. 

Une méthode de travail qui alterne présentiel et numérique

Chargée du suivi du budget participatif dans son ensemble, la commission citoyenne effectue des missions qui évoluent au gré des étapes de la démarche : définition des conditions de dépôt et de vote, instruction des idées, validation des projets soumis au vote, veille au bon déroulement de la campagne, évaluation de l’édition pour faire évoluer le règlement l’année suivante… La commission citoyenne n’a pas un simple rôle consultatif mais un réel pouvoir d’arbitrage, “toutes les idées ont été lues par les membres, tous les projets soumis ont été validés en amont du vote”. Les membres tiennent à appliquer le règlement à la virgule près !

Au cours de la démarche, la méthode d’instruction des idées a évoluée,  “en amont de de la commission citoyenne, une commission administrative, composée d’agents, se réunissait pour déterminer la recevabilité des idées sous un regard technique”. Cette commission administrative avait pour but de donner des pistes de réflexion aux membres de la commission citoyenne, “on s’est rendu compte que la plupart du temps, les avis de la commission administrative étaient les mêmes que ceux de la commission citoyenne”. Selon Jean-Christophe, “il y a toujours des raisons objectives pour accepter ou refuser un projet”. L’équipe chargée du budget participatif a progressivement allégé la procédure d’étude des projets après avoir observé que les citoyens pouvaient être relativement autonomes à ce sujet.

Une méthode d’instruction en ligne

De septembre jusqu’au mois de décembre, les membres se sont réunis 5 fois pour l’instruction des idées et plus récemment pour valider les résultats définitifs du budget participatif. L’originalité de la commission citoyenne de la Dordogne, réside dans sa méthode de travail qui alterne des temps de travail en plénière et des temps de travail à distance via la plateforme numérique, “dès la première réunion, ils ont voulu être associés en amont des réunions plénières à la réflexion sur les idées. Notamment parce qu’il y avait la question de la distance”. Pour ne pas pénaliser les membres qui ne peuvent pas se rendre à une réunion, un espace d’instruction privé a été configuré sur la plateforme numérique, “on a créé sur la plateforme un espace où ils pouvaient discuter en amont et déjà pré-établir des préconisations sur les idées”. Plus de 1700 commentaires ont été déposés sur la plateforme par les membres. La preuve que la commission citoyenne a créé une belle émulation collective chez ses membres !

Plus de garanties de transparence et d’intégrité de la démarche

Rien n’oblige une collectivité à mettre en place une commission citoyenne, mais vu les bienfaits observés il serait dommage de s’en priver ! Pour Jean-Christophe, la plus-value numéro 1 d’une commission citoyenne c’est la plus forte implication des citoyens qu’elle génère, “le fait d’être acteur, que les citoyens soient en capacité d’animer et de gérer le budget participatif eux-mêmes”. La seconde plus-value, c’est le gain de confiance des citoyens envers l’intégrité de la démarche, “ils ne peuvent pas avoir de suspicions sur la sincérité de la démarche. Des membres, rencontrés sur les marchés, se sont inscrits car ils étaient sceptiques. Ils nous disaient : on n’y croit plus. Nous les avons encouragés à s’inscrire pour voir d’eux-mêmes. Et ils voient bien que la commission citoyenne fonctionne”. Enfin, ce mode de fonctionnement permet aussi aux “membres de comprendre comment fonctionne une politique publique et comment vivre la décision politique. Ils se réapproprient un espace politique”. Des bénéfices observables pour l’ensemble des budgets participatifs mais qui sont renforcés grâce à l’introduction d’une commission citoyenne.

D’autres vertus sont visibles en interne, au sein de la collectivité. Notamment le changement de posture de l’agent qui passe de technicien à facilitateur de projet. Jean-Christophe prend l’exemple de la phase d’analyse des idées pendant laquelle les agents du Département ont reçu une feuille de route par les membres de la commission citoyenne, “certaines idées impliquaient des dépenses de fonctionnement et étaient donc hors règlement. Les membres nous ont donné comme mission de recontacter les porteurs pour transformer leurs idées. L’idée c’est d’accompagner le citoyen pour que son projet se réalise”. 

L’organisation de la commission citoyenne consomme beaucoup de temps de travail et nécessite de la réactivité. Jean-Christophe considère que créer une commission citoyenne “est plus lourd mais aussi plus intéressant et stimulant”. Que retenir donc de cette expérience ? Au delà des chiffres de participation, un groupe plus restreint qui fournit un travail qualitatif aussi précieux est également le symbole d’une belle vitalité citoyenne !

Pour en savoir plus sur le budget participatif Dordogne-Périgord.

