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Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. Entretien réalisé au cours du mois de septembre 2018.

Un contexte technologique favorable

Depuis les dernières élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs en France a considérablement augmenté. Le nombre de démarches de ce type est passé de 4, en 2014, à près de 110 aujourd’hui. Selon Gilles Pradeau, le principal facteur d’explication est “un contexte technologique porteur”. Le plus souvent, les collectivités utilisent le numérique pour “collecter les idées par des formulaires d’envoi de mail”. La technologie facilite donc la phase de dépôt des projets mais n’est pas toujours synonyme de plus de transparence car les projets soumis ne sont pas toujours publics. Seulement 13%* des cas permettraient aux citoyens de commenter les projets soumis grâce à une plateforme numérique de budget participatif.

Gilles Pradeau explique également le développement des budgets participatifs par l’essoufflement d’un autre dispositif de participation : les conseils de quartiers. Il a calculé que “57% des villes de plus de 100 000 habitants ont un budget participatif”. Face aux vieillissants conseils de quartiers, le budget participatif est un moyen de redynamiser la participation citoyenne des pôles métropolitains : “les villes centres sont toujours à la recherche des dernières idées innovantes pour améliorer la communication avec leurs citoyens”. Néanmoins, Gilles Pradeau juge que ce phénomène est assez ambivalent. D’un côté, “on redonne un peu de poids aux citoyens” et de l’autre “il y a des baisses de dotations de l’Etat” qui augmentent les contraintes budgétaires des collectivités. Si bien que le budget participatif donne “un coup de projecteur sur une petite enveloppe du budget total alors que par ailleurs d’autres choix plus drastiques sont pris sur 99% du budget restant”.

L’écoute sélective des budgets participatifs

En matière de transparence, les budgets participatifs sont généralement assez peu exemplaires. Gilles Pradeau observe que “sur l’ensemble du budget des collectivités, il n’y pas d’effort de pédagogie en parallèle des budgets participatifs”. De nouveau, le contexte technologique est pourtant favorable avec l’essor des plateformes d’open data mais les collectivités ne s’en sont pas véritablement emparées.

De plus, les démarches en elles-mêmes ne sont pas toujours très transparentes dans leurs fonctionnements : “il y a une grosse marge de progrès à avoir, notamment sur la manière dont les projets sont réellement choisis”. Notre interlocuteur a calculé qu’en 2017, “la Ville de Paris a recalé près de 82% des projets déposés par les citoyens entre le moment où les suggestions sont faites et celui où on passe au vote”. (La Mairie de Paris ne partage pas cette analyse et nous a fourni ses chiffres. Voir encart en bas de l’article).

Ainsi, malgré des critères explicitement indiqués dans les règlements, il existerait parfois “un filtre qui ne porte pas son nom”. Gilles Pradeau précise : “ce sont des cas typiques d’écoute sélective, comme le dit Sintomer. Derrière un processus qui paraît très ouvert, il y a pleins de choix qui s’opèrent pour ne sélectionner que les projets qui plaisent à la municipalité. Que ce soit au niveau politique ou technico-administratif”.  

Le principal défaut mentionné des budgets participatifs français est un manque de justification des projets recalés : “la plupart des budgets participatifs ne communiquent absolument pas sur les raisons pour lesquelles les projets ont été recalés”. Quand c’est le cas, cette information est la plupart du temps réservée au porteur du projet concerné et ne fait pas l’objet d’une communication publique. Parfois, cette information est diffusée uniquement lors de réunions publiques et non sur les sites web des collectivités ou les plateformes de budget participatif.

Des processus délibératifs sous-exploités

Lors d’un budget participatif, la délibération peut se matérialiser sous différentes formes. La première est “une dimension en ligne comme iD City, qui permet de commenter les propositions tout au long de la démarche”. Gilles Pradeau juge nécessaire de coupler l’usage d’une solution de budget participatif avec l’organisation de réunions publiques. Selon ses observations, elles sont souvent animées par des tiers mais il a vu qu’il était “encore assez courant que ces réunions continuent d’être présidées et animées par des élus”. En particulier dans les petites villes qui ne disposent pas toujours de services dédiés au budget participatif.

