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Les citoyens veulent-ils vraiment participer ?

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Depuis quelques dizaines d’années, les initiatives de démocratie participative se sont multipliées en France (budgets participatifs, conseils de quartiers, conseils citoyens, concertations thématiques…). Régulièrement se pose la question de savoir si les citoyens s’emparent de ces espaces participatifs et si oui, pourquoi ? Nous avons échangé avec Guillaume Petit, docteur en science politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, associé au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), pour analyser les offres de participation institutionnelles et la manière dont les citoyens se les approprient.

 

Depuis les années 1990, de plus en plus d’outils et de dispositifs de démocratie participative sont mobilisés à l’échelle locale, si bien que l’on évoque parfois l’apparition d’un impératif délibératif. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cet impératif délibératif et comment il est apparu ?

 

L’impératif délibératif apparaît à la fois en tant que constat et question de recherche. C’est un article de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer qui propose cette notion d’impératif délibératif. C’est l’idée que désormais la décision publique devrait asseoir ou assoit sa légitimité sur ce qui est appelé l’épreuve de la discussion, et la valorisation constante de ce principe. Qui lie la légitimité de la décision à sa mise en discussion collective, à minima auprès des personnes concernées par cette décision. 

Il y a des institutions, des acteurs, qui se saisissent de cet impératif ou qui sont saisis par lui. Il y a des acteurs qui se saisissent de cet impératif pour le défendre et d’autres sont davantage saisis par cet impératif dans le sens où ils doivent composer avec. 

Concrètement, c’est l’idée qu’il deviendrait de plus en plus difficile pour un Maire d’imposer une décision de manière unilatérale si les habitants sont contre.

 

La démocratie participative est-elle devenue une norme de l’action publique communément acceptée ou bien demeure-t-il des réfractaires ?

 

Il y a des normes, des façons d’habiter le rôle d’élu qui sont de moins en moins acceptables ou considérées de plus en plus passéistes. Oui, il y a toujours des réfractaires. Je pense qu’il y a des élus, même au sein d’un même conseil municipal, qui sont pro participation et d’autres qui vont considérer ça comme une contrainte ou une perte de temps. 

Avec Rémi Lefebvre et Julien Talpin, nous avons proposé une typologie des adjoints chargés de la démocratie participative. On a différencié les indifférents, les croyants managériaux, les croyants militants et les opposants. On a constaté que contrairement à une intuition partagée dans le milieu, il n’y avait pas forcément une forte vocation de ces élus. Il y a des adjoints qui sont dans une sorte de misère positionnelle, qui font face à l’absence de moyens et de poids politique et qui ne vivent pas nécessairement cette position de manière positive. Ce qui crée un rapport ambigu avec la participation.

 

« La fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. »

 

Les élus, notamment celles et ceux qui croient dans la capacité de démocratiser la démocratie, vont avoir tendance à ne pas faire carrière, peut-être aussi car ils et elles sont les plus disposés à ne pas vouloir faire carrière. A l’inverse, la fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative

A la différence de certains Maires qui vont avoir un intérêt à mettre en avant une forme de leadership paradoxal, qui vont appuyer leur leadership sur le fait de refuser la décision, de partager le pouvoir. C’est à travers ça paradoxalement qu’ils vont construire un fort pouvoir mayoral, un ancrage local. La question des élus permet de voir que la démocratie participative est bien une politique de l’offre. Guillaume Gourgues posait cela comme une “hypothèse heuristique”. Elle a besoin des élus pour exister. Elle a besoin d’agents et de prestataires qui la font vivre. En ce sens, il n’y a pas vraiment de demande de participation, il y a des luttes de définition autour de l’intérêt à faire exister quelque chose qu’on appellerait une demande de participation, que “l’offre” viendrait satisfaire.

 

Existe-t-il des contextes locaux favorables à l’émergence d’une offre participative institutionnelle ?

 

C’est lié soit à des contextes locaux, soit à des contextes qui favorisent le point de vue des participants. Il peut y avoir une forte vie associative, des centres sociaux actifs qui créent un public pour ces types d’offres de participation. 