Un musée archéologique à Montpézat

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Le premier Budget Participatif Gersois a donné vie à des projets assez hétérogènes. Il y a quelques semaines, nous vous présentions le projet de borne musicale pour les EHPAD de Lombez et Samatan porté par l’association Vivre Toujours. Aujourd’hui, nous faisons la connaissance d’Olivier et de son projet de centre d’exposition archéologique.

Olivier, retraité de l’industrie qui gérait un bureau d’études, est passionné d’archéologie depuis l’âge de 8 ans. Archéologue amateur, il parcourt sa région à la recherche de traces historiques, “nous faisons de la prospection pédestre sur le canton de Lombez. C’est à dire qu’au cours de nos randonnées dans les champs labourés nous essayons de découvrir des sites allant de la préhistoire au Moyen-Age”. Cette activité s’effectue en partenariat avec le Service Régional de l’Archéologie (SRA), “il faut avoir une autorisation de prospection. Toutes les traces qu’on peut trouver dans les champs sont inventoriées dans un rapport que nous remettons en fin d’année au SRA”. Par ce partenariat, Olivier a obligation de restituer à l’Etat tous les objets qu’il trouve.

Depuis deux ans à la retraite, il décide de créer une association : CERAMES (Centre d’Expositions et de Recherches Archéologiques de Montpézat En Savès), “l’idée de l’association est d’ouvrir un centre d’exposition archéologique, tout en poursuivant le travail de prospection”. L’association a signé une convention avec le SRA pour pouvoir conserver les objets collectés dans la région et les exposer à Montpézat. Séduits “par l’originalité d’un projet de musée en pleine campagne” l’association compte déjà plus d’une cinquantaine d’adhérents.

L’aménagement intérieur financé par le Budget Participatif Gersois

Le centre d’exposition va ouvrir dans un bâtiment qui appartient à Olivier. Il avait acheté il y a longtemps un terrain sur lequel est construit un ancien silo à grain en bon état. Sa passion archéologique prenant le dessus, il s’est dit : “Pourquoi ne pas transformer ce bâtiment en centre d’exposition ” ? Le lancement du budget participatif a boosté la concrétisation de son projet. “Lorsque nous avons appris le lancement du  budget participatif, je me suis dit que c’était une opportunité unique pour nous. C’était vraiment inespéré ! Nous avons  tout de suite postulé”. Grâce au budget participatif, le projet de centre d’exposition va bénéficier de 35000€ pour son aménagement intérieur : vitrines, éclairages, éléments audiovisuels, PC, vidéoprojecteur, écran, chaises et tables. Depuis un an et demi, les membres de l’association sont à pied d’œuvre pour ouvrir le centre d’exposition pour lequel l’inauguration est prévue au printemps 2020.

Le musée sera composé de trois espaces distincts. La première salle sera dédiée aux expositions de céramiques régionales. Un collectionneur de céramiques, datées du XVe siècle à nos jours, a prêté ses pièces à l’association. Le deuxième espace sera centré sur l’archéologie locale, “les plus beaux objets que nous avons trouvés dans la région ainsi que d’autres donnés par des collectionneurs locaux”. Enfin, le troisième espace accueillera des expositions temporaires pas uniquement en lien avec l’archéologie, “des expositions sur des peintures ou des sculptures d’artistes locaux par exemple”.

Valoriser le patrimoine local

Les motivations d’Olivier à l’origine de ce projet sont multiples. La première est de “donner un coup de pouce au village”. En faire un lieu de passage pour que les touristes s’arrêtent à Montpézat et ainsi valoriser le patrimoine local. La seconde a un objectif plus pédagogique, “accueillir des classes de l’école primaire jusqu’au lycée. Faire des animations autour de l’archéologie et de l’histoire locale et aussi intéresser les archéologues professionnels et étudiants en archéologie des universités de Toulouse et Bordeaux”.

Soutenu par la population et les élus locaux, le projet de centre d’exposition archéologique a récolté 630 voix au premier Budget Participatif Gersois. Pour suivre la réalisation du projet, rendez-vous sur le site web de l’association CERAMES : https://associationarcheologiquecerames.wordpress.com/.

Pour suivre l’actualité du Budget Participatif Gersois, cliquez ici !

Présentation et méthode du Forum des projets de la Ville de Lanester

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Depuis la première édition de son budget participatif, la Ville de Lanester (56) a intégré à sa démarche un “Forum des projets”. Si cette appellation est utilisée par d’autres collectivités comme Grenoble, le forum des projets lanestérien se distingue par sa méthodologie et ses objectifs. Nous avons échangé avec Marie-Noëlle Guyomard, Responsable du Service Vie Citoyenne de la Ville de Lanester pour vous présenter les spécificités de ce dispositif.

