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Les phases du budget participatif

Déclinaison des 6 phases du budget participatif 

On repère traditionnellement six phases dans un budget participatif : une première de structuration, quatre de mise en œuvre (l’appel à idées, l’analyse des idées, le vote des projets et la réalisation des projets)  et une dernière d’évaluation du dispositif.

les phases du budget participatif

1/ Structurer le budget participatif

Tout d’abord, lors de la création du budget participatif, la première phase consiste à définir les modalités d’organisation du dispositif pour l’adapter à son territoire.

Il faut au préalable se poser une question centrale : pourquoi mettre en place un budget participatif dans la collectivité ?

Les objectifs identifiés vont guider la structuration du budget participatif. Une collectivité peut privilégier l’inclusion, la justice sociale ou encore d’autres critères
comme le renforcement de la démocratie locale.

Quels publics cibles ?

Il est important de se demander qui peut participer en fonction des objectifs défendus par le budget participatif.

Il existe plusieurs options méthodologiques pour définir les publics invités à participer :

  • Cibler un public spécifique en créant un budget participatif réservé aux jeunes.
  • Limiter la participation en fonction de la qualité juridique des participants entre personnes morales / personnes physiques.
  •  Ouvrir la démarche aux usagers du territoire ou seulement aux habitants.
  • Réglementer l’âge limite des participants, pour permettre à des mineurs de participer.

Quand ?

Le budget participatif est caractérisé par une dimension cyclique. C’est à dire qu’il est renouvelé à intervalles réguliers : une édition tous les ans ou tous les deux ans en fonction des structures et des stratégies.

  • Une édition annuelle, option la plus souvent choisie, permet aux citoyens de s’approprier rapidement le dispositif.
  • La qualité d’un dispositif bi-annuel est de donner plus de temps aux services pour organiser au mieux le dispositif, tout en accroissant les capacités financières
    allouées au budget. Cet intervalle permet de promouvoir le budget participatif grâce aux projets réalisés de l’édition précédente.

Quel calendrier définir ?

Pensés sur un ou deux ans, les cycles des budgets participatifs demandent à être planifiés et partagés par les différentes parties prenantes.

De plus, certaines phases sont chronophages et sollicitent différemment les personnes, agents ou élus. Le calendrier est à penser en articulation avec les autres projets
portés par la structure organisatrice. Les durées des phases de la frise sont issues d’observation de terrain et sont données à titre indicatif. Le temps à y consacrer
dépend notamment des moyens alloués au dispositif et des méthodes choisies.

Le schéma ci-dessous donne un ordre de grandeur indicatif de la durée de chacune des phases du budget participatif :

les phases du budget participatif

Les données nécessaires à l’évaluation sont récoltées lors des phases précédentes.

Quel montant ?

Le montant des budgets alloués, ainsi que les moyens mis à disposition du dispositif varient en fonction de la taille et des capacités des collectivités.

Habituellement les budgets participatifs oscillent entre 2,5 % et 5 % du budget d’investissement de la structure. En moyenne, le budget attribué aux budgets
participatifs représente 6,50 € par habitant. Des collectivités font le choix d’encadrer le coût maximal par projet. Ce qui a pour conséquence de multiplier le nombre de projets lauréats.

Exemple : Les 3 projets “exceptionnels” des Landes

Le département des Landes a choisi de plafonner le montant maximal des projets en créant deux catégories. La première comprend les projets dont le coût est inférieur à 80 000 €. La seconde intègre les projets compris entre 80 000 € et 100 000 € dont le nombre de lauréats est limité à 3.
Grâce à ce système, l’enveloppe du budget participatif du Département a pu financer des projets de moins grande envergure qui n’auraient pas été lauréats si le nombre de projets plus coûteux n’avait pas été limité.

Quelle organisation géographique ?

Le budget participatif est toujours limité au territoire de la collectivité, mais il existe quelques modalités d’organisation géographique particulières :

  • Diviser géographiquement son territoire pour s’assurer que chaque quartier ou canton dispose d’un projet lauréat. Ce qui permet d’assurer une répartition égalitaire sur le territoire.
  • Opérer une redistribution sociale en favorisant l’émergence de projets dans certains secteurs géographiques, ce qui témoigne d’une vision plus équitable du budget participatif.

Exemple : ”Au moins 30 Millions d’euros de projets” pour les quartiers populaires à Paris

Paris réserve au moins 30 millions d’euros pour les quartiers populaires par édition, depuis 2016. Les fonds sont répartis à part égale entre les budgets participatifs des arrondissements (15M€) et celui du tout Paris (15M€). Ils permettent de renforcer l’équité territoriale et la justice sociale. Cette démarche est amplifiée par un financement annuel à des associations sur le terrain, accompagnant les porteurs de projets.

Quelle gouvernance ?

Le budget participatif est une démarche qui vise à associer les citoyens à la politique budgétaire de la collectivité. La gouvernance et l’organisation sont internalisées ou partagées. Cette démarche permet d’introduire une nouvelle forme de participation à la vie publique.

Le moyen privilégié pour associer les citoyens est la création d’une commission citoyenne, composée de citoyens volontaires et parfois d’élus. Elle est généralement
garante de l’intégrité de la démarche, chargée du suivi du budget participatif (étude de la recevabilité, dépouillement…) et de ses évolutions. Cependant, le type de gouvernance employé varie d’une collectivité à une autre :

  • Gouvernance internalisée : seule la structure organisatrice a un pouvoir de décision sur le cadrage de la démarche.
  • Gouvernance partagée mixte : les citoyens ont une place dans le processus de décision et de cadrage du dispositif. Cela peut prendre la forme d’une commission mixte composée d’élus et de citoyens ou bien de deux commissions distinctes, l’une citoyenne et l’autre politique.
  • Gouvernance déléguée : les citoyens décident des modalités de mise en œuvre du dispositif. Les élus sont seuls garants de la légalité de la démarche, les citoyens ont un mandat pour l’organisation.

Ainsi, pour ce qui est de l’organisation interne, la bonne tenue du dispositif nécessite de nommer une personne référente du budget participatif au sein de la structure.
Ce référent principal doit avoir un interlocuteur privilégié dans chaque direction. L’organisation de réunions régulières permettra aux agents impliqués de s’approprier le dispositif et de favoriser la transversalité entre les services.

Exemple : La commission citoyenne mixte de la Dordogne

Composée de 119 membres pour la première édition, la commission réunit un peu plus d’une centaine d’habitants volontaires et une dizaine d’élus représentatifs de l’assemblée délibérante. Elle a pour rôle de participer à la validation des projets soumis au vote et veiller au bon déroulement de la campagne. De plus, quatre membres citoyens tirés au sort participent au dépouillement et valident les résultats du vote. Cette commission n’est pas
seulement consultative, elle possède un pouvoir d’arbitrage.

Rédiger le règlement de la démarche

Les modalités de cadrage choisies sont le socle du règlement du budget participatif. Le règlement structure le processus et guide son déroulement. Les règles doivent
être claires, accessibles et complètes, afin de garantir la transparence de cette démarche participative.

Les éléments-clés d’un règlement sont :

  • Les objectifs du dispositif ;
  • Le budget alloué ;
  • Le périmètre du dispositif ;
  • Le mode de gouvernance ;
  • Les étapes du dispositif, précisant les modalités de participation (qui, comment, où…) ;
  • Les conditions de recevabilité des idées (critère d’évaluation, budget maximum…) ;
  • Les modalités de désignation des lauréats ;
  • Les modalités de réalisation ;
  • Les modalités d’évaluation du dispositif.

Certaines collectivités font le choix de co-construire leur règlement avec les citoyens. Cette méthode favorise l’appropriation du dispositif par tous les acteurs
dès sa conception. Ceci affirme également la volonté de les associer à la gestion de l’argent public. Leur implication lors de la construction du règlement, à l’instar d’une commission citoyenne, permet d’amplifier la dimension délibérative du dispositif.

Exemple : Une co-construction décentralisée pour le Gers

Pour sa deuxième édition, le Département du Gers a organisé deux soirées ouvertes à tous les citoyens pour co-construire le règlement de son budget participatif. Ces réunions ont réuni près de 300 personnes chacune. Sous forme de table de travail, chaque groupe d’une dizaine de personnes devait réfléchir à une question du règlement. Au cours de ces soirées, les citoyens volontaires ont pu se faire connaître pour devenir membres de la commission
citoyenne du budget participatif. Cette commission a eu pour rôle d’arbitrer et valider les propositions et réflexions élaborées pendant les deux réunions.

 

Exemple : Une co-construction numérique et présentielle pour la Gironde

Le Département de la Gironde a fait le choix de discuter avec les Girondins de certains aspects du règlement. Dans un premier temps, un questionnaire en ligne a été diffusé via leurs différents moyens de communication (site internet, mails…). Cette méthode a été accompagnée d’une médiation sur le terrain par deux personnes en service civique entre novembre 2019 et janvier 2020. Dans un second temps, deux rencontres citoyennes, les 15 et 16 janvier, ont permis de finaliser le règlement du budget participatif.

2/ Organiser l’appel à idées

Deuxièmement, cette phase consiste à récolter les idées des citoyens pour leur territoire. Elle va déterminer les autres phases du budget participatif et doit être la plus inclusive possible.

Lors de cette phase, il faut veiller à :

  • Toucher une population la plus hétérogène possible ;
  • Inciter les participants à déposer des idées conformes aux critères de recevabilité inscrits dans le règlement ;
  • Anticiper la dimension contentieuse de certaines idées dès la phase d’amont.

Cette phase implique de s’intéresser à plusieurs éléments méthodologiques.

La durée

Cette durée oscille entre 1 et 2 mois. Elle doit être suffisamment étendue pour permettre une mobilisation des habitants.

La quantité d’information demandées au dépôt d’idées

Demander peu d’informations facilite le dépôt d’idée et augmente l’accès à la participation.

A contrario, plus le nombre d’informations demandées au dépôt augmente, plus les freins à la participation sont importants. En revanche, lors de la phase d’instruction, le travail des services sera facilité car ils auront une appréciation plus détaillée de l’idée.

Limiter le dépôt d’idées

Il est possible de restreindre la participation lors de cette phase en :

  •  Limitant la participation des lauréats des éditions précédentes. Cette option permet de limiter la “professionnalisation” des participants et renforcer l’équité du dispositif en ne permettant pas à des porteurs de projets d’être lauréats de deux éditions consécutives.
  • Limitant le nombre de dépôt par personne (ex : 1 idée par personne) Contraindre les participants à ne déposer qu’une idée maximum par personne permet d’assurer une opportunité égale aux participants de voir leur idée réalisée. Ceci les incite également à mûrir leur idée avant de la déposer.

Exemple : Distinguer porteurs de projet et votants à Lanester (56)

La ville de Lanester distingue les personnes qui peuvent proposer des idées (tout individu ayant un intérêt pour la commune : habitant ou usager) des votants (qui doivent être des résidents de la Ville pour participer au vote final). Ainsi les idées peuvent être déposées par un large panel de personnes mais seuls les citoyens de la commune peuvent sélectionner les projets qui seront réalisés parmi les 10 projets finalistes.

Les formats de dépôt d’idées

Autant que faire se peut, varier les formats de dépôt d’idées permet de faciliter l’accès au dispositif et d’augmenter la participation.