Les institutions ont potentiellement des relais dans la population via des fédérations associatives, des fédérations militantes, etc. Il y des terreaux plus ou moins favorables à la mise en place de démarches participatives. 

Surtout, ce qui compte au niveau municipal, c’est d’avoir une offre de participation personnalisée. Paradoxalement, c’est très lié à la figure de Maire. C’est un Maire qui porte la démarche, qui est reconnu comme un Maire animateur. Souvent on voit un Maire qui va phagocyter ça ou s’appuyer sur un binôme avec un adjoint très proche d’elle ou de lui, ou bien sur la structuration de l’administration avec des fonctionnaires participationnistes qui organisent la participation et qui ont un rôle un peu politique. Ils sont à mi-chemin entre l’élu et l’agent. On n’est pas dans la caricature du fonctionnaire qui applique sans rien dire, ce sont, et de plus en plus, des agents plutôt formés et actifs sur ces questions.

 

Vos travaux portent notamment sur l’engagement participatif. Pouvez-vous nous dire comment les citoyens s’approprient une offre de participation institutionnelle ?

 

Un des principaux axes qui va partager les participants des non-participants en tendance, c’est l’ancienneté de résidence. Le fait d’être résident depuis longtemps, potentiellement propriétaire, crée un intérêt pour la participation. La participation est fortement liée aux parcours résidentiels. Il y a aussi un facteur de disponibilité qui fait qu’on trouve plus de retraités. 

On ne peut pas non plus opposer aussi facilement participation et non-participation. S’il n’y avait pas d’offre de participation il n’y aurait pas de non-participation. Si l’on veut, du jour au lendemain, quand on crée une offre de participation, on crée de la non-participation

On acte donc le fait qu’il y a un éloignement à la chose politique. Et donc potentiellement on va reproduire ce qu’en science politique, à la suite de Daniel Gaxie, on appelle le cens caché : l’idée que certains individus (les moins diplômés, les moins politisés…) ont tendance à ne pas participer, à s’auto-exclure du jeu politique. 

« Ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité »

 

En paraphrasant Pierre Bourdieu, il se trouve que ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité ; autrement dit, si le système était toujours “censitaire” (c’est-à-dire réservé à ceux en capacité de payer le “cens”, un impôt). Avec la démocratie participative, on retrouve ce cens caché, avec néanmoins parfois des efforts “compensatoires” spécifiques pour viser une catégorie de la population en particulier, qui ont des effets mais qui demeurent limités. 

Il y a aussi une non-participation qui fait sens : “Je ne participe pas car c’est une mascarade de participation”; “Je ne vais pas participer à une démarche où il n’y a pas d’enjeu”.

Il y a également des personnes qui participent pour d’autres raisons. Il y a des gens qui participent à travers une forme de sociabilité, une participation de club. On est donc loin de la mise en débat des politiques publiques. On est plus sur une participation routinière. 

Il y a des participants ordinaires et extraordinaires. Les participants ordinaires sont ceux qui ont des prédispositions à participer, pour qui c’est quelque chose de “naturel”. Typiquement quelqu’un qui est parent d’élève, qui est dans les réseaux locaux. 

Sociologiquement, ce sont des personnes qui sont davantage propriétaires, qui habitent la ville depuis longtemps, qui ont un niveau de diplôme plus élevé que la moyenne, sont davantage retraités qu’actifs. Les niveaux de salaire sont souvent plus élevés que le revenu médian.

« Ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections »

 

L’idée qu’on agirait contre « la démocratie de l’abstention » avec la démocratie participative est en partie un fantasme : ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections. Donc à travers la participation on ne ferait qu’étendre les possibilités de participation de celles et ceux qui participent déjà. L’idée que grâce à la démocratie participative on ferait s’intéresser à la politique locale les gens qui ne participent pas aux élections, c’est faux. Tous les gens qui participent sont des gens qui participent aux élections. Ou alors c’est très marginal. Les taux moyens de participation électorale de celles et ceux qui participent à la démocratie participative sont supérieurs à la moyenne.