En soi, le Forum des projets lanestérien est une réunion publique organisée après la phase de dépôt des projets et avant la phase d’instruction technique du budget participatif. Une réunion publique pas si classique pour un budget participatif. La réunion est composée de deux parties principales : un temps de présentation des projets déposés, suivi d’un temps de vote, entrecoupés de temps plus récréatifs (yoga du rire, sophrologie, danse tahitienne par exemple) proposés notamment par des associations lanestériennes et de moments pédagogiques sur la construction budgétaire publique.

Présentation des projets déposés. Source : Ville de Lanester.

 

Marie-Noëlle Guyomard, explique que le but du Forum des projets est que les habitants choisissent les 10 projets qui vont à l’instruction” et opère donc comme un filtre. L’une des originalités du budget participatif lanestérien se trouve dans cette première phase de vote, qui vient s’ajouter à l’habituel vote final pour élire les projets lauréats.

Une méthode de sélection qui allie numérique et présentiel

Concrètement, le choix des projets sélectionnés pour l’instruction se réalise grâce à une méthodologie spécifique. Deux types de votes sont pris en compte :

  • Les votes sur la plateforme numérique du budget participatif. Un vote “Pour” le projet est égal à un point.
  • Les votes des participants au Forum des projets. La technique utilisée est celle du vote préférentiel. Les participants choisissent 4 projets différents. Le choix n°1 = 8 points, le choix n°2 = 6 points, le choix n°3 = 4 points et le choix n° 4 = 2 points. Chaque participant attribue donc 20 points aux projets.

Dépouillement des votes. Source : Ville de Lanester.

 

Ces deux manières de voter présentent un double intérêt. Marie-Noëlle observe que “le fait de faire voter en ligne les habitants, crée de la dynamique sur la plateforme”. Une grande dynamique même puisque plus de 4000 personnes sont inscrites sur la plateforme (soit 19% de la population) ! Elle poursuit : “et puis, comme on attribue plus de points au vote physique que sur la plateforme, ça crée un intérêt supplémentaire à participer au Forum des projets”. Cette méthode permet également de limiter “l’effet lobby”. Etant donné que les porteurs de projets vont devoir attribuer des points à d’autres projets, “ils sont obligés d’aller écouter les présentations des autres projets. Parce que sinon les porteurs de projets ne viendraient que pour voter pour leur projet sans écouter les autres”.

Lors de la première édition du budget participatif, le vote en ligne et le vote physique avaient le même poids. Cependant, “les porteurs de projets ne voyaient pas l’intérêt de venir au Forum des projets, pensant que tout était joué d’avance sur la plateforme”. Après avoir rectifié le tir et donné plus d’importance au vote physique, les services de la Ville ont remarqué une hausse de la participation au Forum des projets. En bref, le Forum des projets de Lanester est un très bon exemple d’articulation entre des outils numériques et présentiels de participation citoyenne !

Dynamique, inclusion et réduction de la charge de travail

Les motifs d’introduction d’un vote avant l’instruction des projets sont multiples. Le premier est d’alléger la charge de travail des services, “les habitants déposent une centaine de projets par an environ. C’est un moyen de ne pas tous les instruire pour ne pas mettre trop de pression sur les collègues des autres services”. D’autant plus que le souhait de la Ville est de créer un lien de proximité entre les élus, les services et les porteurs de projets, “si on avait une centaine de projets à instruire, cette proximité serait impossible”.

Par ailleurs, le Forum des projets permet de créer de l’émulation collective dès le début du budget participatif. En effet, vu que seulement 10 projets sont retenus pour l’instruction, les porteurs de projets sont encouragés à faire campagne dès la phase de dépôt, “c’est un peu comme un jeu. On (le porteur) sait que notre projet n’ira peut-être pas jusqu’au bout mais on se donne les moyens de le faire passer”. Alors que pour la plupart des budgets participatifs, les porteurs de projets ne sont invités à faire campagne que lors du vote final, à Lanester ils s’impliquent tôt dans la démarche, “le côté campagne électorale qui existe d’habitude sur la phase finale, il existe déjà avant le Forum des projets”. Pour que leur projet soit sélectionné pour l’instruction, les porteurs de projets vont généralement “mobiliser leur réseau et informer sur les réseaux sociaux”.

Présentation des porteurs de projets qui vont à l’instruction. Source : Ville de Lanester.

 

Enfin, si les outils numériques et présentiels sont utilisés de façon complémentaire, c’est aussi dans un souci d’inclusion, ”notre objectif est de rendre la démarche la plus accessible possible, que tous les gens la connaisse et se l’approprie d’une manière ou d’une autre”. Que ce soit via le numérique, “la plateforme numérique permet de toucher des personnes qu’on ne toucherait pas, comme les parents et les actifs”, ou via la dimension présentielle, “on a les gens qui viennent parce qu’ils connaissent un porteur de projet et que le porteur a fédéré autour de lui. D’autres viennent car ils n’ont pas voté en ligne car ils ne sont pas à l’aise avec le numérique. C’est un moyen de participer physiquement, notamment pour les personnes plus âgées. Beaucoup de jeunes sont venus aussi. Soit pour défendre leur projet, soit pour accompagner leurs parents”. La participation au budget participatif est ouverte aux habitants dès l’âge de 9 ans et est souvent l’occasion d’un acte symbolique : le premier vote.