  • Des dépôts physiques par bulletins papier
    • Des urnes dans des lieux publics (mairie, maisons de quartiers…) qui restent sur place durant toute la durée de la phase de dépôt.
    • Des urnes mobiles pour aller vers les habitants sur tout le territoire et favoriser la participation en améliorant l’accès au budget participatif.
  • Via une plateforme numérique
    • Dématérialiser le dépôt d’idées.
    • Faciliter le dépôt : abaisser les barrières spatio-temporelles.
    • Retranscrire les idées papier sur la plateforme numérique pour centraliser les informations.
  • Il faut penser également à accompagner ces formats de participation par des dispositifs de médiation numérique pour pallier les inégalités (d’équipement, sociales, d’illectronisme…)

Exemple : La caravane du budget participatif en Dordogne
Inspirée du Gers, une caravane du budget participatif sillonne la Dordogne. Le Département va à la rencontre de ses habitants et promeut son dispositif. Utilisée pour informer la population, la caravane est un moyen efficace pour être présent et reconnu sur tout le territoire. Elle interpelle les citoyens et permet d’engager une discussion autour du budget participatif pour les impliquer. Réel outil de mobilisation, elle est un lieu d’appropriation du budget participatif pour les citoyens, porteurs de projet et agents de la collectivité.

Exemple : Favoriser le dépôt de projets collectifs à Lanester (56)
La commune de Lanester met en place des ateliers de construction de projets pour ses citoyens. Chaque quartier de la ville accueille au minimum un atelier. Durant ces réunions, les participants sont amenés à réfléchir collectivement à des projets pour les soumettre au budget participatif. L’animation est assurée par les agents en charge de la démarche. Ils ont pour rôle de présenter le budget participatif et de s’assurer que les projets discutés en groupes répondent aux règles fixées par la charte. Ces événements permettent de stimuler le dépôt de projets et d’en garantir la qualité. Enfin, la ville a observé que ces réunions permettent de constituer et consolider des collectifs autour de projets communs à l’échelle des quartiers, voire inter-quartiers.

Exemple : Les ateliers de concertation d’Aytré (17)
Lors des ateliers de concertation d’Aytré, les agents en charge du budget participatif, accompagnés de techniciens, présentent le dispositif dans les maisons de quartier. Après un temps de questions/réponses, la Ville accompagne les futurs porteurs de projets pour les aider à structurer leurs idées et notamment à estimer les coûts. Pour cela, les participants sont répartis autour de tables en essayant d’associer les personnes néophytes et les personnes ressources. Cette étape préliminaire au dépôt des projets favorise les échanges entre les citoyens et l’émergence de projets aboutis.

 

La publication des idées proposées

La population doit être en mesure de prendre connaissance des idées déposées. Au cours de cette phase, une plateforme numérique est un outil à privilégier afin de :

  • Publier instantanément (ou après modération) les idées proposées ;
  • Mettre en exergue les consensus et dissensus que peuvent provoquer certaines idées déposées en ouvrant un espace de “commentaires” qui permettra des échanges entre les citoyens.

Point de vigilance : les idées du budget participatif ne seront pas toujours reçues favorablement par la population. Ouvrir le débat dès la phase de dépôt peut conduire à modifier certains aspects problématiques des idées.

3/ Instruire les idées

Il existe deux niveaux d’instruction des idées : la recevabilité et la faisabilité. Simultanées ou non, ces deux instructions prennent entre 2 et 5 mois.

Ce sont des temps de forte mobilisation des services. Cette phase doit être la plus transparente possible sous peine d’être considérée comme une boîte noire pour les citoyens et de discréditer le dispositif. L’instruction a pour but de déterminer les projets qui seront soumis au vote.

Idées ou projets ?

Il existe deux moyens d’utiliser ces terminologies. Certaines collectivités ne font pas de distinction entre une idée et un projet. Les deux mots sont utilisés comme des synonymes. Pour d’autres, une idée est ce qui est soumis par un citoyen, tandis qu’un projet est le résultat de l’instruction et ce qui sera soumis au vote. Dans cette seconde configuration, une idée évolue en projet. C’est cette articulation entre idée et projet qui est utilisée dans le document.

Etude de la recevabilité

Ce temps consiste à déterminer si les idées correspondent au cadrage indiqué dans le règlement (compétences de la collectivité, relevant
de l’intérêt général…). La recevabilité est généralement vérifiée en amont d’une phase de présélection ou de regroupement des idées.

Il existe plusieurs méthodologies pour définir la recevabilité :

  • Étude en interne : elle est menée par le service porteur du budget participatif, mais doit aussi faire appel à d’autres services, notamment ceux qui seraient impliqués dans la future réalisation.
  • Étude partagée avec les citoyens : certaines collectivités s’appuient sur leur commission citoyenne ou mixte pour évaluer la recevabilité. Les citoyens doivent pour cela avoir les moyens, matériels et temporels, de faire l’analyse. Si différents services ou groupes sont amenés à appliquer les critères d’éligibilité,
    il est nécessaire de porter attention à une application uniforme de ces derniers.

Exemple : L’étude de la recevabilité des idées par la commission citoyenne de l’Hérault
La commission citoyenne mise en place par le Département de l’Hérault a pour rôle d’étudier les idées au regard des critères de recevabilité. Pour cela, les membres ont travaillé en ligne à l’aide de votes et commentaires sur les idées. Des séances plénières ont permis d’acter et de réviser les décisions prises en ligne. Pour aider la commission citoyenne, le Département a doté chaque membre d’un jeu de cartes reprenant un à un les critères de recevabilité. Cette méthode de travail originale permet de partager l’instruction entre agents et citoyens, tout en améliorant la transparence du dispositif.

Présélection des idées

Certaines villes choisissent de faire une présélection des idées recevables pour alléger la charge de travail des services et améliorer la qualité de l’instruction.
Cette étape intermédiaire s’organise comme un véritable vote avant le vote pour désigner les projets qui seront en lice pendant la campagne des porteurs.

Exemple : Le Forum des projets de Lanester (56)

Durant la phase de dépôt, les projets dont la recevabilité est approuvée par le service Vie citoyenne sont déposés sur la plateforme numérique, sur laquelle les habitants peuvent voter en faveur de chaque projet. Dans un second temps est organisé le forum des projets, cet événement est ouvert à tous (habitants et usagers). Les porteurs de projets viennent successivement défendre leur idée devant l’assemblée, dont chaque membre désignera 4 projets par vote préférentiel. À la fin de cette journée, les votes numériques et présentiels sont comptabilisés en direct et les 10 projets ayant réuni le plus de voix deviennent les finalistes de l’édition en cours. À noter que les votes présentiels ont une valeur supérieure aux votes numériques durant cette phase.

 

Exemple : Le forum des idées de Grenoble (38)

Présenté comme une agora citoyenne, cette journée a pour objectif de désigner 30 idées qui seront soumises à l’instruction. Un stand est offert à chaque porteur d’idée réuni par thématique dans des show rooms. Les habitants présents peuvent visiter chaque stand et échanger librement avec les porteurs.
À l’issue de leur visite, les habitants désignent 6 idées qui ont leur préférence. À la fin de l’événement, les résultats sont comptabilisés et les 30 idées recueillant le plus de suffrages passent à l’instruction.

Étude de la faisabilité

Cette phase consiste à déterminer si les projets sont légaux, faisables techniquement et estimer leur coût. Ce travail est réalisé en interne par les services de la collectivité. Généralement, les techniciens doivent pour chaque projet :

  • Comprendre le besoin. Cela implique parfois des déplacements in situ et des rencontres avec les porteurs de projets ;
  • Faire une étude de contexte (repérer les contraintes, vérifier que le projet n’est pas déjà porté par la collectivité…) ;
  • Contacter les partenaires, si besoin, afin de connaître leur position sur le projet ;
  • Chiffrer le projet.

Cette phase d’instruction peut être chronophage. L’une des clés de la réussite est l’anticipation de la charge de travail pour les services. Les méthodes de travail en interne doivent faciliter une collaboration entre les services, afin de garantir la transversalité. Les moyens humains attribués au dispositif jouent un rôle décisif dans cette phase.

Différents éléments vont déterminer la charge de travail des services :

  • Le nombre d’idées à étudier
    S’il est compliqué de quantifier en amont le nombre d’idées qui seront proposées par les citoyens, des collectivités font le choix de mettre en place un temps de
    présélection. En regroupant, fusionnant ou limitant le nombre de projets pouvant accéder à la phase de faisabilité, ce moment a l’avantage de réduire la quantité d’idées à instruire par les services.
  • La relation aux porteurs d’idées
    Durant cette phase, certaines collectivités font le choix de rencontrer les porteurs d’idées. Cette démarche peut être mise en place dans le but de comprendre au
    mieux l’idée soumise. Elle peut conduire à affiner et modifier l’idée avec son auteur en fonction des contraintes identifiées et de l’expertise des techniciens.

Exemple : Une équipe basée sur le volontariat, pilotée par le cabinet en Dordogne
Le budget participatif du Département de la Dordogne est piloté par le cabinet du Président. L’équipe du budget participatif est composée d’agents volontaires. Toutes les directions du Département sont représentées. Ce fonctionnement permet aux agents de participer à une démarche sortant du cadre de leurs missions habituelles. Selon le Département de la Dordogne, cette structuration apporte du dynamisme et valorise le travail des agents volontaires.

Exemple : Rencontrer les porteurs de projets pour mieux comprendre le besoin à Montreuil (93)
Le budget participatif de Montreuil est piloté par la direction Citoyenneté, en collaboration avec la direction des Espaces publics et de l’Environnement. La recevabilité est étudiée en amont par une étape de présélection, dite “Agoras citoyennes”. Durant la phase d’étude de la faisabilité, les porteurs de projet sont contactés pour clarifier les propositions aux services instructeurs. Cela permet de s’assurer que les idées proposées répondent aux besoins du projet soumis. Les modifications nécessaires ou l’infaisabilité sont donc partagées.

Que faire des idées non-soumises au vote ?

En cas de refus, les participants doivent comprendre pourquoi leur idée n’est pas soumise au vote.
Il faut détailler le plus possible ces motifs. Pour garantir la transparence du processus, il est recommandé de publier les motifs de non-recevabilité des idées : coût trop élevé, idée profitant à des intérêts privés, idée induisant des dépenses de fonctionnement, etc.

Que deviennent les idées ne relevant pas des compétences de la collectivité ?

Pour finir, certaines collectivités font le choix de transmettre les idées aux collectivités ou institutions concernées. Par exemple, le Département du Gers oriente les idées non transformées vers des dispositifs plus adaptés.

4/ Articuler la campagne et le vote des projets

Pour introduire cette phase du budget participatif, il faut savoir qu’elle comprend deux éléments concomitants : la campagne menée par les porteurs de projets et le vote.

La réussite de cette phase s’appuie sur l’implication des porteurs de projets. Ils doivent être moteurs de cette campagne, en plus de la communication institutionnelle, pour faire de leurs projets les lauréats de l’édition en cours. Cet investissement crée une véritable émulation citoyenne qui va contribuer à favoriser la participation. Lors de cette phase, les éléments à prendre en considération sont les suivants.

La publication des projets

Les services en charge du budget participatif vont amorcer cette phase en publiant les projets validés lors de la phase d’instruction. Cette phase est primordiale pour permettre aux participants de prendre connaissance des projets soumis au vote et des modalités de vote.

Les visuels et les noms de l’ensemble des projets doivent être disponibles partout où il sera possible de voter :

  • Sur la plateforme numérique qui permet de voter directement après avoir pris connaissance des projets.
  • À proximité des urnes de vote physique grâce à un catalogue qui recense l’ensemble des projets soumis au vote.

Les moyens de vote et l’authentification des votants

Les moyens de votes peuvent se compléter. En France, on repère communément :

  • Le vote sur internet via une plateforme numérique ;
  • Le vote physique : avec des urnes dans des lieux fixes ou des dispositifs ambulants.

Point de vigilance :

Il est primordial d’authentifier les votants afin que ces derniers ne puissent pas voter plusieurs fois. Cette identification doit être nominative pour repérer des participants qui voteraient sur internet ET de manière physique. Ceci aurait pour conséquence de biaiser le vote en ne respectant pas le principe d’unicité.

Les modes de scrutin

Comme pour tout vote, le mode de scrutin du budget participatif est un choix fondamental. Les résultats du vote pourront varier en fonction de la méthode choisie.