 

Donc ceux qui ne participent pas sont en partie créés par la manière dont est construite l’offre de participation institutionnelle ? C’est-à-dire qu’avec une autre offre de participation, les non-participants pourraient participer ?

 

C’est vrai qu’il y a comme un effet miroir. Ceux qui participent à une démarche participative sont potentiellement ceux qui ne participeraient pas à une autre. Dans le cas d’une ville comme Lanester, où j’ai travaillé, et vous aussi, il y a eu des évolutions lors de l’arrivée du budget participatif en 2016. Avant, pendant 12 ans, il y avait des conseils de quartiers où il y avait davantage d’habitants qui étaient là depuis longtemps, investis dans la vie associative, et retraités le plus souvent. 

Celles et ceux qui ne participaient pas durablement étaient typiquement des jeunes couples trentenaires qui venaient d’acheter et qui voulaient s’intégrer. En allant à leur conseil de quartier, ils ne se reconnaissaient pas dans les autres participants. Dans ce contexte, des nouveaux arrivants se disent que cet espace n’est pas fait pour eux. Par contre, ce profil de trentenaire diplômé du supérieur, primo accédant, c’est typiquement quelqu’un qui va participer au budget participatif. 

« Le budget participatif a attiré d’autres types de participants »

 

J’ai fait une enquête par sondage chaque année après le lancement du budget participatif de Lanester, et on trouvait ce type de public. On trouvait aussi une forme de continuité. D’un côté, les fidèles et le noyau dur qui continuaient de participer par soutien au Maire et à l’équipe municipale. Et d’un autre côté, d’autres qui participaient parce qu’ils trouvaient ça nouveau, qui appréciaient de voir arriver un dispositif qui existait à Paris et à Rennes et qui étaient content.es d’avoir un budget participatif dans leur commune. Le budget participatif a attiré d’autres types de participants, mais pour une participation de moindre intensité, moins chronophage.

 

Comment agir pour réduire les inégalités de participation et plus globalement les inégalités politiques ?

 

Plus largement, on a construit cette idée d’inégalité face à la participation, pour désigner des personnes qui tendanciellement vont moins se reconnaître dans la participation, moins se sentir légitimes à y aller et effectivement on peut constater que si on ne fait qu’ouvrir aux volontaires, alors c’est toujours les mêmes qui participent et qui ne participent pas. Il y a une forme de régularité.

Face à ça, on peut utiliser des moyens (tirage au sort, rémunération des participants par exemple) pour mobiliser, et des “artifices d’égalité” pour mieux intégrer chacune et chacun dans la discussion. On se rend compte que cela marche mais que c’est fragile. Cela va rarement au-delà du dispositif. 

Quelque chose qui réduirait les inégalités, c’est d’augmenter l’intéressement à la participation. Il y aurait plus de gens qui participeraient si le fait de participer devenait substantiellement important et intéressant. Si on savait qu’il y a des choses qui se discutent vraiment et que face à la décision les citoyens ont un rôle majeur. Il faudrait augmenter le coût de ne pas en être. 

« Augmenter le rapport à la décision, c’est une façon de réduire les inégalités »

 

Augmenter la portée instrumentale, le rapport à la décision, c’est une façon de réduire de facto les inégalités. Ou en tout cas de rendre ces inégalités d’autant plus insupportables et donc de forcer à les réduire. Il y a des inégalités face à la participation mais dans le fond est-ce que c’est grave ? Est-ce que ça porte préjudice ? Qu’est-ce que c’est qu’une inégalité ? C’est une inégalité sociale, de revenus, d’accès à une position sociale, d’accès aux diplômes, etc. Mais ça n’a rien à voir avec les inégalités de participation. A l’intérieur de ces dispositifs, on retrouve des inégalités de classe et de genre. Mais finalement, quand on observe un dispositif participatif, on arrive en bout de course de toutes ces inégalités structurelles.

Le grand absent des offres de participation, c’est le monde du travail et l’espace de l’entreprise où le citoyen et le travailleur sont totalement infantilisés Dans les offres de participation municipale, on va souvent trouver beaucoup de retraités. On va se dire : “c’est normal, ils ont le temps”. Mais au-delà du temps libre, ils ont un temps libéré. Libéré de la contrainte salariale. Et ils ont la possibilité de faire les activités qui les intéressent. 