De la recevabilité à la faisabilité des projets

Vous l’avez compris, le Forum des projets opère comme un premier filtre avant l’instruction. Lors de la phase de dépôt, le Service Vie Citoyenne étudie la recevabilité du projet, c’est-à-dire s’il correspond aux critères d’éligibilité. Ensuite, le rôle de l’instruction est de vérifier la faisabilité technique, juridique et financière du projet. Si bien que les 10 projets sélectionnés au Forum des projets ne sont pas certains de participer au vote final, “il y a des projets qui vont à l’instruction et qui peuvent se révéler non faisables. D’autres projets vont être, toujours avec l’accord des porteurs, fusionnés par exemple. L’année dernière, seulement 8 projets ont été soumis au vote”. La gestion de la masse de projets déposés lors d’un budget participatif est souvent une problématique rencontrée par les collectivités et la Ville de Lanester a résolu ce problème. Une expérience qui pourrait inspirer d’autres collectivités !

 

Cliquez ici pour avoir des informations complémentaires sur le budget participatif de Lanester.

De la musique pour les aînés de Lombez et Samatan

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La première édition du budget participatif gersois, en 2018, a été riche ! Riche d’échanges, de participations et de projets porteurs de sens. Le projet que nous allons présenter en fait partie. L’association Vivre Toujours et son projet “De la musique pour nos aînés” est lauréate du budget participatif avec 605 voix. Annie Fenieys, Présidente de l’association, a accepté de nous présenter ce projet qui a été inauguré en mars dernier.

Commençons par les présentations. « Vivre Toujours » est une association intercommunale qui intervient auprès de deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’une unité de soins de longue durée (USLD). Un des EHPAD et l’USLD se situent à Lombez, tandis que le second EHPAD se situe à Samatan. Les deux communes sont très proches géographiquement. Depuis ses 30 ans d’existence, “le but de l’association est d’amener un plus aux personnes âgées en finançant tout ou partie des animations proposées au sein de la maison de retraite”. En somme, d’améliorer les conditions de vie des résidents en menant diverses actions : “on organise des fêtes de famille, on investit dans du matériel comme un mini-bus, on finance des sorties au restaurant, etc”. L’association contribue ainsi à faire des maisons de retraite de véritables lieux de vies où les résidents « vivent toujours ».

Le budget participatif : une occasion à ne pas rater

Le lancement du budget participatif par le Département du Gers était une formidable occasion pour l’association de concrétiser l’un de ses projets, “on a su que M. Martin (Philippe Martin, Président du Département) lançait ce budget participatif et on a été présents”. L’association avait depuis longtemps le projet d’équiper chacun des deux EHPAD de bornes musicales, “on essayait de les financer grâce à des subventions et des dons mais on ne peut pas réunir d’emblée une subvention de 5000/6000€”. Le budget participatif tombait donc à pic ! Il a financé l’une des deux bornes. Avec le recul, l’association regrette de ne pas avoir intégré deux bornes dans son projet au budget participatif.

Ces bornes permettent “d’écouter de la musique mais aussi de faire des jeux : loto, quizz musical, karaoké”. La grande plus-value de ces bornes musicales est leur mobilité, “elle peut aller de chambre en chambre. Un résident qui ne peut pas se mouvoir, on peut lui amener la borne musicale dans sa chambre. Il choisit alors sa musique préférée, il peut écouter un récit ou choisir d’autres fonctionnalités”.

Cet équipement répond parfaitement aux problématiques rencontrées par les EHPAD. Le vieillissement et la dépendance accrue des résidents augmente le besoin de prise en charge individuelle, “jusqu’à présent les résidents sortaient de leur chambre pour rejoindre un espace commun où on leur proposait des lotos, des animations diverses (…) quelqu’un de très dépendant ne peut pas toujours sortir de sa chambre”. Ainsi, la borne musicale permet une plus grande disponibilité des animatrices, “l’animatrice peut organiser un loto en rassemblant les résidents dans une salle commune mais auparavant elle peut amener la borne dans une chambre et faire écouter de la musique ou un récit au résident qui ne peut pas se déplacer ”.