  • Le vote unique : d’un côté, il permet de faciliter le vote, de l’autre il n’incite pas les participants à s’intéresser à l’ensemble des projets.
  • Le vote multiple : il impose aux votants de voter pour plusieurs projets (ex : sélection de 3 projets ou sélection de 3 à 5 projets).
  • Le vote préférentiel : cette méthode implique de voter pour plusieurs projets de manière ordonnée en leur attribuant différentes valeurs calculées de façon dégressive (ex : le premier choix vaut 5 points, le deuxième vaut 4 points, etc.).
  • Le vote par répartition d’une enveloppe : cette méthode consiste à demander aux votants d’utiliser l’enveloppe globale du budget participatif jusqu’à son épuisement entre leurs projets favoris.
  • Le vote par note : il nécessite d’attribuer une note à chaque projet pour les départager.
  • Le vote pondéré : ce mode de scrutin consiste à attribuer une enveloppe de points que les votants répartissent entre les différents projets.
  • Le vote democracy 2.1. : les votants disposent de deux points positifs et d’un point négatif à attribuer.
  • Le vote par approbation : les votants s’expriment pour ou contre les projets proposés.

Les contraintes de vote

Le vote d’un budget participatif peut comprendre des contraintes qui obligent le votant à sélectionner un ou plusieurs projets d’un secteur géographique ou d’une catégorie spécifique. Ces restrictions sont généralement créées pour être en accord avec des règles indiquées dans le règlement de la démarche. Mais attention, ces contraintes complexifient le processus de vote. Il ne faut pas en abuser, sous peine de freiner la participation.

Voici des exemples non exhaustifs de contraintes existantes :

  • Contraindre le votant à sélectionner des projets issus de secteurs géographiques différents (quartiers, cantons, territoires…). Ou au contraire, le contraindre à voter pour des projets d’un même secteur ;
  • Contraindre le votant à sélectionner au moins un projet d’une catégorie spécifique (“Projet jeune” par exemple) ;
  • Contraindre le votant à sélectionner un projet de la catégorie “projet supérieur à 20 000 €”, puis un second projet de la catégorie “projet inférieur à 20 000 €”.

Et après que fait-on des projets non réalisés ?

Nous vous recommandons d’en faire une base de données. Les projets déposés constituent un diagnostic du territoire, notamment quand ces derniers reviennent régulièrement au fil des éditions. Ces projets peuvent alimenter les politiques publiques de la collectivité, hors du cadre du budget participatif, si l’exécutif souhaite s’en saisir.

Le dépouillement des votes

Le dépouillement intervient à l’issue de la phase de vote. Il permet de comptabiliser les votes des citoyens et de désigner les projets lauréats. À l’image de l’instruction, le dépouillement des votes est un temps de forte mobilisation des services.

Le dépouillement est généralement organisé en plusieurs étapes :
1. Clôturer les votes papier et numérique.
2. Rassembler les urnes réparties sur le territoire.
3. Dépouiller les bulletins de vote papier. Lors de cette étape, différentes modalités d’organisation sont possibles.

  • Dépouiller au fur et à mesure les bulletins papier. Dans ce cas, les personnes
    chargées du dépouillement récupèrent régulièrement les bulletins déposés
    dans les urnes.
  • Organiser une journée de dépouillement.

4. Additionner les résultats du vote papier à ceux du vote numérique et vérifier d’éventuels doublons de votants.
5. Désigner les lauréats en fonction des critères inscrits dans le règlement.
6. Publier les résultats des votes et annoncer les projets lauréats. Cette annonce peut faire l’objet d’une cérémonie publique. Elle permet de remercier les porteurs
de projets et les agents pour leur participation. L’étape de dépouillement peut également être participative et non pas effectuée seulement par les services. En effet, plusieurs structures ont fait le choix d’impliquer les citoyens à cette occasion. Cette pratique permet de garantir la transparence du scrutin.

Voici quelques configurations possibles :

  • Le dépouillement est effectué par les services. Les résultats sont ensuite entérinés par une instance citoyenne ad hoc ou préalablement constituée.
  • Le dépouillement est réalisé par des citoyens volontaires, des élus et les services.
  • Le dépouillement est accompli par l’instance citoyenne du budget participatif, type commission citoyenne, épaulée par des élus et des agents.

Point de vigilance : La procédure de désignation des projets lauréats doit être anticipée lors de l’écriture du règlement du budget participatif. Certains cas particuliers, comme des projets au même nombre de voix ou le devenir du projet conduisant à la saturation de l’enveloppe, sont à arbitrer dès la structuration du budget participatif.

5/ Réaliser les projets

Phase importante et attendue par les porteurs, les projets lauréats vont être réalisés. Ils pourront devenir concrets à partir du moment où l’assemblée délibérante valide les résultats du budget participatif.

Deux principales questions se posent autour de la réalisation.

  • L’implication des citoyens : la réalisation doit-elle être seulement du ressort de la collectivité ?
    Elle peut être partagée ou non, avec les porteurs de projets, en associant les instances citoyennes déjà présentes sur le territoire ou en ouvrant à toute personne souhaitant être associée. L’association des porteurs de projet au cours de la réalisation est conseillée, afin qu’ils ne se sentent pas dépossédés de leur projet. À noter que si la collectivité demande une forte implication aux porteurs de projets, ceci pourra être un frein à la participation de certains citoyens. Il est également possible d’adapter le degré d’implication à chaque porteur de projet, afin que cette phase ne dissuade pas la participation.

 

  • La méthode de réalisation des projets : les projets lauréats, financés par l’enveloppe du budget participatif, sont réalisés par la collectivité. Mais ce fonctionnement n’est pas systématique. Les conseils départementaux réalisent la plupart des projets en attribuant une subvention aux porteurs de projet ou réalisent un partenariat avec la commune sur laquelle est implanté le projet. Ce partenariat induit un partage légal du financement d’au moins 20 % pour la commune et demande une forte ingénierie de projet. La mise en œuvre des projets peut être réalisée par des agents ou bien par des prestataires, ou bien faire l’objet d’une participation élargie, via des chantiers participatifs par exemple.

Suivre la réalisation des projets

Rendre accessible au public le suivi des étapes de réalisation des projets est un élément-clé de la transparence du processus. Le numérique facilite l’accès à l’information au plus grand nombre et de manière évolutive.

Les principales informations nécessaires au suivi sont :
• Le projet et son histoire : une présentation décrivant le projet, le budget attribué, l’année de la votation, le nombre de votes obtenus. Ces informations sont essentielles pour qu’une personne n’ayant pas participé puisse comprendre l’histoire : de l’idée d’origine au projet réalisé.
• Les étapes de réalisation : une manière plus ou moins détaillée, renseigner publiquement les différentes étapes d’avancement du projet permet de donner de l’information régulière sur le projet.

Exemple : La contestation d’un poulailler à Grenoble (38)
Certains projets lauréats font face à une contestation lors de leur mise en œuvre. Ce fut le cas pour un projet de poulailler à Grenoble. Une concertation a été réalisée, afin de définir les conditions de mise en oeuvre du projet, sa localisation… Cette démarche a permis de réaliser le projet en prenant en compte l’avis des différentes parties impactées.

Avez-vous pensé à ouvrir les données du budget participatif en open data ?

Point de vigilance : Le budget participatif fait l’objet de critiques récurrentes comme l’opacité des dépenses effectives et le manque de transparence dans l’attribution des marchés durant la phase de réalisation.

6/ Évaluer la démarche

Évaluer son budget participatif permet d’adapter le dispositif et d’en comprendre les usages. Déterminant pour la suite, deux questions sont essentielles pour poser le cadre de l’évaluation.

  • Quel est le but de l’évaluation ?
    L’évaluation répond à des interrogations soulevées par le dispositif. Ces questions doivent aboutir à des évolutions concrètes de la démarche. L’évaluation doit avoir un intérêt pour la collectivité et le dispositif. Cela passe notamment par la production d’un document critique mais constructif, relevant les limites du dispositif et ses atouts.
  • À qui est destinée l’évaluation ?
    L’évaluation peut avoir plusieurs vertus et concerner les différentes parties prenantes du dispositif. Elle peut être à destination de l’équipe municipale ou bien des citoyens, déjà impliqués dans le dispositif, ou pas. Déterminer le public destinataire de l’étude permettra de choisir des critères pertinents. Certains critères seront plus ou moins adaptés selon les personnes impliquées dans l’évaluation. Le choix des critères et la démarche d’évaluation sont déterminants sur la manière dont l’évaluation sera conduite. Anticipés en amont de la démarche, ces questionnements permettent de déterminer les données nécessaires à récolter et à analyser.

Pour une évaluation la plus complète possible, il est recommandé d’associer tous les acteurs. Croiser les points de vue entre élus, citoyens et services permet d’avoir une vision globale du dispositif. Cette analyse peut reposer sur des données quantitatives et qualitatives. Une fois réalisée, une publication large des résultats permet une meilleure appropriation des enjeux liés au dispositif.

Évaluer le budget participatif à Rennes (35)
La ville de Rennes réalise un questionnaire destiné aux citoyens à l’issu du budget participatif. Les répondants doivent évaluer chaque phase et peuvent proposer des améliorations. Les services de la ville sont également interrogés par questionnaire. Cette évaluation est complétée par des rencontres et temps d’évaluation avec les Présidents des Conseils de quartier. Ces données sont par la suite analysées. Les résultats sont présentés par les services et Présidents des Conseils de quartier lors du Comité de suivi. Ce dernier, composée d’élus et habitants, dégage des constats communs et propose des améliorations pour l’édition suivante.

Sources à l’origine de l’article « Les phases du budget participatif » :

– Observations de l’équipe d’iD City à retrouver en intégralité dans le Guide pratique du budget participatif en ligne ou au format PDF;

-Antoine Bézard, Fondation Jean Jaurès, « Budgets participatifs : donner du sens à la participation des citoyens » [en ligne]. (page consultée le 16/03/2020)

– Gilles Pradeau. « Les méthodes de vote » [en ligne]. (page consultée le 16/03/2020)

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Les principes du budget participatif

Les principes du budget participatif : “Vous décidez, nous réalisons”

Cette phrase est emblématique du budget participatif et recouvre par ailleurs un plus large éventail de principes du budget participatif.

Voici l’ensemble de ces principes clés :

  • Un domaine d’action délimité par les compétences de la collectivité
  • Une délégation de pouvoir : attribuer un pouvoir décisionnel aux citoyens
  • La transparence : des informations accessibles à l’ensemble de la population
  • L’intérêt général relevé par l’expertise d’usage
  • Un budget alloué
  • Un dispositif souple, adaptable au territoire
  • Une priorisation des projets par le vote
  • La délibération : créer de nouvelles opportunités de dialogue entre les citoyens
  • L’inclusion : diversifier les profils des participants (catégories sociales, tranches d’âge, résidents étrangers, etc)
  • Un dispositif cyclique : le budget participatif est renouvelé tous les ans ou tous les deux ans.

les principes du budget participatif

 

Ces principes du budget participatif ont été construits à partir :
– d’observations de l’équipe d’iD City à retrouver en intégralité dans le Guide pratique du budget participatif en ligne ou au format PDF;
– de l’ouvrage de Yves Sintomer, Anja Röcke et Carsten Herzberg, “Participatory Budgeting in Europe: Democracy and Public Governance“, Abingdon, Routledge, 2016 ;
– les articles du site budgetparticipatif.info tenu par Gilles Pradeau, doctorant à l’Université de Westminster.

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Protéger les enfants des violences sexuelles

Protéger les enfants des violences sexuelles

Le projet “Kits de prévention sur les agressions sexuelles pour les mineurs” a été nommé lauréat lors de la première édition du budget participatif du Conseil départemental de l’Hérault en 2019. Lydia, fondatrice de l’association Revis, a ainsi pu profiter du budget participatif de son Département pour étendre ses actions.