« Les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause »

 

Il y a d’autres types d’inégalités à résoudre et finalement les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause. On prend parfois le problème à l’envers. On peut y aller au forceps en tirant au sort des personnes sur un sujet sexy sur lequel on va leur promettre qu’ils auront le poids de la décision, on va les rémunérer et appeler leur patron pour qu’il les libèrent. Là oui en effet ça peut fonctionner. Mais on pourrait aussi agir en amont sur les inégalités politiques et sociales.

 

Quels sont les effets de la participation chez les participants ?

Il y a plusieurs types d’effets. Chez celles et ceux que j’appelle les participants ordinaires, celles et ceux qui ne font que refaire ce qu’ils faisaient auparavant dans leur association, syndicat, etc. On est sur de la reconduction. Ceux qui vivent leur participation sur un registre extraordinaire et qui se découvrent à travers ça, oui il y a des effets. Des collègues comme Julien Talpin, ou plus récemment Yannick Gauthier, ont travaillé sur ce sujet, j’ai aussi observé les mêmes effets dans ma thèse : effets d’apprentissage, de montée en compétences, de satisfaction, d’affirmation de soi. 

« Certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter »

 

Ce qui est intéressant c’est les gens qui vont être en capacité de recycler ces choses là par ailleurs. On voit que certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter. Des gens vont s’en servir dans leur travail, leur syndicat, au sein de leur famille aussi. Oui, il y a des effets. Des effets sur les trajectoires dans le sens où l’effet le plus simple à observer est de voir comment certains deviennent des élus après avoir participé. Je suis participant et après je m’inscris sur une liste. Pour ces personnes, il y a un effet tremplin, et pour la mairie, il y a donc aussi un effet réservoir.

Il y a aussi des effets de frustration. Des personnes s’engagent et potentiellement fortement. Ça peut être très chronophage en termes de temps investi.

Du point de vue des institutions, il y a eu une tendance à promouvoir une participation par projet plutôt que par instance car en projet on peut toujours créer un nouveau public lié à un nouveau projet. Le risque d’essoufflement est moins présent, de même que celui de voir des contre-pouvoirs émerger. 

« Il vaut mieux opter pour des dispositifs pérennes »

 

Moi je pense que si on veut créer un espace des possibles pour s’intéresser à la vie locale, une forme de citoyenneté, d’intéressement, on peut se dire que c’est mieux d’avoir des espèces pérennes de participation où les personnes savent qu’il y a la possibilité de s’exprimer. Alors que si on veut produire de l’aide à la décision publique sur un projet en particulier, là on peut préférer faire un mini-public citoyen tiré au sort sur une question précise. Mais moins on laisse de temps, plus on va retrouver des gens déjà dotés. 

 

Pour qu’il existe des effets, et qu’ils soient accessibles à des personnes ayant moins de ressources, il vaut mieux opter pour des dispositifs plus pérennes, qui prennent le temps, peut-être sur des petites choses, mais avec un pouvoir de décision.

 

Pour en savoir plus sur les travaux de Guillaume Petit :

 

Pour en savoir plus sur le dispositif du Budget Participatif : https://www.id-city.fr/le-guide-pratique-du-budget-participatif/

 

Le point sur : Budget Participatif et outils numériques

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De 7 Budgets Participatifs en 2014, la France en comptait 170 en 2020 ( ➡️ source).

Peut-on en déduire que les démarches participatives ont le vent en poupe ces dernières années ? Certainement. De là à imaginer jusqu’à une systématisation de ces démarches dans les années à venir ? Pourquoi pas. Encore faut-il savoir les utiliser !

Les dispositifs participatifs ne sont ni plus ni moins que des outils en constante évolution. Afin de recueillir un certain nombre de bonnes pratiques, nous avons interrogé quelques-uns de nos partenaires sur leurs expériences passées. Depuis les démarches menées jusqu’aux apports et limites du numérique dans le bon déroulement du dispositif, voici leurs points de vues et recommandations.