“C’est une initiative géniale”

Annie est conquise par le budget participatif et trouve que “c’est une initiative géniale”. Elle voit ce dispositif de participation citoyenne comme un formidable moyen pour récolter les besoins du territoire. Suite à ce succès, l’association n’exclut pas de déposer un nouveau projet lors d’une prochaine édition, “des tablettes pour aller sur Skype et permettre aux résidents alités de communiquer avec leur famille par exemple”. L’association Vivre Toujours et les Gersois dans leur ensemble ne manquent pas d’idées !

 


L’association Vivre Toujours organise le 13 octobre prochain une course et une marche pédestre : la Galop’age 32 Lombez-Samatan. La course va relier l’EHPAD de Lombez à celui de Samatan. “Le but de cette marche est avant tout symbolique, créer du lien entre les deux EHPAD pour sensibiliser le territoire à l’isolement des personnes âgées. L’isolement géographique mais aussi l’isolement en institution sont de vraies problématiques”. Des stands seront présents à l’arrivée pour expliquer aux participants comment le territoire peut répondre à cet isolement. La course va aussi permettre de récolter des fonds pour monter les prochains projets de l’association.

 

Bricoler solidaire et durable, c’est possible !

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Le projet de “Bricothèque solidaire” de Robert a été plébiscité par le vote des habitants lors de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Floirac. Habitant de Floirac depuis une dizaine d’années et sensible à l’action sociale, Robert a profité du budget participatif pour proposer son projet solidaire.

C’est lors du forum sur le budget participatif, que Robert a déposé son idée, “la Ville a réuni les habitants qui voulaient participer, il y a eu des ateliers de créés. J’ai pensé à ce projet”. Son constat est le suivant : “les gens ont souvent besoin d’outils pour bricoler, notamment dans les appartements, et acheter un outil peut s’avérer difficile pour certaines personnes en difficulté”. Robert a déposé son projet avant tout pour sa dimension solidaire. C’est par la suite qu’il a eu conscience de sa dimension écologique “une perceuse c’est 12 minutes d’utilisation sur sa durée de vie pour un prix relativement élevé”. Le prêt d’objet est, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un moyen de réduire l’impact environnemental, à la fois en terme de ressources de matières premières et d’émission de CO2.

Des outils de bricolage disponibles gratuitement

Tout habitant de Floirac peut emprunter des outils à la bricothèque, “c’est gratuit et sans caution. La durée du prêt est de 7 jours”. Robert est le référent de la bricothèque auprès de la Ville de Floirac mais il n’est pas le seul habitant actif, “nous sommes 10 bénévoles, répartis sur 4 jours de la semaine (lundi, jeudi, vendredi et samedi)”. Depuis son ouverture au mois de juin 2018, la bricothèque a trouvé des adeptes puisqu’elle compte 70 adhérents et plus de 200 prêts de matériel.

Pendant la phase de vote, Robert n’a pas mené d’actions particulières. Il a simplement participé aux actions proposées par la Ville, “il y a eu des affichages, des journées de rencontres avec les habitants où tous les projets étaient présentés aux habitants”. Une fois que son projet a été déclaré lauréat, Robert a participé à des réunions avec les services techniques de la Ville. La bricothèque s’est installée dans un tiers-lieu à Floirac, “le local où on est hébergés se situe au Quartier Génial ».

Robert a expérimenté le budget participatif de la Ville dès la première édition et va s’en saisir de nouveau pour l’édition 2019, “je vais proposer un projet qui va s’adjoindre à la bricothèque : une formation des habitants à l’utilisation des outils et à la réalisation de petits travaux chez soi”. La suite logique du premier projet !

À la découverte de “Madame Vélo” de Floirac

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La Ville de Floirac a lancé son premier budget participatif en 2017. Cette année-là, Muriel, nouvelle habitante de Floirac aurait pu être déclarée citoyenne de l’année. En effet, sur les cinq projets lauréats, Muriel a participé à l’élaboration de deux projets : un projet d’installation d’une tyrolienne dans un parc de la ville, soufflé par sa fille de 4 ans, et un projet de mise à disposition gratuite de vélos électriques aux habitants. C’est ce projet de vélos électriques sur lequel nous avons échangé.

Muriel a travaillé dans le milieu associatif avant de se reconvertir conductrice de bus, “je faisais la promotion du vélo comme moyen de déplacement en milieu urbain”. Lors d’une réunion d’informations sur la mise en place du budget participatif de la Ville, elle a rencontré Marie et Claire avec qui elle partageait “les mêmes questionnements”. Ces trois floiracaises décident alors de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour déposer leur idée de mise à disposition de vélos électriques pour tous.