Le plus souvent, la délibération est assurée par des réunions visant à échanger autour des projets proposés par les citoyens. Cependant, Gilles Pradeau estime que cette manière de faire n’est pas la meilleure : “le biais des budgets participatifs français est de discuter des projets d’emblée, sans discuter des besoins”. Il prend l’exemple de la commune de Couhé (86), qui travaille avec une facilitatrice pour faire une liste des besoins avec les habitants. A partir des besoins recensés, les habitants proposent ensuite des projets associés.

A Porto Alegre, une réflexion similaire existe. Gilles Pradeau en a été témoin : “là-bas il y a une vraie réflexion sur les priorités. A savoir ce qui est prioritaire entre la rénovation urbaine ou la vie culturelle par exemple”. Il regrette que cette manière de faire soit quasiment inexistante en France : “les budgets participatifs en France, que l’on regarde comment se construisent les projets et la manière dont est fait le vote, il n’y a jamais cette discussion pour politiser les gens au sens noble, pour échanger sur la vie de la cité et en termes de dépenses publiques”. Il estime que les budgets participatifs ne devraient pas se contenter d’être des “boîtes à idées sur laquelle on va voter pour des projets” mais également contenir un objectif pédagogique fort. Ceci pour pallier à la méconnaissance du fonctionnement de l’action publique et du budget des collectivités en particulier.

* : Gilles Pradeau, Participatory budgeting un France : Opening local budgets or lipservice ?

Retrouvez dans quelques semaines la suite de notre entretien avec Gilles Pradeau ! Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre plateforme de budget participatif !

 

Sur les 2446 projets déposés en 2017, 905 ont été soumis au vote, après avoir été, pour certains, regroupés par le biais d’ateliers de co-construction notamment. De ce fait, les 484 projets affichés sur nos bulletins de vote relevaient pour partie de regroupements. Ces regroupements sont eux-mêmes organisés à la suite d’analyses qui montrent leur utilité pour garantir la lisibilité des bulletins de vote et l’appropriation de ce processus par un large nombre de Parisien.ne.s. Au final, c’est donc 63% des projets qui sont refusés, et non 82%. Sur ces 63% de projets refusés, soit 1541 projets : 1052 (68%) le sont car ils ne répondent pas aux règles –énoncées en toute transparence au moment du dépôt des propositions- de recevabilité (projet d’investissement relevant des compétences de la Ville, contribuant à l’intérêt général et n’induisant pas de coûts de fonctionnement trop élevés). En bref : dès lors qu’ils sont recevables, 2 projets sur 3 sont faisables et mis au vote.

Le service de la participation citoyenne de la Ville de Paris

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Interview d’Alain Tuillière, maire de la Ville d’Aytré

Rencontre avec Alain Tuillière, maire de la Ville d’Aytré, à propos de la plateforme de budget participatif

En complément de dispositifs physiques ponctuels, la Ville d’Aytré (8 800 habitants, située en Charente-Maritime) utilise la concertation numérique dans le cadre du budget participatif afin de toucher un public le plus large possible. Rencontre avec Alain Tuillière, maire d’Aytré. Interview réalisée au cours du mois de février 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Nous n’avons pas de dispositifs physiques réguliers favorisant ces échanges. Par contre, nous travaillons beaucoup avec les associations de quartier qui assurent un lien entre les administrés et la Ville. Nous organisons également des réunions publiques ponctuelles pour créer des espaces de dialogue avec les citoyens.
Concernant le budget participatif pour lequel nous avons mis en place un volet numérique afin de mener à bien la concertation citoyenne, nous avions par exemple prévu une urne géante sur la place de la Mairie afin de prévoir un point de collecte disponible 24 heures sur 24.

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Les dispositifs physiques restent nécessaires, notamment pour pallier à la fracture numérique et ne pas exclure les habitants qui n’ont pas accès à Internet et qui ne sont pas équipés pour pouvoir participer à une concertation numérique.