L’association Revis

Fondée il y a 2 ans et demi, Revis est la première association dédiée aux victimes d’inceste créée dans l’Hérault. Lydia, en a elle-même été victime. Longtemps à la recherche d’une telle structure, elle a fondé cette association pour venir en aide aux victimes d’inceste et de psychotraumatismes. L’association accompagne les victimes de plusieurs façons : conseils juridiques, suivi psychologique, groupes de paroles pour les victimes et leurs proches. L’association a pour missions d’informer, prévenir, soutenir et sensibiliser aux psychotraumatismes. Revis dirige les victimes vers les personnes ressources à qui s’adresser pour les aider à s’en sortir.

Lydia déplore le manque d’accessibilité à l’information pour les professionnels, les victimes ou même leurs proches. C’est pourquoi elle mène de multiples projets avec l’association : la création d’annuaires de réseaux, de symptômes, de thérapies, et même la création d’une application pour les victimes. Elle souhaite également développer la prévention dans les milieux scolaires. Pas seulement sur les violences sexuelles mais aussi sur l’inceste, sujet tabou puisqu’il s’agit de violences intrafamiliales.

 

Des kits de prévention financés par le budget participatif

Le budget participatif de l’Hérault a permis de financer 3 kits de prévention :

  • Un kit pour les enfants de 3 à 6 ans contenant :
    • Un livret Les ateliers de Rosie, qui aborde les notions d’intimité, le rapport à son corps, ce qu’on peut montrer et ce que les autres ont le droit de faire ou de ne pas faire.
    • Un livret Les ateliers de Rosie, décliné, est en cours de préparation et portera sur les émotions.

L’objectif est de créer une série de livrets qui traitera de cette thématique via le personnage principal, Rosie un flamand rose, qui parle et explique à des enfants les notions de base autour du corps.

 

  • Un kit pour les enfants de 6 à 9 ans composé du jeu de cartes Le jeu des secrets, où le but est de différencier les bons et les mauvais secrets
  • Un kit à destination des adolescent·e·s : 3 saynètes de théâtre en collaboration avec le Cours Florent, où les comédien·nes présentent une scène et demandent au public d’intervenir afin de rendre les dialogues plus adaptés. L’objectif est d’encourager les adolescent·e·s à réfléchir autour du sujet de l’inceste et de savoir comment réagir si un·e proche leur dévoile ce qu’il·elle subit.

Un guide d’accompagnement est également en cours de préparation pour les animateur·rices. Il contient les références nécessaires, ainsi qu’une brochure avec un QR code à l’intention du public adolescent.

Pour l’instant, seuls les 2 premiers kits ont été réalisés et sont en vente, à prix coûtant, sur le site Helloasso, livrables en France et en Europe. Le 3ème kit, quant à lui, sera prêt d’ici le mois de juin. Les acheteur·ses de ces kits sont principalement des éducateur·rices, des psychologues, des professeurs ainsi que des parents.

Un tremplin pour les projets de l’association

Lydia décrit le budget participatif comme une belle expérience pleine de rencontres, qui a surtout pu l’aider à concrétiser un des projets de l’association. Plus précisément, le Conseil Départemental de l’Hérault a permis de financer une partie du projet, en rémunérant les illustrateur·rices et les impressions des kits de prévention.

Au vu des nombreuses demandes, et s’agissant du domaine de la santé publique, Lydia espère désormais pouvoir trouver du soutien auprès des infrastructures locales, voire nationales, pour faire grandir son association et promouvoir ses actions.

Rejoindre Revis

L’association, qui compte 2 membres bénévoles fixes, manque de moyens humains et financiers pour réaliser tous ses projets. En effet, il est compliqué pour l’association de fonctionner sur du bénévolat ponctuel, et la thématique, très sensible, est probablement un frein pour trouver de nouveaux adhérent·es.

Lydia, qui travaille à plein temps dans l’association est à la recherche de financements pour embaucher du personnel, dont des professionnels, étant donné que le sujet requiert des compétences spécifiques. Si ce projet associatif vous tente, n’hésitez pas à contacter Lydia via son site internet !

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Les origines du budget participatif

Lorsque l’on retrace l’historique des premières initiatives de budgets participatifs ou même de démocratie locale, l’exemple de Porto Alegre est souvent le premier à être cité. Pour mieux comprendre les raisons de la mise en place du premier budget participatif au monde et donc les origines du budget participatif, il est nécessaire de bien resituer le contexte historique et politique du Brésil dans les années 1980.

En 1985, la dictature militaire prend fin au Brésil après 21 années pendant lesquelles corruption et clientélisme sont devenus monnaie courante. Le pays se reconstruit progressivement en rédigeant notamment une nouvelle constitution dans laquelle est inscrit pour la première fois, le concept d’exercice direct de la souveraineté du peuple.
Olivio Dultra, du Parti des travailleurs, est élu en 1988 à la municipalité de Porto Alegre, capital de la province du Rio Grande do Sul et ville de plus d’un million trois cent mille habitants. Il est animé par une forte volonté d’amélioration de la vie quotidienne des plus pauvres et de rendre un pouvoir décisionnel aux citoyens. La première expérience de budget participatif apparaît en 1989.

Un succès progressif

La ville a été divisée en secteurs régionaux et thématiques pour permettre une participation populaire, universelle et direct. L’organisation du budget participatif est composée de plusieurs strates.
Le premier niveau de réflexion est animé par des associations thématiques ou bien, le plus souvent, par des associations d’habitants. Ces associations sont composées, en grande partie, d’habitants issus de catégories sociales moyennes et pauvres. Au cours des réunions, les problèmes spécifiques du quartier sont évoqués et les priorités sont définies.

Le deuxième stade est celui des assemblées plénières, pendant lesquelles toute personne intéressée peut participer. Lors de ces assemblées, des délégués du budget participatif sont élus. Ces derniers éliront à leur tour des conseillers du budget participatif qui prendront part au Conseil du budget participatif.
L’organisation et la mise en place du budget participatif ont été amené à évoluer au fil des années. Sont par exemple apparus en 1994, des assemblées thématiques au nombre de six. Elles avaient pour but d’aborder des thèmes qui n’étaient pas spontanément présentés par les associations de quartier et qui n’impliquent donc pas certaines parties de la population (les jeunes, les professionnels de la santé, les acteurs économiques etc.)

Bien que le succès soit timide les premières années ( 780 participants la première année), l’amélioration progressive du système mis en place et la persévérance de la municipalité ont permis d’atteindre la participation de plus de 18 500 personnes en 2001.

De multiples impacts

L’initiative a eu un impact positif sur toutes les parties prenantes de la ville à différents niveaux. Pour les élus, un nouveau lien à été créé avec les citoyens. Le budget participatif a permis de mieux appréhender les besoins et les souhaits de la population. Pour les techniciens, le recueil d’information est optimisé. Pour les citoyens, c’est le moyen de découvrir le fonctionnement de la collectivité, ainsi que les contraintes qui lui sont propres. Le budget participatif incite à la mobilisation et à la responsabilisation des citoyens. Il permet une plus grande transparence dans la gestion des budgets municipaux et un contrôle dans l’application des décisions. De plus, ce sont majoritairement les personnes les plus défavorisées qui se sont mobilisées. Elles ont donc été les premières à bénéficier des mesures adoptées. Le budget participatif s’avère donc être un dispositif inclusif des populations exclues de la politique traditionnelle.

La dimension politique est indéniable dans la mise en place du budget participatif. Bien sûr, le contexte historique y est pour beaucoup. De ce fait, le projet ayant débuté en 1989 après l’élection du candidat du Parti des Travailleurs en 1988, il a été reconduit d’année en année avec toujours plus de succès et de participation.
Ceci étant, le Parti des Travailleurs subit un échec électoral en 2004. L’usure du pouvoir, une certaine insatisfaction de la classe moyenne et la promesse de maintien du budget participatif par l’opposition expliquent, en partie, cette défaite. Le budget participatif fut maintenu, mais intégré à un nouveau processus : la gouvernance solidaire locale. Mais cette nouveauté ne se montre pas aussi efficace. La distance entre les citoyens et leur pouvoir décisionnel se creuse.

Quel est l’héritage de Porto Alegre aujourd’hui ?

Bien que le budget participatif de Porto Alegre ait progressivement perdu de son influence, de nombreuses municipalités brésiliennes se sont inspirées de cette initiative. De nouveaux budgets participatifs ont commencé à émerger. Les Forums Sociaux Mondiaux (2001, 2003, 2004) à Porto Alegre ont d’ailleurs contribué à la diffusion du modèle à travers le monde. En France, les premiers budgets participatifs apparaissent dès le début des années 2000. Comme à Porto Alegre, les premières initiatives françaises sont basées sur un registre idéologique, dont la perspective est la justice sociale.
Au fil des années, les budgets participatifs se sont inscrits dans une nouvelle logique. De nos jours, les initiatives existantes en France visent à booster la participation citoyenne. Sa dimension de justice sociale est moins présente mais certaines communes favorisent spécifiquement les quartiers les moins favorisés, à l’image de Porto Alegre.
Bien que pionnière, l’initiative brésilienne n’est pas tout à fait réplicable pour les communes qui désirent s’engager dans ce type de démarche de participation citoyenne. En revanche, elle marquera pour toujours les prémices et origines du budget participatif.

Néanmoins, les expériences françaises de budgets participatifs se multiplient et rencontrent du succès. En guise d’exemple chiffré, l’édition 2017 du budget participatif de Lanester c’est : 14% des habitants inscrits sur la plateforme, 93 projets déposés, 6 000 avis citoyens et 1540 participants à la phase de vote. Un succès qui sera accompagné d’autres !

 

*Guide pratique du budget participatif à retrouver en intégralité en ligne ou au format PDF

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Les citoyens veulent-ils vraiment participer ?

 

Depuis quelques dizaines d’années, les initiatives de démocratie participative se sont multipliées en France (budgets participatifs, conseils de quartiers, conseils citoyens, concertations thématiques…). Régulièrement, se pose la question de savoir si les citoyens s’emparent de ces espaces participatifs et si oui, pourquoi ? Nous avons échangé avec Guillaume Petit, docteur en science politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, associé au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), pour analyser les offres de participation institutionnelles et la manière dont les citoyens se les approprient.

 

Depuis les années 1990, de plus en plus d’outils et de dispositifs de démocratie participative sont mobilisés à l’échelle locale, si bien que l’on évoque parfois l’apparition d’un impératif délibératif. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cet impératif délibératif et comment il est apparu ?

 

L’impératif délibératif apparaît à la fois en tant que constat et question de recherche. C’est un article de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer qui propose cette notion d’impératif délibératif. C’est l’idée que désormais la décision publique devrait asseoir ou assoit sa légitimité sur ce qui est appelé l’épreuve de la discussion, et la valorisation constante de ce principe. Qui lie la légitimité de la décision à sa mise en discussion collective, à minima auprès des personnes concernées par cette décision. 

Il y a des institutions, des acteurs, qui se saisissent de cet impératif ou qui sont saisis par lui. Il y a des acteurs qui se saisissent de cet impératif pour le défendre et d’autres sont davantage saisis par cet impératif dans le sens où ils doivent composer avec. 

Concrètement, c’est l’idée qu’il deviendrait de plus en plus difficile pour un Maire d’imposer une décision de manière unilatérale si les habitants sont contre.

 

La démocratie participative est-elle devenue une norme de l’action publique communément acceptée ou bien demeure-t-il des réfractaires ?

 

Il y a des normes, des façons d’habiter le rôle d’élu qui sont de moins en moins acceptables ou considérées de plus en plus passéistes. Oui, il y a toujours des réfractaires. Je pense qu’il y a des élus, même au sein d’un même conseil municipal, qui sont pro participation et d’autres qui vont considérer ça comme une contrainte ou une perte de temps. 