Le vélo pour gagner en autonomie

Chacune avait des sensibilités différentes : “j’insistais beaucoup sur le local et donc je voulais qu’on se fournisse chez un vélociste local. Les filles avec qui je bossais étaient très sensibles à la promotion du vélo par le prisme des femmes”. Muriel complète : “à Floirac, on a beaucoup ce qu’on appelle des “mamans poussette” qui sont souvent captives de cette poussette et des enfants. Leur rayon d’action est limité. Ce qu’on voulait, c’est qu’elles puissent circuler plus facilement”. Les porteuses du projet pensent que le vélo peut être un moyen de gagner en autonomie pour ces femmes mais aussi pour tout habitant.

De plus, « la topographie de la ville est un peu particulière : elle a un haut et un bas Floirac ». Les deux parties de la Ville ne sont pas suffisamment reliées : « on n’a pas de vraie navette qui va en haut et en bas » et limitent donc les déplacements. Un des objectifs du projet était ainsi de « trouver des points de chute pour les vélos aussi bien en haut qu’en bas. De sorte que ces mamans poussettes se déplacent en haut et en bas » autant qu’elles le désirent.

Pour convaincre les Floiracais de voter pour le projet, Muriel et Marie ont mené quelques actions : “comme j’avais une page Facebook assez active sur la question du vélo dans la métropole bordelaise, je relayais le projet dessus et auprès des journalistes locaux”. Par ailleurs, “la Ville proposait aux porteurs de projets de tenir des stands (lors d’événements locaux) pour présenter leurs projets”.

Un projet porté du début à la fin

Une fois le projet élu, Muriel a fourni une importante dose de travail bénévole pour mener à bien le projet, “ce que j’ai apprécié dans la démarche de budget participatif, c’est qu’il ne suffisait pas de proposer une idée. On donne une idée, il faut la faire vivre jusqu’au bout”. Grâce à ses connaissances, Muriel a pu proposer des devis détaillés à la Ville, notamment sur les modèles de vélos, leur autonomie, leurs équipements, etc.

Pour emprunter un vélo, la démarche est la suivante : “il faut passer à la mairie pour faire établir une carte et signer une charte d’utilisation. Le but est de responsabiliser les gens par rapport au coût du matériel qui leur est prêté. L’utilisation est gratuite car le frein économique est énorme pour une partie de la population”. Un an après la réalisation du projet, les vélos triporteurs ont du succès et sont régulièrement utilisés par des familles.

Ainsi, le projet “Vélos électriques pour tous” répond avant tout à des problématiques d’autonomie et d’économie. Les porteuses du projet étaient déjà équipées en vélo, il n’était donc pas question de leur propre intérêt personnel, “les vélos je ne les ai pas empruntés une seule fois. Je veux seulement que les floiracais les utilisent et s’en emparent”. Mais le budget participatif a également permis à Muriel, aussi appelée “Madame Vélo”, de l’aider à s’intégrer socialement, “le budget participatif a été une bonne expérience en tous points : humainement, techniquement”.

Interview de Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

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Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

La Ville de Pessac (61 859 habitants) a lancé son premier budget participatif en 2018. Les Pessacais disposaient d’une enveloppe de 200 000 euros pour proposer des projets qui répondent à leurs besoins. Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac, pour en savoir plus.  Entretien réalisé en septembre 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Le CESEL (Conseil économique social et environnemental local), les conseils citoyens, les mairies de proximité, les conférences de secteur (la ville est divisée en 4 secteurs), le Maire en direct (rencontres avec le Maire sans RDV).

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Cela permet d’identifier des besoins imprévus et offre un échange constructif et direct entre la municipalité et les habitants. Cela offre également aux habitants la possibilité de s’investir dans la vie locale plus facilement.

Quelles sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Une faible participation, avec toujours le même noyau dur de participants. On constate également une érosion au fil du temps. Une difficulté à toucher toutes les couches de la population (actifs, étudiants…).

Quelle(s) concertation(s) avez-vous par exemple menées avec iD CITY ?

Le budget participatif de la Ville de Pessac lancé en février 2018.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique pour associer les citoyens ?

C’est un outil clés en main. La facilité d’utilisation d’une plateforme numérique permet de toucher un éventail de la population plus large, plus rapidement. Un autre avantage est la diffusion plus complète et variée de l’information (vidéos, fichiers joints, photos…). Et c’est plus ludique.

Quels résultats (chiffres) et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Pour une première expérience dont les délais de mise en place ont été contraints, les résultats sont satisfaisants : 71 projets déposés, 350 commentaires, 260 votes et au final 14 projets retenus.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Le budget participatif sera reconduit en 2019.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

A Pessac, accentuer la démocratie participative est une volonté forte. Même si une concertation numérique reste un moyen comme un autre de consulter les citoyens, cela permet d’offrir une meilleure association des habitants à la gestion municipale : cela libère la parole des citoyens qui, du coup, s’investissent plus facilement. 