Définir le point de départ

Avant toute chose, nous avons cherché à savoir quels étaient les objectifs initiaux de leurs démarches. En effet, s’engager dans de la démocratie participative demande du temps, des moyens, de l’organisation. Cela suppose aussi qu’une collectivité se déleste d’une partie de son pouvoir de décision au profit des citoyens. À cette question, nos interlocuteurs ont été unanimes sur un point. Il s’agissait surtout de rapprocher voire de reconnecter les citoyens à l’Institution, en les rendant acteurs de la politique publique. 

Pour Laurence Allefresde (Ardèche), cela peut aller jusqu’à devenir “un levier de mobilisation des jeunes”, les aidant par la même occasion à “être des citoyens éclairés et conscients du fonctionnement des collectivités et du quotidien des élus”. Cette ambition a notamment motivé la création d’un Budget Participatif Jeunesse à l’échelle du département, en adéquation avec le projet AJIR – Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité.

Motiver les troupes

La question de l’implication et de la mobilisation des citoyens aux démarches participatives cristallise beaucoup d’inquiétudes chez les collectivités organisatrices. En d’autres termes, comment faire en sorte que les citoyens prennent part aux dispositifs mis en place ? 

Ici encore, certaines réponses reviennent à plusieurs reprises avec deux pôles bien distincts et complémentaires. D’abord l’appel à des outils de communication dits “classiques”. Affiches et flyers, spots radio, encarts publicitaires dans de la presse locale, rencontres sur les points de rassemblement comme le marché ou les événements sportifs, etc. Certains acteurs créatifs sont allés jusqu’à réaliser des capsules vidéos, aussi bien pratiques qu’incitatives, comme dans le département des Landes. A cela s’ajoutent des réunions publiques, avec une trentaine tenues dans le Lot et Garonne. Ces réunions permettent aux citoyens de rester au plus près de l’information et d’avoir des réponses à leurs interrogations.

Les solutions numériques n’ont pas été laissées de côté. Les collectivités ont fait la promotion de leurs démarches via des publications sur les réseaux sociaux et des actualités sur leurs plateformes.

Finalement, un maître mot : la communication ! Si vous souhaitez des conseils pour bien communiquer pendant vos démarches, nous vous invitons à consulter nos Guide Pratique du Budget Participatif (en consultation et en téléchargement sur notre site).

La démocratie 2.0

En parlant du numérique, nous nous sommes également penchés sur l’apport du numérique dans le domaine de la démocratie participative. Deux grandes tendances se sont dessinées dans les témoignages. 

D’abord, il est indéniable que le numérique permet d’aller toucher un plus grand nombre d’acteurs, notamment chez des publics jeunes, en offrant “un accès direct à l’information” (Dany Dutey – Lot et Garonne), une centralisation des démarches (département du Gers), ainsi qu’une facilité de traitement des données (Jean-Christophe Labails – Dordogne). Cela a d’autant plus été accentué par un contexte sanitaire rendant difficile voire impossible des rencontres en présentiel. 

Malgré tout, tous s’entendent sur les contraintes de démarches en “tout numérique”, dues à une fracture générationnelle qui pourrait exclure une frange de la population. Cela va des personnes âgées ne maîtrisant pas l’outil informatique aux “habitants des zones ne bénéficiant pas d’une bonne couverture réseau” (Laurence Allefresde – Ardèche). 

Finalement, il semblerait bien que la “meilleure” façon de fonctionner soit hybride. Le numérique vient en support de la démarche, il lui donne l’élan et la couverture nécessaire à son bon déroulement. Mais comme bien souvent, il ne vient pas remplacer et encore moins n’exclut des rencontres in-situ.

Et concrètement ?

Une fois les bases organisationnelles posées, nous avons interrogé nos partenaires sur ce qu’ils avaient accompli grâce à leurs dispositifs participatifs. Un peu de concret !