Avec Rémi Lefebvre et Julien Talpin, nous avons proposé une typologie des adjoints chargés de la démocratie participative. On a différencié les indifférents, les croyants managériaux, les croyants militants et les opposants. On a constaté que contrairement à une intuition partagée dans le milieu, il n’y avait pas forcément une forte vocation de ces élus. Il y a des adjoints qui sont dans une sorte de misère positionnelle, qui font face à l’absence de moyens et de poids politique et qui ne vivent pas nécessairement cette position de manière positive. Ce qui crée un rapport ambigu avec la participation.

 

« La fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. »

 

Les élus, notamment celles et ceux qui croient dans la capacité de démocratiser la démocratie, vont avoir tendance à ne pas faire carrière, peut-être aussi car ils et elles sont les plus disposés à ne pas vouloir faire carrière. A l’inverse, la fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. 

A la différence de certains Maires qui vont avoir un intérêt à mettre en avant une forme de leadership paradoxal, qui vont appuyer leur leadership sur le fait de refuser la décision, de partager le pouvoir. C’est à travers ça paradoxalement qu’ils vont construire un fort pouvoir mayoral, un ancrage local. La question des élus permet de voir que la démocratie participative est bien une politique de l’offre. Guillaume Gourgues posait cela comme une “hypothèse heuristique”. Elle a besoin des élus pour exister. Elle a besoin d’agents et de prestataires qui la font vivre. En ce sens, il n’y a pas vraiment de demande de participation, il y a des luttes de définition autour de l’intérêt à faire exister quelque chose qu’on appellerait une demande de participation, que “l’offre” viendrait satisfaire.

 

Existe-t-il des contextes locaux favorables à l’émergence d’une offre participative institutionnelle ?

 

C’est lié soit à des contextes locaux, soit à des contextes qui favorisent le point de vue des participants. Il peut y avoir une forte vie associative, des centres sociaux actifs qui créent un public pour ces types d’offres de participation. 

Les institutions ont potentiellement des relais dans la population via des fédérations associatives, des fédérations militantes, etc. Il y des terreaux plus ou moins favorables à la mise en place de démarches participatives. 

Surtout, ce qui compte au niveau municipal, c’est d’avoir une offre de participation personnalisée. Paradoxalement, c’est très lié à la figure de Maire. C’est un Maire qui porte la démarche, qui est reconnu comme un Maire animateur. Souvent on voit un Maire qui va phagocyter ça ou s’appuyer sur un binôme avec un adjoint très proche d’elle ou de lui, ou bien sur la structuration de l’administration avec des fonctionnaires participationnistes qui organisent la participation et qui ont un rôle un peu politique. Ils sont à mi-chemin entre l’élu et l’agent. On n’est pas dans la caricature du fonctionnaire qui applique sans rien dire, ce sont, et de plus en plus, des agents plutôt formés et actifs sur ces questions.

 

Vos travaux portent notamment sur l’engagement participatif. Pouvez-vous nous dire comment les citoyens s’approprient une offre de participation institutionnelle ?

 

Un des principaux axes qui va partager les participants des non-participants en tendance, c’est l’ancienneté de résidence. Le fait d’être résident depuis longtemps, potentiellement propriétaire, crée un intérêt pour la participation. La participation est fortement liée aux parcours résidentiels. Il y a aussi un facteur de disponibilité qui fait qu’on trouve plus de retraités. 

On ne peut pas non plus opposer aussi facilement participation et non-participation. S’il n’y avait pas d’offre de participation il n’y aurait pas de non-participation. Si l’on veut, du jour au lendemain, quand on crée une offre de participation, on crée de la non-participation. 

On acte donc le fait qu’il y a un éloignement à la chose politique. Et donc potentiellement on va reproduire ce qu’en science politique, à la suite de Daniel Gaxie, on appelle le cens caché : l’idée que certains individus (les moins diplômés, les moins politisés…) ont tendance à ne pas participer, à s’auto-exclure du jeu politique. 

« Ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité »

 

En paraphrasant Pierre Bourdieu, il se trouve que ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité ; autrement dit, si le système était toujours “censitaire” (c’est-à-dire réservé à ceux en capacité de payer le “cens”, un impôt). Avec la démocratie participative, on retrouve ce cens caché, avec néanmoins parfois des efforts “compensatoires” spécifiques pour viser une catégorie de la population en particulier, qui ont des effets mais qui demeurent limités. 

Il y a aussi une non-participation qui fait sens : “Je ne participe pas car c’est une mascarade de participation”; “Je ne vais pas participer à une démarche où il n’y a pas d’enjeu”.

Il y a également des personnes qui participent pour d’autres raisons. Il y a des gens qui participent à travers une forme de sociabilité, une participation de club. On est donc loin de la mise en débat des politiques publiques. On est plus sur une participation routinière. 

Il y a des participants ordinaires et extraordinaires. Les participants ordinaires sont ceux qui ont des prédispositions à participer, pour qui c’est quelque chose de “naturel”. Typiquement quelqu’un qui est parent d’élève, qui est dans les réseaux locaux. 

Sociologiquement, ce sont des personnes qui sont davantage propriétaires, qui habitent la ville depuis longtemps, qui ont un niveau de diplôme plus élevé que la moyenne, sont davantage retraités qu’actifs. Les niveaux de salaire sont souvent plus élevés que le revenu médian.

« Ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections »

 

L’idée qu’on agirait contre « la démocratie de l’abstention » avec la démocratie participative est en partie un fantasme : ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections. Donc à travers la participation on ne ferait qu’étendre les possibilités de participation de celles et ceux qui participent déjà. L’idée que grâce à la démocratie participative on ferait s’intéresser à la politique locale les gens qui ne participent pas aux élections, c’est faux. Tous les gens qui participent sont des gens qui participent aux élections. Ou alors c’est très marginal. Les taux moyens de participation électorale de celles et ceux qui participent à la démocratie participative sont supérieurs à la moyenne.

 

Donc ceux qui ne participent pas sont en partie créés par la manière dont est construite l’offre de participation institutionnelle ? C’est-à-dire qu’avec une autre offre de participation, les non-participants pourraient participer ?

 

C’est vrai qu’il y a comme un effet miroir. Ceux qui participent à une démarche participative sont potentiellement ceux qui ne participeraient pas à une autre. Dans le cas d’une ville comme Lanester, où j’ai travaillé, et vous aussi, il y a eu des évolutions lors de l’arrivée du budget participatif en 2016. Avant, pendant 12 ans, il y avait des conseils de quartiers où il y avait davantage d’habitants qui étaient là depuis longtemps, investis dans la vie associative, et retraités le plus souvent. 

Celles et ceux qui ne participaient pas durablement étaient typiquement des jeunes couples trentenaires qui venaient d’acheter et qui voulaient s’intégrer. En allant à leur conseil de quartier, ils ne se reconnaissaient pas dans les autres participants. Dans ce contexte, des nouveaux arrivants se disent que cet espace n’est pas fait pour eux. Par contre, ce profil de trentenaire diplômé du supérieur, primo accédant, c’est typiquement quelqu’un qui va participer au budget participatif. 

« Le budget participatif a attiré d’autres types de participants »

 

J’ai fait une enquête par sondage chaque année après le lancement du budget participatif de Lanester, et on trouvait ce type de public. On trouvait aussi une forme de continuité. D’un côté, les fidèles et le noyau dur qui continuaient de participer par soutien au Maire et à l’équipe municipale. Et d’un autre côté, d’autres qui participaient parce qu’ils trouvaient ça nouveau, qui appréciaient de voir arriver un dispositif qui existait à Paris et à Rennes et qui étaient content.es d’avoir un budget participatif dans leur commune. Le budget participatif a attiré d’autres types de participants, mais pour une participation de moindre intensité, moins chronophage.

 

Comment agir pour réduire les inégalités de participation et plus globalement les inégalités politiques ?

 

Plus largement, on a construit cette idée d’inégalité face à la participation, pour désigner des personnes qui tendanciellement vont moins se reconnaître dans la participation, moins se sentir légitimes à y aller et effectivement on peut constater que si on ne fait qu’ouvrir aux volontaires, alors c’est toujours les mêmes qui participent et qui ne participent pas. Il y a une forme de régularité.

Face à ça, on peut utiliser des moyens (tirage au sort, rémunération des participants par exemple) pour mobiliser, et des “artifices d’égalité” pour mieux intégrer chacune et chacun dans la discussion. On se rend compte que cela marche mais que c’est fragile. Cela va rarement au-delà du dispositif. 

Quelque chose qui réduirait les inégalités, c’est d’augmenter l’intéressement à la participation. Il y aurait plus de gens qui participeraient si le fait de participer devenait substantiellement important et intéressant. Si on savait qu’il y a des choses qui se discutent vraiment et que face à la décision les citoyens ont un rôle majeur. Il faudrait augmenter le coût de ne pas en être. 

« Augmenter le rapport à la décision, c’est une façon de réduire les inégalités »

 

Augmenter la portée instrumentale, le rapport à la décision, c’est une façon de réduire de facto les inégalités. Ou en tout cas de rendre ces inégalités d’autant plus insupportables et donc de forcer à les réduire. Il y a des inégalités face à la participation mais dans le fond est-ce que c’est grave ? Est-ce que ça porte préjudice ? Qu’est-ce que c’est qu’une inégalité ? C’est une inégalité sociale, de revenus, d’accès à une position sociale, d’accès aux diplômes, etc. Mais ça n’a rien à voir avec les inégalités de participation. A l’intérieur de ces dispositifs, on retrouve des inégalités de classe et de genre. Mais finalement, quand on observe un dispositif participatif, on arrive en bout de course de toutes ces inégalités structurelles.

Le grand absent des offres de participation, c’est le monde du travail et l’espace de l’entreprise où le citoyen et le travailleur sont totalement infantilisés Dans les offres de participation municipale, on va souvent trouver beaucoup de retraités. On va se dire : “c’est normal, ils ont le temps”. Mais au-delà du temps libre, ils ont un temps libéré. Libéré de la contrainte salariale. Et ils ont la possibilité de faire les activités qui les intéressent. 

« Les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause »

 

Il y a d’autres types d’inégalités à résoudre et finalement les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause. On prend parfois le problème à l’envers. On peut y aller au forceps en tirant au sort des personnes sur un sujet sexy sur lequel on va leur promettre qu’ils auront le poids de la décision, on va les rémunérer et appeler leur patron pour qu’il les libèrent. Là oui en effet ça peut fonctionner. Mais on pourrait aussi agir en amont sur les inégalités politiques et sociales.

 

Quels sont les effets de la participation chez les participants ?

Il y a plusieurs types d’effets. Chez celles et ceux que j’appelle les participants ordinaires, celles et ceux qui ne font que refaire ce qu’ils faisaient auparavant dans leur association, syndicat, etc. On est sur de la reconduction. Ceux qui vivent leur participation sur un registre extraordinaire et qui se découvrent à travers ça, oui il y a des effets. Des collègues comme Julien Talpin, ou plus récemment Yannick Gauthier, ont travaillé sur ce sujet, j’ai aussi observé les mêmes effets dans ma thèse : effets d’apprentissage, de montée en compétences, de satisfaction, d’affirmation de soi. 

« Certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter »

 

Ce qui est intéressant c’est les gens qui vont être en capacité de recycler ces choses là par ailleurs. On voit que certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter. Des gens vont s’en servir dans leur travail, leur syndicat, au sein de leur famille aussi. Oui, il y a des effets. Des effets sur les trajectoires dans le sens où l’effet le plus simple à observer est de voir comment certains deviennent des élus après avoir participé. Je suis participant et après je m’inscris sur une liste. Pour ces personnes, il y a un effet tremplin, et pour la mairie, il y a donc aussi un effet réservoir.

Il y a aussi des effets de frustration. Des personnes s’engagent et potentiellement fortement. Ça peut être très chronophage en termes de temps investi.

Du point de vue des institutions, il y a eu une tendance à promouvoir une participation par projet plutôt que par instance car en projet on peut toujours créer un nouveau public lié à un nouveau projet. Le risque d’essoufflement est moins présent, de même que celui de voir des contre-pouvoirs émerger. 