Trop souvent, la concertation avec les citoyens se résume à une information municipale et quelques ajustements de principe sur les projets présentés. A Pessac, nous avons la conviction qu’il faut réinventer le mode de concertation et tendre vers la participation citoyenne. Plus ouverte, moins normée, favorisant davantage les interactions avec les habitants et entraînant ainsi une modification réelle des décisions politiques. La plateforme IDCITY nous a permis tout cela.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Ce type de concertations permet de répondre plus spontanément aux préoccupations des experts du quotidien que sont les citoyens. Cela favorise également un dialogue plus direct.

iD Citoyennes : Du street workout à Aytré grâce au budget participatif

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David, habitant de la Ville d’Aytré, s’est emparé du budget participatif de sa commune pour favoriser la diffusion d’une nouvelle pratique sportive : le street workout. Si vous l’ignorez, le street workout est une discipline qui se pratique en extérieur et qui mêle des exercices issus de la gymnastique et de la musculation. David et Laurie, les deux co-porteurs du projet, ont saisi l’opportunité du budget participatif d’Aytré pour déposer un projet de création d’un parcours de street workout. Ce projet a pour but de “permettre aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement en salle, de pratiquer gratuitement et librement le fitness ou la musculation”.

Une pétition pour mobiliser

Avant de proposer leur projet au budget participatif, David et Laurie ont fait circuler une pétition auprès de leurs amis, familles, voisins et des sportifs de la commune pour évaluer l’attente d’un projet de ce type. Après plus de 200 signatures et la création d’une page Facebook pour promouvoir le projet, un dossier est déposé sur https://budgetparticipatif.aytre.fr/.

Pour convaincre les Aytrésiens de voter en faveur du parcours de street workout, les co-porteurs du projet ont fourni un travail conséquent : “On avait fait faire quelques devis auprès de certains constructeurs, on a créé un dossier avec des images de simulation d’implantation au lac avec des photos prises du ciel. On a conçu un gros dossier et ça a plu autant aux élus qu’aux habitants d’Aytré”. Des efforts payants puisque le projet est choisi par les Aytrésiens à l’issue de la phase de vote.

Un partage mutuel dans la réalisation du projet

A ce jour, le projet est toujours en cours de réalisation. David et Laurie sont régulièrement consultés par la Ville d’Aytré : “J’ai participé à une réunion fin juin pour nous demander de choisir quel constructeur nous intéressait le plus. On avait le choix entre 5 ou 6 constructeurs pour donner un ordre de préférence”. David apprécie particulièrement ce “partage mutuel” et de ne pas avoir été “mis sur la touche” une fois le projet voté par les habitants.

Le budget participatif de la Ville d’Aytré est selon David “un beau projet” qui “permet de répondre à certaines demandes et certaines envies”. Il apprécie cette démarche dont la vertu est “d’entendre les citoyens”. Les Aytrésiens n’ont plus que quelques mois à attendre pour pouvoir profiter du parcours de street workout et se dépenser sans compter !

iD Citoyennes : protéger les abeilles grâce au budget participatif

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En 2017, les Lanestériens ont choisi d’élire le projet “Des ruches sur les toits” au budget participatif. Bernard, retraité du domaine de la construction navale et habitant de Lanester depuis toujours, est le porteur de ce projet.

De l’apiculture urbaine à Lanester

En s’informant, Bernard a appris que “les ruches et les abeilles se plaisent désormais mieux en ville qu’à la campagne à cause des pesticides qui y sont déversés”. Par ailleurs, il a fait le constat que “Lanester est une ville très fleurie” et que la municipalité s’est engagée à entretenir ses espaces naturels sans utiliser de produits phytosanitaires. Bernard trouvait “dommage qu’il n’y ait pas d’abeilles pour butiner” les nombreuses fleurs de la ville. C’est pourquoi il a proposé son projet d’apiculture urbaine au budget participatif de la Ville.

A l’origine, Bernard proposait d’implanter les ruches sur les toits de quelques bâtiments publics. Cependant, “le projet n’était pas acceptable en l’état pour des raisons de sécurité”. Finalement, l’installation des ruches a migré vers une ferme pédagogique installée à Lanester. Ainsi, le projet qui visait à protéger les abeilles possède désormais un rôle de sensibilisation à cette cause auprès de la population.

Du miel un an après le budget participatif

Suite à la sélection du projet, un apiculteur professionnel a été contacté pour superviser la démarche. Trois ruches sont déjà installées à la ferme pédagogique. Deux nouvelles ruches et deux essaims d’abeilles vont être implantés grâce à l’enveloppe du budget participatif. Cette dernière permet également d’acheter du matériel et de financer une formation aux bénévoles qui animeront des ateliers auprès des visiteurs de la ferme pédagogique. La première extraction de miel a eu lieu en septembre. Seulement un an après la fin de l’édition 2017 du budget participatif !