Quels sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Les dispositifs physiques restent laborieux : si l’on reprend l’exemple de l’urne, cela nécessite de saisir ensuite, au sens informatique du terme, chaque bulletin récolté pour valoriser leur prise en compte dans le cadre de la consultation sur le budget participatif. Privilégier les votes numériques permet donc un gain de temps et d’efficacité non négligeable puisque cela évite les saisies manuelles, dans un contexte où les budgets de fonctionnement d’une ville sont restreints du fait des baisses de dotation de l’État.

Quelles concertations avez-vous par exemple mené avec iD CITY ?

À ce jour, nous avons mené deux concertations via la plateforme numérique d’iD CITY au sujet du budget participatif.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique de budget participatif ?

À l’échelle de notre ville, le recours à une plateforme numérique permet de simplifier la démarche et de toucher un public plus large et/ou absent à nos réunions publiques. C’est un moyen d’intéresser davantage les administrés à la chose publique. C’est l’une des solutions à ne vraiment pas négliger si l’on souhaite intéresser davantage les habitants d’une ville aux questions de citoyenneté. C’est aussi un outil de gestion de projet et d’archivage efficace puisque via une telle plateforme, toutes les informations sur une concertation sont réunies. C’est même indispensable pour accompagner de tels projets.

Quels résultats et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Lors des concertations sur les budgets participatifs, nous avons pu observer que la répartition des participants était plutôt équitable entre celles provenant des dispositifs physiques (l’urne géante située sur la place de la mairie) et celles issues de la plateforme numérique, avec un léger avantage tout de même pour cette dernière. Notre objectif est de renforcer cette tendance afin que la concertation numérique prenne le pas sur les dispositifs physiques.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Nous comptons mener une concertation incluant un volet numérique dans le cadre de la prochaine édition du budget participatif.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

La consultation citoyenne se dématérialise progressivement. Il s’agit de modifier les usages et d’avoir recours à l’outil qu’est Internet tout en s’assurant de n’exclure personne de ces consultations. Le recours à une concertation numérique permet aussi de toucher des publics habituellement absents des dispositifs physiques, comme les jeunes ou les familles dont les parents mènent une vie active avec des enfants à charge et manquent donc de temps. Concrètement, ces publics sont plus à même de s’exprimer via un vote numérique que de se déplacer jusqu’à une urne située sur la place de la Mairie.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Il s’agit d’une évolution des usages à intégrer pour être au plus proche des contraintes quotidiennes – notamment en terme de temps et de disponibilité – de nos administrés. La concertation numérique permet d’enlever des barrières à la prise de position et de parole puisqu’elle abolit les contraintes physiques. En ce sens, c’est aussi une forme de prolongement du magazine municipal qui est également gratuit et adressé à tous les habitants. Ce sont des supports qui permettent, chacun à sa manière, de toucher un public le plus large possible.

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Interview de Thérèse Thiery, maire de Lanester

Rencontre avec Thérèse Thiery, maire de Lanester à-propos de la plateforme de budget participatif

La ville de Lanester (22 000 habitants, située dans le Morbihan) a recours à une plateforme numérique de budget participatif pour renforcer l’efficacité de son processus. Rencontre avec Thérèse Thiery, maire de Lanester. Entretien réalisé au mois de février 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Nous avons des dispositifs de « proximité » comme des permanences pour faciliter les rencontres entre élus et habitants, notamment sur le marché. Nous organisons également des visites de quartier une fois par an dans chaque quartier, ainsi que des « Assemblées de quartier » qui prennent la forme de réunions publiques d’information sur chaque quartier, au rythme de deux fois par an, pour informer de l’actualité locale de la ville. Nous avons aussi mis en place des dispositifs de concertation, avec par exemple un cycle annuel intitulé « Vous en pensez quoi ? », sur une période de trois mois de débats selon différentes méthodes et sur un sujet sur lequel la Ville va agir. De manière ponctuelle, nous mettons également en place des ateliers citoyens, via des groupes de quinze à vingt personnes, sur différentes thématiques. La mise en œuvre d’un budget participatif favorise aussi le dialogue avec les citoyens, de même que l’existence de maisons de quartier, la promotion des associations, l’instauration d’un conseil municipal des enfants, l’organisation de rencontres annuelles avec les associations ou encore avec les commerçants.