« Il vaut mieux opter pour des dispositifs pérennes »

 

Moi je pense que si on veut créer un espace des possibles pour s’intéresser à la vie locale, une forme de citoyenneté, d’intéressement, on peut se dire que c’est mieux d’avoir des espèces pérennes de participation où les personnes savent qu’il y a la possibilité de s’exprimer. Alors que si on veut produire de l’aide à la décision publique sur un projet en particulier, là on peut préférer faire un mini-public citoyen tiré au sort sur une question précise. Mais moins on laisse de temps, plus on va retrouver des gens déjà dotés. 

 

Pour qu’il existe des effets, et qu’ils soient accessibles à des personnes ayant moins de ressources, il vaut mieux opter pour des dispositifs plus pérennes, qui prennent le temps, peut-être sur des petites choses, mais avec un pouvoir de décision.

 

Pour en savoir plus sur les travaux de Guillaume Petit :

 

Pour en savoir plus sur le dispositif du Budget Participatif : https://www.id-city.fr/le-guide-pratique-du-budget-participatif/

 

 

Psst, suivez-nous sur les réseaux sociaux :

      

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Le point sur : Budget Participatif et outils numériques

 

De 7 Budgets Participatifs en 2014, la France en comptait 170 en 2020 ( ➡️ source).

Peut-on en déduire que les démarches participatives ont le vent en poupe ces dernières années ? Certainement. De là à imaginer jusqu’à une systématisation de ces démarches dans les années à venir ? Pourquoi pas. Encore faut-il savoir les utiliser !

Les dispositifs participatifs ne sont ni plus ni moins que des outils en constante évolution. Afin de recueillir un certain nombre de bonnes pratiques, nous avons interrogé quelques-uns de nos partenaires sur leurs expériences passées. Depuis les démarches menées jusqu’aux apports et limites du numérique dans le bon déroulement du dispositif, voici leurs points de vues et recommandations.

Définir le point de départ

Avant toute chose, nous avons cherché à savoir quels étaient les objectifs initiaux de leurs démarches. En effet, s’engager dans de la démocratie participative demande du temps, des moyens, de l’organisation. Cela suppose aussi qu’une collectivité se déleste d’une partie de son pouvoir de décision au profit des citoyens. À cette question, nos interlocuteurs ont été unanimes sur un point. Il s’agissait surtout de rapprocher voire de reconnecter les citoyens à l’Institution, en les rendant acteurs de la politique publique. 

Pour Laurence Allefresde (Ardèche), cela peut aller jusqu’à devenir “un levier de mobilisation des jeunes”, les aidant par la même occasion à “être des citoyens éclairés et conscients du fonctionnement des collectivités et du quotidien des élus”. Cette ambition a notamment motivé la création d’un Budget Participatif Jeunesse à l’échelle du département, en adéquation avec le projet AJIR – Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité.

Motiver les troupes

La question de l’implication et de la mobilisation des citoyens aux démarches participatives cristallise beaucoup d’inquiétudes chez les collectivités organisatrices. En d’autres termes, comment faire en sorte que les citoyens prennent part aux dispositifs mis en place ? 

Ici encore, certaines réponses reviennent à plusieurs reprises avec deux pôles bien distincts et complémentaires. D’abord l’appel à des outils de communication dits “classiques”. Affiches et flyers, spots radio, encarts publicitaires dans de la presse locale, rencontres sur les points de rassemblement comme le marché ou les événements sportifs, etc. Certains acteurs créatifs sont allés jusqu’à réaliser des capsules vidéos, aussi bien pratiques qu’incitatives, comme dans le département des Landes. A cela s’ajoutent des réunions publiques, avec une trentaine tenues dans le Lot et Garonne. Ces réunions permettent aux citoyens de rester au plus près de l’information et d’avoir des réponses à leurs interrogations.

Les solutions numériques n’ont pas été laissées de côté. Les collectivités ont fait la promotion de leurs démarches via des publications sur les réseaux sociaux et des actualités sur leurs plateformes.

Finalement, un maître mot : la communication ! Si vous souhaitez des conseils pour bien communiquer pendant vos démarches, nous vous invitons à consulter nos Guide Pratique du Budget Participatif (en consultation et en téléchargement sur notre site).

La démocratie 2.0

En parlant du numérique, nous nous sommes également penchés sur l’apport du numérique dans le domaine de la démocratie participative. Deux grandes tendances se sont dessinées dans les témoignages. 

D’abord, il est indéniable que le numérique permet d’aller toucher un plus grand nombre d’acteurs, notamment chez des publics jeunes, en offrant “un accès direct à l’information” (Dany Dutey – Lot et Garonne), une centralisation des démarches (département du Gers), ainsi qu’une facilité de traitement des données (Jean-Christophe Labails – Dordogne). Cela a d’autant plus été accentué par un contexte sanitaire rendant difficile voire impossible des rencontres en présentiel. 

Malgré tout, tous s’entendent sur les contraintes de démarches en “tout numérique”, dues à une fracture générationnelle qui pourrait exclure une frange de la population. Cela va des personnes âgées ne maîtrisant pas l’outil informatique aux “habitants des zones ne bénéficiant pas d’une bonne couverture réseau” (Laurence Allefresde – Ardèche). 

Finalement, il semblerait bien que la “meilleure” façon de fonctionner soit hybride. Le numérique vient en support de la démarche, il lui donne l’élan et la couverture nécessaire à son bon déroulement. Mais comme bien souvent, il ne vient pas remplacer et encore moins n’exclut des rencontres in-situ.

Et concrètement ?

Une fois les bases organisationnelles posées, nous avons interrogé nos partenaires sur ce qu’ils avaient accompli grâce à leurs dispositifs participatifs. Un peu de concret !

D’abord, les Budgets Participatifs des départements du Lot et Garonne, des Landes, de la Dordogne, du Gers et de l’Ardèche. Alors que certains travaillent sur le lancement d’un troisième Budget Participatif très prochainement (Dordogne), d’autres en sont à l’analyse des résultats. Dans le Lot et Garonne, Dany Dutey évoque 629 idées déposées, 406 soumises au vote et 36 lauréats pour une enveloppe d’1 million d’euros. Éclectiques et inspirés, ces projets devraient voir le jour prochainement ! Du côté de l’Ardèche, la première édition du Budget Participatif a donné naissance à 14 projets lauréats. Ces projets vont d’un studio-radio itinérant, à la création d’une maison d’assistantes maternelles en passant par l’ouverture d’une recyclerie autour du vélo.

Cela sans compter les Landes qui, après une première édition fructueuse, reviennent pour un deuxième round ! Leur nouvelle enveloppe est d’1,5 millions d’euros, 10% sont réservés aux projets des jeunes de 7 à 20 ans. Enfin, dans le Gers, une nouvelle édition du Budget Participatif se prépare. Avec deux éditions réussies à leurs actifs, les pionniers de la démarche à l’échelle départementale commencent à être rôdés à l’exercice. Ils constituent actuellement une commission citoyenne pour l’organisation de cette nouvelle édition. 

Concernant les consultations, le Conseil Citoyen du Lot et Garonne a rendu un rapport sur 84 propositions pour la vie du département d’après COVID. Il planche actuellement sur un rapport concernant la défense et la promotion de la laïcité (Dany Dutey). Dans le Gers, deux enquêtes ont été menées, l’une sur l’agriculture de demain et le plan territorial d’alimentation et l’autre intitulée “Le bonheur est dans le Gers : le monde d’après, quel sera-t-il ?”

L’heure du Bilan

Malgré un contexte sociétal compliqué depuis début 2020, les différentes personnes interrogées dressent un bilan positif de leurs démarches participatives. De l’avis des représentants des collectivités, il y a une “appétence des citoyens pour les démarches participatives” (Tiphaine Chatton – Les Landes). De plus, “la participation des citoyens a apporté une nouvelle vision des actions menées par le Département et a pu influer sur certaines politiques départementales” (Dany Dutey – Lot et Garonne). Dans le Gers, l’idée que cela permet de “valoriser l’action départementale et de casser des préjugés sur les décisions prises” est également partagée. 

Quelles perspectives pour l’avenir ? Dans la plupart des départements interrogés, de nouvelles démarches sont en préparation voire déjà en cours. Il semble, à la lecture des témoignages, que tous partagent l’envie de continuer à innover et à inclure les citoyens. De plus, les prochaines élections départementales pourraient redéfinir les enjeux. D’édition en édition, les dispositifs ne cessent de gagner en précision. Ils s’enrichissent des retours des participants, mais également des premiers faux pas et connaissances pratiques que l’on ne peut acquérir que sur le terrain. Après tout, c’est en forgeant que l’on devient forgeron !

 

Pour bénéficier de conseils dans vos démarches, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’équipe iD City. Devenir client iD City c’est entrer dans la communauté de nos partenaires, toujours pleine de bons conseils !  Vous pouvez également suivre nos actualités sur les réseaux sociaux ou en vous inscrivant à notre newsletter.

 

Personnes interrogées :

  • Dany Dutey

Cheffe du service Démocratie Participative – Département du Lot-et-Garonne

  •  Tiphaine Chatton 

Responsable service Démocratie Participative et Innovation – Département des Landes

  • Département du Gers
  • Jean Christophe Labails

Conseiller technique au cabinet du Président du Département de la Dordogne

  • Laurence Allefresde

Vice présidente en charge de la jeunesse, de la vie associative et du devoir de mémoire au Département de l’Ardèche

 

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Des handi-vélos pour arpenter les Landes

Pour sa première édition, le budget participatif des Landes a vu éclore un panel de projets hétéroclites. Avec 959 idées déposées sur la plateforme de participation, 367 éligibles et un total de 33 projets lauréats, c’est un pari gagné pour le département du Sud-Ouest !

 

Elodie, membre de l’association La Roue Tourne 40 fait partie des porteurs de projets lauréats du budget participatif. Son association met gratuitement à disposition du matériel de loisir pour les personnes à mobilité réduite. L’objectif ? Favoriser l’accès aux handisports via des dispositifs ingénieux tels que les Myolibs, des fauteuils adaptés au sport, performants et sécurisés. Pour ce budget participatif, c’est un voyage à Amsterdam et de longues balades sur les pistes cyclables des Landes qui ont fait tilt : pourquoi ne pas acheter des handi-vélos adaptés aux sorties à deux ? Ce projet, Elodie le pense d’intérêt public, étant elle-même au fait de “la difficulté d’accéder aux loisirs quand on est une personne à mobilité réduite”.  

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

Magalie et Elodie Lard entourées de Denis Lavielle (CapVital, fournisseur des vélos), Louise Lesparre (co-présidente de « La roue tourne »), Sylvie Bergeroo (conseillère départementale) et Karine Rusalen (chef de projet BPC40) © La roue tourne 40

Ayant habituellement recours au sponsoring, elle tombe sur le projet de lancement de budget participatif des Landes. L’occasion de déposer une proposition afin de trouver les 20 000 euros nécessaires à l’achat de deux handi-vélos, à mettre à disposition dans le département. Avec un statut d’association et donc une structure juridique, ainsi que la possibilité d’établir un devis très précis, le dépôt de projet se fait très simplement. Le reste c’est une affaire de bouche-à-oreille et un peu d’interaction sur les réseaux sociaux témoigne Elodie : “Nous avons la chance d’avoir un réseau efficace, notre première publication a été partagée un nombre incalculable de fois, ça nous a fait beaucoup de pub… La puissance des réseaux sociaux !”