Quel avenir pour les budgets participatifs ? Entretien avec Gilles Pradeau.

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Suite de notre échange avec Gilles Pradeau sur le développement des budgets participatifs en France (accès au premier article). Au programme de ce second article : décryptage de l’avenir des budgets participatifs et de leur diffusion à d’autres types d’organisations que les municipalités. Entretien réalisé au mois de septembre 2018.

Une recherche d’équilibre territorial

Lors de son importation en France, le budget participatif a subi quelques modifications : “En terme de définition on s’éloigne de plus en plus de ce qui existe en Amérique latine”. Sa dimension sociale a quasiment disparue par exemple. Elle demeure sur quelques démarches : “l’aspect redistributif en France a parfois tendance à se faire lorsque dans les règlements il est précisé qu’on sélectionne au moins un projet par quartier”. Certaines collectivités tiennent à conserver une forme d’équilibre territorial et à ne pas favoriser un quartier plus qu’un autre.

En termes de légitimité, Gilles Pradeau se demande si le budget participatif ne conduit pas à favoriser des projets peu structurants, voir déstructurants pour l’urbanisme : “les budgets participatifs ne contribuent pas à ce jour au débat sur la planification urbaine : les projets poussent sans cohérence d’ensemble, car il n’y a pas de débat sur l’intégration du budget participatif dans le projet global d’une ville, et le suivi des projets peut être chronophage pour des équipes techniques qui ne voient pas toujours l’intérêt de consacrer du temps à des projets venant de « simples citoyens ». Certains services peuvent en effet voir leurs priorités de chantier, décidées en fonction de leur expertise, bouleversées par quelques centaines de citoyens. Ce choc de légitimités est d’autant plus conséquent lorsque « ni les habitants ni les services ne peuvent garantir la fiabilité du vote, car la fraude est rarement contrôlée, à l’exception de Grenoble« .

Les budgets participatifs : un effet de mode ?

Entre 2014 et 2018, le nombre de budgets participatifs est passé de 4 à 110. Cet important développement lors des dernières années est-il le résultat d’un effet de mode ou d’une tendance qui va se fortifier à l’avenir ? Pour Gilles Pradeau, la réponse “dépend du résultat des prochaines élections municipales”’ mais aussi “du sens que les nouvelles équipes vont investir dans le budget participatif”. Dès lors, de nombreuses questions se posent. Est-ce que les nouvelles équipes municipales vont conserver les démarches déjà mises en oeuvre dans leur commune ? Est-ce que ces démarches vont accorder des enveloppes budgétaires plus importantes ?

Il paraît difficile de donner des pronostics sur les évolutions du budget participatif en France après 2020. Une chose est certaine, l’avenir du budget participatif ne serait pas lié à un parti politique plutôt qu’un autre : “on peut avoir des élus très démocrates ou très autocrates dans n’importe quel parti”.

Par ailleurs, le maintien des budgets participatifs actuels va aussi dépendre de leur degré d’institutionnalisation au sein de la collectivité. Certains cas, comme celui de Porto Alegre, continuent d’exister “de manière zombie”. Gilles Pradeau nous explique que ce budget participatif est maintenu en vie de manière artificielle car “c’est une marque de fabrique de la ville qui continue de faire venir des chercheurs”. De fait, seulement 25% des projets du budget participatif de Porto Alegre auraient été réalisés sur la dernière mandature.

Le Gers : Département pionnier des budgets participatifs

Le budget participatif n’est pas réservé aux communes. Progressivement, le dispositif se diffuse à d’autres organisations et d’autres échelles territoriales. Quelques offices HLM en région parisienne disposent d’un budget participatif, ainsi que quelques universités avec des sommes encore modestes.

Le Département du Gers est le premier Département français à s’être lancé dans l’aventure du budget participatif. Il a attribué une enveloppe d’un million d’euros et plus de mille projets ont été déposés sur sa plateforme de budget participatif. Malgré des “marges de manœuvre budgétaires très faibles” pour les départements, Gilles Pradeau ne voit “aucune contre-indication” à ce que d’autres départements lancent un dispositif similaire. De même pour les régions, à l’image de la Région Poitou-Charentes et son initiative de budget participatif des lycées, lancée en 2005 et arrêtée depuis.

Néanmoins, plus les mandats approchent de la fin et plus les chances de voir arriver de nouveaux budgets participatifs s’amoindrissent. En effet, il est très peu probable que les projets choisis puissent se réaliser avant la fin des mandats, ce qui “pose un problème de légitimité”. Après une période de transition à venir, il faudra donc observer si les budgets participatifs connaîtront à partir de 2020/2021 une nouvelle vague de développement.

 

Nous remercions Gilles Pradeau de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour suivre son actualité : Twitter.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre plateforme de budget participatif !