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Les avantages des dispositifs physiques sont multiples. Si je devais en citer un en particulier, ce serait leur capacité à susciter une confrontation de points de vue. En matière de dialogue avec les citoyens, un dispositif physique reste plus engageant qu’une concertation numérique car l’efficacité d’une construction collective uniquement en ligne est moins évidente.

Quels sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

En effet, les dispositifs physiques présentent aussi leurs limites… Par exemple, proportionnellement à la population de la ville, ils bénéficient d’une faible participation alors qu’un volet numérique d’une concertation élargit le spectre de participants. Il va mobiliser des catégories sociales plus populaires, des participants plus jeunes, etc. C’est pour cela que les approches physiques et numériques sont complémentaires dans le cadre d’une démarche globale de concertation citoyenne.

Quelles concertations numériques avez-vous déjà mené avec iD CITY ?

Nous avons mené une concertation avec iD CITY dans le cadre d’un cycle « Vous en pensez quoi ? » sur l’aménagement d’un espace public. Pour ce faire, nous eu recours à la plateforme pour recueillir des idées pendant trois mois. Nous avons également utilisé la plateforme d’iD CITY à deux reprises dans le cadre du budget participatif, pour la phase de dépôt des projets puis pour le vote final.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique de budget participatif pour associer les citoyens ?

L’utilisation d’une plateforme numérique permet d’augmenter l’inclusion des dispositifs. Par exemple dans le cadre du budget participatif, le recours à un volet numérique a permis de toucher beaucoup plus de publics que nos autres dispositifs. L’un des avantages est que cela amoindrit le niveau de contrainte d’entrée dans les dispositifs participatifs : on y participe quand on veut et le temps qu’on veut. C’est plus souple, plus facile d’accès et plus attractif.

Quels résultats et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Si je prends l’exemple du budget participatif en 2017, en deux mois, 93 projets ont été déposés, pour un total de 291 commentaires et plus de 6000 likes. Le vote final a rassemblé 1540 votants, dont 1300 en ligne via la plateforme numérique.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Nous comptons mener une concertation incluant un volet numérique en 2018, dans le cadre de la nouvelle édition du budget participatif. Un travail de réflexion est également en cours sur la mise en œuvre d’une plateforme web globale dédiée à la participation, comme dispositif à part entière et pérenne dans le temps, au-delà du seul budget participatif. Donc potentiellement, nous souhaitons mener des concertations avec un volet numérique sur de multiples sujets et avec de multiples outils, avec l’objectif d’exploiter au maximum les fonctionnalités de la nouvelle version de la plateforme proposée par iD CITY.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-elle faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

Selon nous, la concertation numérique n’est pas différente en soi de la concertation tout cours. C’est juste un outil supplémentaire à disposition, avec ses intérêts certains comme l’inclusion, et aussi ses limites, comme une certaine superficialité de la participation qui peut être moins impliquante ou engageante pour les participants ou qui peut s’accompagner d’une plus grande difficulté à confronter les points de vue. La concertation numérique ne peut même sans doute être pertinente qu’à partir du moment où elle entre en complémentarité avec des dispositifs qui ont une réalité physique.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Tout outil qui offre un espace de parole a vocation à renforcer ce lien de proximité entre élus, agents et citoyens. Dans ce cadre, une concertation numérique est un outil de plus à disposition pour renforcer ce lien. Prenons l’exemple d’un élu qui tient un stand sur un marché pour être au contact des citoyens : il est présent à des horaires précis, auprès d’habitants qui ont l’habitude d’aller au marché et qui sont disponibles pour s’y rendre. Or cela écarte potentiellement de nombreux habitants pris par leur vie active, des enfants à s’occuper, etc. Une concertation numérique permet dès lors une plus grande flexibilité au niveau de la participation des citoyens.

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