 

 

 

ORGANISATION, PATIENCE ET PÉDAGOGIE

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

« Une sensation de liberté » ©La Roue tourne

Elodie témoigne d’une expérience très positive, même si elle en garde un souvenir parfois haletant : “Pendant trois semaines nous étions le projet qui avait le plus de votes sur internet” ! La plateforme de participation numérique, un bon moyen de garder un œil sur le compteur des votes, bien que la plateforme ne fasse pas état des votes en mairies qui, le rappelle Elodie, peuvent “rebattre complètement les cartes”. Au coude à coude avec d’autres propositions, c’est un challenge qui peut durer plusieurs semaines ! Malgré tout, elle se remémore essentiellement une bonne ambiance et un dispositif bien organisé qui lui ont donné envie de reporter un projet à l’avenir. 

 

 

QUEL AVENIR POUR LE BUDGET PARTICIPATIF DES LANDES

 

En ce qui concerne le numérique et les avantages d’une plateforme de participation, pas de doute pour Elodie, c’est un apport. Elle esquisse cependant quelques limites, notamment pour les groupes de personnes âgées qui ne maîtrisent généralement pas l’outil. De l’importance d’avoir des dispositifs hybrides et d’accompagner les populations dans les différentes étapes de la démarche. Elle remarque également que la capacité à mobiliser un réseau est essentielle pour mener à bien sa proposition. C’est sur ce point que la taille de l’association peut avoir un impact sur le succès du projet, mais comme elle nous le fait remarquer, “c’est le lot de tous”. 

Alors que cette première édition a pris fin en 2019, la Roue Tourne 40 a depuis reçu deux handi-vélos qui permettent d’arpenter les routes des Landes en toute sécurité ! Lorsque nous lui demandons ce qu’elle pense de l’avenir du budget participatif, Elodie est optimiste : “je pourrais reporter un projet sans problème, pour me challenger. Je vois que ma commune a aussi prévu d’en lancer un, c’est quelque chose qui a donné des idées alors je trouve ça intéressant !”

 

Découvrez la plateforme du budget participatif des Landes ici !

Pour davantage de témoignages de porteurs de projets, vous pouvez faire un tour ici !

 

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bilan 2020

Coup d’oeil sur 2020

En ce mois de février 2021, l’équipe d’iD City fait le point sur une année riche en nouveautés ! Retour sur 2020.

Nouvelles fonctionnalités de la plateforme

Une proposition est un élément central de la plateforme iD City. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : projets, idées, contributions, signalements de dysfonctionnements sur la voie publique, etc.

En 2020, nos développeurs n’ont pas chômé afin de rendre les plateformes iD City plus agiles, fonctionnelles et performantes. Plusieurs éléments ont été ajoutés :

Une personnalisation accrue des formulaires

  • De nouveaux formats de champs additionnels (champs personnalisables que vous pouvez ajouter aux champs standards) sur le formulaire de dépôt d’idée sont désormais disponibles :
    • cases à cocher
    • listes de choix
    • zones de textes
    • nombres
  • Les réponses aux champs du formulaire de dépôt de propositions peuvent rester confidentielles. Elles ne seront visibles que par les administrateurs de la plateforme. Les autres utilisateurs du site n’auront pas accès à ces informations sur la page de l’idée.
  • Il est possible d’insérer un champ “commune” sur le formulaire d’inscription et des propositions. Ce champ est relié à la base de données des communes de l’INSEE.

Une gestion avancée des propositions

Chaque projet est associé à un statut. Afin d’économiser des clics, il est maintenant possible de modifier le statut de plusieurs propositions à la fois.

Une instruction avancée des propositions

Désormais, les propositions peuvent être instruites directement sur la plateforme (sans devoir passer par le back-office) selon des critères d’évaluation personnalisés par vos soins. Chaque proposition à instruire est étudiée au regard des critères paramétrés au préalable. Cette fonctionnalité peut être par exemple très utile pour instruire les projets d’un budget participatif (analyse de la recevabilité et de la faisabilité).

 

Capture d’écran d’une phase d’évaluation d’une proposition sur une plateforme iD City

Un affichage avancé des propositions

Vous pouvez dorénavant insérer une surcouche sur la carte des projets et sur la carte de géolocalisation des projets grâce à un fichier KML. Cela permet concrètement d’insérer une surcouche des cantons pour un département ou encore une surcouche des quartiers pour une commune.

Capture d’écran d’une surcouche des cantons dans une plateforme iD City

Un mode brouillon efficient

Les projets déposés peuvent être associés à un “statut éditable”, cela permet à l’auteur d’en modifier le contenu. Ainsi, les utilisateurs peuvent sauvegarder un brouillon de leur proposition avant de la soumettre définitivement. De même, si un projet est considéré incomplet par les administrateurs de la plateforme, ils peuvent le basculer de nouveau en “statut éditable” pour permettre à son auteur d’en modifier le contenu à posteriori.

Un nouveau mode de vote par points

Une nouvelle méthode de vote permet d’attribuer aux utilisateurs une enveloppe de points (par exemple 100 points) à répartir parmi les projets soumis au vote. Il est possible de définir un nombre minimum et maximum de points à attribuer à chaque projet.

Un moteur de recherche efficace

Nous avons ajouté une barre de recherche pour trouver plus aisément les projets déposés sur la plateforme.

Un agenda pour mieux communiquer

Un agenda a été intégré à la plateforme afin de pouvoir communiquer efficacement sur tous les temps forts des démarches participatives.

Les nouveaux partenaires iD City

Bien que la crise sanitaire a considérablement ralenti les divers projets des collectivités, cela a néanmoins mis en exergue la résilience des structures équipées avec des outils numériques. En 2020, iD City a mis en place un certain nombre de nouveaux partenariats, parmi lesquels :

Des nouveaux projets participatifs du côté des collectivités

Nous avons également diversifié notre accompagnement auprès d’autres types de structures, tels que :

Des bailleurs sociaux qui s’engagent pour leurs locataires

ICF Habitat Atlantique (bailleur social) qui a ouvert deux plateformes :
une plateforme d’appel à projet pour ses locataires
une plateforme d’appel à projet en interne pour les collaborateurs

1001 vies habitat (bailleur social), qui nous a sollicité pour une prestation de conseil en concertation. Nous avons donc réalisé un diagnostic de leurs pratiques de concertation et élaboré une nouvelle politique de concertation à destination des locataires dans le cadre de travaux.

L’Université de Paris-8 à l’écoute de ses étudiants

Université Paris-8 : Préparation des démarches participatives 2021.

La communauté des partenaires

En septembre dernier, nous avons organisé une rencontre à Nantes entre les différents partenaires iD City. L’occasion pour tous et toutes d’échanger sur leurs expériences et bonnes pratiques autour de la démocratie participative, tout en participant à des ateliers collaboratifs.
Suite à cette journée et aux retours récoltés, nous avons eu la volonté d’offrir un terrain d’échange à la communauté des partenaires iD City. C’est dans cette optique qu’en janvier 2021, nous avons lancé une plateforme spécifique à cet usage.

L’équipe iD City s’agrandit

Entre septembre 2020 et début 2021, nous avons agrandi notre équipe en accueillant 9 nouvelles personnes :

Pôle technique :

  • Théo Djennane, développeur web
  • Ronan Kergosien, intégrateur & designer
  • Bastien Thomas, développeur web
  • Anthony Matignon, développeur web

Pôle conseil en concertation et support :

  • Tiphaine Lehuré, chargée de conseil

Pôle commercial et marketing :

  • Clotilde Séjourné, chargée de communication
  • Jules Grolier, chargé de développement commercial
  • Romain Bethys, chargé de développement commercial
  • Samba Djimera, chargé de développement commercial

Le renforcement de notre équipe va nous permettre de continuer à améliorer notre plateforme tout en mettant en place de beaux projets en 2021 ! Pour rester au courant de nos actualités, suivez-nous sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) et n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter.

 

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Budget participatif – Participer à une commission citoyenne

Il y a un an, le Département de la Dordogne lançait la première édition de son budget participatif. Avec 30 577 votants, cette première a été une réussite en terme de participation. Mais la méthode du budget participatif de la Dordogne s’est aussi distinguée par l’usage d’un outil qui vise à impliquer davantage les citoyens dans la démarche : la commission citoyenne. Nous avons présenté il y a quelques mois le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif de la Dordogne grâce à un échange avec Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO. 

Afin de compléter cette présentation, nous avons échangé avec Nadine, Francis et Claude, tous les trois membres de cette commission citoyenne. Nous avons récolté leur ressenti sur leur rôle de membre. 

Des motivations variées

Pour encourager les inscriptions à l’expérimentation de la commission citoyenne, le Conseil départemental a utilisé plusieurs supports de communication : un appel à candidatures large par la presse, la caravane du budget participatif et un courrier aux associations. C’est par ce biais que Nadine, Francis et Claude ont découvert le lancement de la commission citoyenne. Mais qu’est-ce qui a motivé leur participation ?

Les motivations sont variées. Nadine était curieuse de voir de l’intérieur comment le Département allait mener cette expérience, “je voulais découvrir comment ça allait se passer de plus près car ce n’est pas une démarche courante”. Intéressé par les démarches citoyennes, c’est tout naturellement que Claude s’est inscrit à la commission citoyenne, “c’est le fondement de notre démocratie et on a intérêt à s’approcher quand il y a des démarches innovantes de ce type”. Francis a lui pensé que s’investir dans la commission citoyenne était une bonne occasion de mieux connaître le territoire du département. Tous ont également déclaré que c’était une manière de s’intégrer davantage en rencontrant de nouvelles personnes.

Une instruction en présentiel et en ligne 

Claude rappelle que la mission principale de la commission citoyenne est de procéder à l’étude de recevabilité de toutes les idées déposées, plus de 600 en 2019, et ainsi “retenir les projets éligibles”. En l’espace de quelques semaines, les membres se réunissent plusieurs fois à Périgueux pour accomplir leur tâche. Au cours des réunions, les membres de la commission citoyenne sont répartis en groupes de quelques personnes et accompagnés par un agent du Département. Ils disposent d’un lot de projets à étudier. Ces projets sont attribués de manières aléatoire à tel ou tel groupe. Il n’y a pas de groupes dédiés à une thématique ou un territoire en particulier. 

Francis précise que chaque groupe a pour mission “d’analyser tous les projets qui lui sont attribués et ensuite de trier et retenir ceux qui correspondent aux critères de recevabilité”. Cette analyse ne suppose pas un jugement personnel mais bien l’application stricte des critères de recevabilité des projets précisés dans le règlement du budget participatif, “il y a des projets qui sous tendent un intérêt personnel, privé et non collectif donc il fallait bien les éliminer” (Nadine). Claude affirme que chaque membre du groupe donnait son avis sur les projets, “autour d’une même table, les 7 ou 8 personnes pouvaient s’exprimer librement et on recueillait l’avis des uns et des autres”.

Photo d'une réunion de la commission citoyenne au cours de l'instruction des idées.

Rapidement après le lancement de la commission citoyenne, le Département a choisi d’ouvrir un espace d’instruction privé sur sa plateforme numérique de budget participatif. Les membres pouvaient ainsi préétablir des préconisations sur les idées à instruire. Ces préconisations étaient validées lors de la réunion suivante. Selon Nadine, “c’était bénéfique de pouvoir regarder ou donner un avis sur les projets à instruire directement sur la plateforme. Tout le monde ne pouvait pas venir à chaque réunion et comme ceci même les absents pouvaient s’exprimer”. Les membres se sont aussi bien investis en réunion que sur la plateforme numérique puisque plus de 1700 commentaires ont été déposés dans l’espace d’instruction privé. Face aux difficultés d’organisation de réunions engendrées par l’épidémie de COVID 19, le Département de la Dordogne a décidé de renforcer l’usage de cet espace d’instruction privé à destination des membres de la commission citoyenne au cours de la deuxième édition.

En complément des missions principales, quelques membres de la commission citoyenne ont participé à la commission de dépouillement à l’issue de la phase de vote, “on était 8 à superviser le dépouillement : 4 personnes du Département et 4 membres de la commission citoyenne” (Francis). Leur mission était de dépouiller les bulletins papier récoltés sur les marchés et déposés dans les mairies. Après le dépouillement, ils ont ensuite validé la liste des projets lauréats. Cette pratique s’inscrit elle aussi dans une volonté de transparence.