D’abord, les Budgets Participatifs des départements du Lot et Garonne, des Landes, de la Dordogne, du Gers et de l’Ardèche. Alors que certains travaillent sur le lancement d’un troisième Budget Participatif très prochainement (Dordogne), d’autres en sont à l’analyse des résultats. Dans le Lot et Garonne, Dany Dutey évoque 629 idées déposées, 406 soumises au vote et 36 lauréats pour une enveloppe d’1 million d’euros. Éclectiques et inspirés, ces projets devraient voir le jour prochainement ! Du côté de l’Ardèche, la première édition du Budget Participatif a donné naissance à 14 projets lauréats. Ces projets vont d’un studio-radio itinérant, à la création d’une maison d’assistantes maternelles en passant par l’ouverture d’une recyclerie autour du vélo.

Cela sans compter les Landes qui, après une première édition fructueuse, reviennent pour un deuxième round ! Leur nouvelle enveloppe est d’1,5 millions d’euros, 10% sont réservés aux projets des jeunes de 7 à 20 ans. Enfin, dans le Gers, une nouvelle édition du Budget Participatif se prépare. Avec deux éditions réussies à leurs actifs, les pionniers de la démarche à l’échelle départementale commencent à être rôdés à l’exercice. Ils constituent actuellement une commission citoyenne pour l’organisation de cette nouvelle édition. 

Concernant les consultations, le Conseil Citoyen du Lot et Garonne a rendu un rapport sur 84 propositions pour la vie du département d’après COVID. Il planche actuellement sur un rapport concernant la défense et la promotion de la laïcité (Dany Dutey). Dans le Gers, deux enquêtes ont été menées, l’une sur l’agriculture de demain et le plan territorial d’alimentation et l’autre intitulée “Le bonheur est dans le Gers : le monde d’après, quel sera-t-il ?

L’heure du Bilan

Malgré un contexte sociétal compliqué depuis début 2020, les différentes personnes interrogées dressent un bilan positif de leurs démarches participatives. De l’avis des représentants des collectivités, il y a une “appétence des citoyens pour les démarches participatives” (Tiphaine Chatton – Les Landes). De plus, “la participation des citoyens a apporté une nouvelle vision des actions menées par le Département et a pu influer sur certaines politiques départementales” (Dany Dutey – Lot et Garonne). Dans le Gers, l’idée que cela permet de “valoriser l’action départementale et de casser des préjugés sur les décisions prises” est également partagée. 

Quelles perspectives pour l’avenir ? Dans la plupart des départements interrogés, de nouvelles démarches sont en préparation voire déjà en cours. Il semble, à la lecture des témoignages, que tous partagent l’envie de continuer à innover et à inclure les citoyens. De plus, les prochaines élections départementales pourraient redéfinir les enjeux. D’édition en édition, les dispositifs ne cessent de gagner en précision. Ils s’enrichissent des retours des participants, mais également des premiers faux pas et connaissances pratiques que l’on ne peut acquérir que sur le terrain. Après tout, c’est en forgeant que l’on devient forgeron !

 

Pour bénéficier de conseils dans vos démarches, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’équipe iD City. Devenir client iD City c’est entrer dans la communauté de nos partenaires, toujours pleine de bons conseils !  Vous pouvez également suivre nos actualités sur les réseaux sociaux ou en vous inscrivant à notre newsletter.

 

Personnes interrogées :

  • Dany Dutey

Cheffe du service Démocratie Participative – Département du Lot-et-Garonne

  •  Tiphaine Chatton 

Responsable service Démocratie Participative et Innovation – Département des Landes

  • Département du Gers
  • Jean Christophe Labails

Conseiller technique au cabinet du Président du Département de la Dordogne

  • Laurence Allefresde

Vice présidente en charge de la jeunesse, de la vie associative et du devoir de mémoire au Département de l’Ardèche

 

DES HANDI-VÉLOS POUR ARPENTER LES LANDES

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Pour sa première édition, le budget participatif des Landes a vu éclore un panel de projets hétéroclites. Avec 959 idées déposées sur la plateforme de participation, 367 éligibles et un total de 33 projets lauréats, c’est un pari gagné pour le département du Sud-Ouest !

 

Elodie, membre de l’association La Roue Tourne 40 fait partie des porteurs de projets lauréats du budget participatif. Son association met gratuitement à disposition du matériel de loisir pour les personnes à mobilité réduite. L’objectif ? Favoriser l’accès aux handisports via des dispositifs ingénieux tels que les Myolibs, des fauteuils adaptés au sport, performants et sécurisés. Pour ce budget participatif, c’est un voyage à Amsterdam et de longues balades sur les pistes cyclables des Landes qui ont fait tilt : pourquoi ne pas acheter des handi-vélos adaptés aux sorties à deux ? Ce projet, Elodie le pense d’intérêt public, étant elle-même au fait de “la difficulté d’accéder aux loisirs quand on est une personne à mobilité réduite”.  

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

Magalie et Elodie Lard entourées de Denis Lavielle (CapVital, fournisseur des vélos), Louise Lesparre (co-présidente de « La roue tourne »), Sylvie Bergeroo (conseillère départementale) et Karine Rusalen (chef de projet BPC40) © La roue tourne 40

Ayant habituellement recours au sponsoring, elle tombe sur le projet de lancement de budget participatif des Landes. L’occasion de déposer une proposition afin de trouver les 20 000 euros nécessaires à l’achat de deux handi-vélos, à mettre à disposition dans le département. Avec un statut d’association et donc une structure juridique, ainsi que la possibilité d’établir un devis très précis, le dépôt de projet se fait très simplement. Le reste c’est une affaire de bouche-à-oreille et un peu d’interaction sur les réseaux sociaux témoigne Elodie : “Nous avons la chance d’avoir un réseau efficace, notre première publication a été partagée un nombre incalculable de fois, ça nous a fait beaucoup de pub… La puissance des réseaux sociaux !

 

 

 

ORGANISATION, PATIENCE ET PÉDAGOGIE

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

« Une sensation de liberté » ©La Roue tourne

Elodie témoigne d’une expérience très positive, même si elle en garde un souvenir parfois haletant : “Pendant trois semaines nous étions le projet qui avait le plus de votes sur internet” ! La plateforme de participation numérique, un bon moyen de garder un œil sur le compteur des votes, bien que la plateforme ne fasse pas état des votes en mairies qui, le rappelle Elodie, peuvent “rebattre complètement les cartes”. Au coude à coude avec d’autres propositions, c’est un challenge qui peut durer plusieurs semaines ! Malgré tout, elle se remémore essentiellement une bonne ambiance et un dispositif bien organisé qui lui ont donné envie de reporter un projet à l’avenir. 

 

 

QUEL AVENIR POUR LE BUDGET PARTICIPATIF DES LANDES

 

En ce qui concerne le numérique et les avantages d’une plateforme de participation, pas de doute pour Elodie, c’est un apport. Elle esquisse cependant quelques limites, notamment pour les groupes de personnes âgées qui ne maîtrisent généralement pas l’outil. De l’importance d’avoir des dispositifs hybrides et d’accompagner les populations dans les différentes étapes de la démarche. Elle remarque également que la capacité à mobiliser un réseau est essentielle pour mener à bien sa proposition. C’est sur ce point que la taille de l’association peut avoir un impact sur le succès du projet, mais comme elle nous le fait remarquer, “c’est le lot de tous”. 

Alors que cette première édition a pris fin en 2019, la Roue Tourne 40 a depuis reçu deux handi-vélos qui permettent d’arpenter les routes des Landes en toute sécurité ! Lorsque nous lui demandons ce qu’elle pense de l’avenir du budget participatif, Elodie est optimiste : “je pourrais reporter un projet sans problème, pour me challenger. Je vois que ma commune a aussi prévu d’en lancer un, c’est quelque chose qui a donné des idées alors je trouve ça intéressant !

 

Découvrez la plateforme du budget participatif des Landes ici !

Pour davantage de témoignages de porteurs de projets, vous pouvez faire un tour ici !

 

Psst, suivez-nous sur les réseaux sociaux :

      

Coup d’oeil sur 2020

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En ce mois de février 2021, l’équipe d’iD City fait le point sur une année riche en nouveautés ! Retour sur 2020.