“On arrivait facilement à se mettre d’accord au cours de l’instruction”

L’étape d’instruction est la plupart du temps réalisée par les agents des collectivités. Les citoyens sont eux rarement associés à cette démarche. Pour autant, rencontrent-ils des difficultés particulières ? A entendre les membres interrogés, la réponse est plutôt non.

Tous sont d’accord pour dire que le travail d’instruction s’est fait assez naturellement, “on arrivait facilement à se mettre d’accord au cours de l’instruction. On connaissait les critères : l’intérêt général, la faisabilité dans l’année, les limites de budgets, etc” (Claude). L’application de critères objectifs de recevabilité laisse peu de place aux doutes, “il y avait des critères relativement stricts à respecter. Dans mon groupe, quelquefois les gens auraient bien choisi des projets par affinité ou sentimentalement. Il fallait éviter ce genre de choses. C’était la principale difficulté” (Francis). 

Photo d'une réunion de la commission citoyenne au cours de l'instruction des idées.

Si opérationnellement l’instruction par la commission citoyenne n’a pas rencontrée d’accrocs, en revanche quelques membres n’ont pas toujours trouvé aisé la communication sur leur rôle auprès de la population. Nadine a par exemple observé que certains citoyens n’ont pas bien compris quel était le rôle de la commission citoyenne, “la communication avec la population n’a pas toujours été simple. Notamment quand nous avons éliminé certains projets qui n’entraient pas dans le cadre de recevabilité. Certaines personnes disaient : vous décidez pour nous. Mais non. Certains porteurs indiquent 1€ de budget pour que le projet soit accepté mais ce n’était qu’une idée et non un projet un tant soit peu structuré” (Nadine). 

Un regard sur les améliorations à apporter

Initialement, la commission citoyenne devait se réunir pour échanger sur les améliorations à apporter au fonctionnement du budget participatif. En tant qu’organe chargé du suivi du budget participatif, il apparaissait pertinent pour le Département d’associer ses membres aux évolutions du dispositif. Malheureusement, l’épidémie de COVID 19 n’a pas permis d’organiser ce temps d’échange.

Interrogés sur les évolutions à apporter au budget participatif, les membres avec qui nous avons échangé ont eu des difficultés à exprimer des préconisations d’évolution. Selon eux, la première édition était déjà bien aboutie, “personnellement, je n’ai pas l’impression qu’on puisse faire beaucoup mieux. On peut faire différemment mais faire différemment ne veut pas dire faire mieux” (Claude).

Francis pense tout de même qu’il faut allonger la phase d’instruction, “les réunions ont été organisées vite et dans un temps relativement court. L’absence de choix dans les dates de réunion a empêché la présence de certains membres”. Conscient de cette difficulté, le Département a en effet prévu d’allonger la durée de la phase d’instruction au cours de la seconde édition du budget participatif. Il n’y a nul doute qu’une réunion d’échanges sur les améliorations à apporter aurait aboutit à des enseignements complémentaires. 

Une expérience positive renouvelée

Enfin, les membres de la commission citoyenne ressentent de la fierté d’avoir participé à ce travail collectif. Claude a particulièrement apprécié d’échanger avec des citoyens assez diversifiés, “il y avait du personnel salarié, des employés de structures sociales, des retraités, des personnes de tout âge. C’était très riche. Je crois que c’est ce qui a fait la force de notre analyse. On avait des yeux, des vues différentes sur les projets et c’est en concordance entre nous qu’on a détecté la recevabilité des projets”. De son côté, Nadine retient surtout que son implication lui a permis d’avoir une meilleure connaissance de son département, “l’observation des projets déposés donne un aperçu des aspirations de la population, même si certains projets sont irréalistes. Ca donne le pouls d’une région, de ce dont les gens ont besoin et ça donne une bonne photographie du territoire”. 

Après avoir participé à cette première commission citoyenne, les membres sont convaincus de son intérêt et de sa plus value pour une collectivité, “je ne vois pas quel intérêt on aurait à s’en passer. Au contraire, c’est un message d’ouverture de la collectivité pour impliquer le citoyen à contribuer à la démocratie de notre pays” (Claude). Ils observent plusieurs effets bénéfiques : une commission citoyenne permet aux membres “de mieux appréhender les difficultés que peuvent rencontrer les agents du conseil départemental” (Claude); elle permet aussi de diffuser plus largement l’information au sein de la population car les membres sont des ambassadeurs du dispositif. 

En bref, une commission citoyenne nécessite d’accorder des moyens supplémentaires à son budget participatif. Les bénéfices sont bien plus enrichissants, aussi bien pour les élus, les agents que pour les citoyens !

Le Département de la Dordogne est convaincu par l’expérimentation. Les inscriptions sont relancées pour la deuxième édition. Inscription sur budgetparticipatif.dordogne.fr.

Découvrez un panorama des bonnes pratiques et une méthode pour la mise en place d’un budget participatif dans Le guide pratique du budget participatif.

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Budget participatif et commission citoyenne : mode d’emploi

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En juillet dernier, le Département de la Dordogne a lancé son premier budget participatif. Souhaitant permettre aux citoyens de gérer une partie du budget, le Conseil Départemental est allé au bout de la démarche en associant son budget participatif à une commission citoyenne.   Cette dernière permet d’instaurer plus de délibération au sein d’un dispositif où les projecteurs sont le plus souvent tournés vers les chiffres de participation. Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO, nous précise le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif Dordogne-Périgord.

Qu’est-ce que c’est une commission citoyenne ?

En bref, une commission citoyenne est un groupe composé de citoyens et (parfois) d’élus. Garants de l’intégrité de la démarche, ils sont chargés du suivi du budget participatif et de ses évolutions. D’une collectivité à une autre, les missions et la composition des commissions citoyennes diffèrent. La commission citoyenne du Département de la Dordogne est un exemple parmi d’autres mais la méthodologie employée ici est selon nous une belle source d’inspiration !

Pour Jean-Christophe Labails, la commission citoyenne est un organe du budget participatif, “le principe est de laisser les citoyens gérer une partie du budget d’investissement du Département”. Plutôt que confier intégralement le suivi du dispositif aux agents du Département, la Dordogne a fait le choix de créer une commission citoyenne pour déléguer une partie de la gestion aux citoyens. Dans les années à venir, l’objectif est de faire en sorte que le citoyen ait encore plus d’emprise sur le dispositif, “on est sur une première édition donc les élus ont décidé d’un règlement mais l’objectif est que les citoyens puissent le faire évoluer à l’avenir”. Puisque l’enveloppe budgétaire est votée, charge aux citoyens de s’en emparer comme ils le souhaitent !

Une composition mixte

La commission citoyenne de la Dordogne est composée de citoyens et d’élus, “le nombre d’élus respecte la proportion des groupes politiques du Conseil Départemental”. Du côté des citoyens, un appel a été lancé auprès des associations connues par le Département, “le Président les a informé de la tenue du budget participatif et de la création de la commission citoyenne. Il les a invité à suivre cette dynamique”. Au mois de septembre, la caravane du budget participatif qui a sillonné les marchés du département a également encouragé les citoyens à s’inscrire à la commission citoyenne. Ce sont les membres de la commission citoyenne qui ont décidé de la date de fermeture des inscriptions. Pour cette première édition du budget participatif, 115 membres composent la commission citoyenne. 

Une méthode de travail qui alterne présentiel et numérique

Chargée du suivi du budget participatif dans son ensemble, la commission citoyenne effectue des missions qui évoluent au gré des étapes de la démarche : définition des conditions de dépôt et de vote, instruction des idées, validation des projets soumis au vote, veille au bon déroulement de la campagne, évaluation de l’édition pour faire évoluer le règlement l’année suivante… La commission citoyenne n’a pas un simple rôle consultatif mais un réel pouvoir d’arbitrage, “toutes les idées ont été lues par les membres, tous les projets soumis ont été validés en amont du vote”. Les membres tiennent à appliquer le règlement à la virgule près !

Au cours de la démarche, la méthode d’instruction des idées a évoluée,  “en amont de de la commission citoyenne, une commission administrative, composée d’agents, se réunissait pour déterminer la recevabilité des idées sous un regard technique”. Cette commission administrative avait pour but de donner des pistes de réflexion aux membres de la commission citoyenne, “on s’est rendu compte que la plupart du temps, les avis de la commission administrative étaient les mêmes que ceux de la commission citoyenne”. Selon Jean-Christophe, “il y a toujours des raisons objectives pour accepter ou refuser un projet”. L’équipe chargée du budget participatif a progressivement allégé la procédure d’étude des projets après avoir observé que les citoyens pouvaient être relativement autonomes à ce sujet.

Une méthode d’instruction en ligne

De septembre jusqu’au mois de décembre, les membres se sont réunis 5 fois pour l’instruction des idées et plus récemment pour valider les résultats définitifs du budget participatif. L’originalité de la commission citoyenne de la Dordogne, réside dans sa méthode de travail qui alterne des temps de travail en plénière et des temps de travail à distance via la plateforme numérique, “dès la première réunion, ils ont voulu être associés en amont des réunions plénières à la réflexion sur les idées. Notamment parce qu’il y avait la question de la distance”. Pour ne pas pénaliser les membres qui ne peuvent pas se rendre à une réunion, un espace d’instruction privé a été configuré sur la plateforme numérique, “on a créé sur la plateforme un espace où ils pouvaient discuter en amont et déjà pré-établir des préconisations sur les idées”. Plus de 1700 commentaires ont été déposés sur la plateforme par les membres. La preuve que la commission citoyenne a créé une belle émulation collective chez ses membres !

Plus de garanties de transparence et d’intégrité de la démarche

Rien n’oblige une collectivité à mettre en place une commission citoyenne, mais vu les bienfaits observés il serait dommage de s’en priver ! Pour Jean-Christophe, la plus-value numéro 1 d’une commission citoyenne c’est la plus forte implication des citoyens qu’elle génère, “le fait d’être acteur, que les citoyens soient en capacité d’animer et de gérer le budget participatif eux-mêmes”. La seconde plus-value, c’est le gain de confiance des citoyens envers l’intégrité de la démarche, “ils ne peuvent pas avoir de suspicions sur la sincérité de la démarche. Des membres, rencontrés sur les marchés, se sont inscrits car ils étaient sceptiques. Ils nous disaient : on n’y croit plus. Nous les avons encouragés à s’inscrire pour voir d’eux-mêmes. Et ils voient bien que la commission citoyenne fonctionne”. Enfin, ce mode de fonctionnement permet aussi aux “membres de comprendre comment fonctionne une politique publique et comment vivre la décision politique. Ils se réapproprient un espace politique”. Des bénéfices observables pour l’ensemble des budgets participatifs mais qui sont renforcés grâce à l’introduction d’une commission citoyenne.

D’autres vertus sont visibles en interne, au sein de la collectivité. Notamment le changement de posture de l’agent qui passe de technicien à facilitateur de projet. Jean-Christophe prend l’exemple de la phase d’analyse des idées pendant laquelle les agents du Département ont reçu une feuille de route par les membres de la commission citoyenne, “certaines idées impliquaient des dépenses de fonctionnement et étaient donc hors règlement. Les membres nous ont donné comme mission de recontacter les porteurs pour transformer leurs idées. L’idée c’est d’accompagner le citoyen pour que son projet se réalise”. 

L’organisation de la commission citoyenne consomme beaucoup de temps de travail et nécessite de la réactivité. Jean-Christophe considère que créer une commission citoyenne “est plus lourd mais aussi plus intéressant et stimulant”. Que retenir donc de cette expérience ? Au delà des chiffres de participation, un groupe plus restreint qui fournit un travail qualitatif aussi précieux est également le symbole d’une belle vitalité citoyenne !

Pour en savoir plus sur le budget participatif Dordogne-Périgord.

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