Nouvelles fonctionnalités de la plateforme

Une proposition est un élément central de la plateforme iD City. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : projets, idées, contributions, signalements de dysfonctionnements sur la voie publique, etc.

En 2020, nos développeurs n’ont pas chômé afin de rendre les plateformes iD City plus agiles, fonctionnelles et performantes. Plusieurs éléments ont été ajoutés :

Une personnalisation accrue des formulaires

  • De nouveaux formats de champs additionnels (champs personnalisables que vous pouvez ajouter aux champs standards) sur le formulaire de dépôt d’idée sont désormais disponibles :
    • cases à cocher
    • listes de choix
    • zones de textes
    • nombres
  • Les réponses aux champs du formulaire de dépôt de propositions peuvent rester confidentielles. Elles ne seront visibles que par les administrateurs de la plateforme. Les autres utilisateurs du site n’auront pas accès à ces informations sur la page de l’idée.
  • Il est possible d’insérer un champ “commune” sur le formulaire d’inscription et des propositions. Ce champ est relié à la base de données des communes de l’INSEE.

Une gestion avancée des propositions

Chaque projet est associé à un statut. Afin d’économiser des clics, il est maintenant possible de modifier le statut de plusieurs propositions à la fois.

Une instruction avancée des propositions

Désormais, les propositions peuvent être instruites directement sur la plateforme (sans devoir passer par le back-office) selon des critères d’évaluation personnalisés par vos soins. Chaque proposition à instruire est étudiée au regard des critères paramétrés au préalable. Cette fonctionnalité peut être par exemple très utile pour instruire les projets d’un budget participatif (analyse de la recevabilité et de la faisabilité).

 

Capture d’écran d’une phase d’évaluation d’une proposition sur une plateforme iD City

Un affichage avancé des propositions

Vous pouvez dorénavant insérer une surcouche sur la carte des projets et sur la carte de géolocalisation des projets grâce à un fichier KML. Cela permet concrètement d’insérer une surcouche des cantons pour un département ou encore une surcouche des quartiers pour une commune.

Capture d’écran d’une surcouche des cantons dans une plateforme iD City

Un mode brouillon efficient

Les projets déposés peuvent être associés à un “statut éditable”, cela permet à l’auteur d’en modifier le contenu. Ainsi, les utilisateurs peuvent sauvegarder un brouillon de leur proposition avant de la soumettre définitivement. De même, si un projet est considéré incomplet par les administrateurs de la plateforme, ils peuvent le basculer de nouveau en “statut éditable” pour permettre à son auteur d’en modifier le contenu à posteriori.

Un nouveau mode de vote par points

Une nouvelle méthode de vote permet d’attribuer aux utilisateurs une enveloppe de points (par exemple 100 points) à répartir parmi les projets soumis au vote. Il est possible de définir un nombre minimum et maximum de points à attribuer à chaque projet.

Un moteur de recherche efficace

Nous avons ajouté une barre de recherche pour trouver plus aisément les projets déposés sur la plateforme.

Un agenda pour mieux communiquer

Un agenda a été intégré à la plateforme afin de pouvoir communiquer efficacement sur tous les temps forts des démarches participatives.

Les nouveaux partenaires iD City

Bien que la crise sanitaire a considérablement ralenti les divers projets des collectivités, cela a néanmoins mis en exergue la résilience des structures équipées avec des outils numériques. En 2020, iD City a mis en place un certain nombre de nouveaux partenariats, parmi lesquels :

Des nouveaux projets participatifs du côté des collectivités

Nous avons également diversifié notre accompagnement auprès d’autres types de structures, tels que :

Des bailleurs sociaux qui s’engagent pour leurs locataires

ICF Habitat Atlantique (bailleur social) qui a ouvert deux plateformes :
une plateforme d’appel à projet pour ses locataires
une plateforme d’appel à projet en interne pour les collaborateurs

1001 vies habitat (bailleur social), qui nous a sollicité pour une prestation de conseil en concertation. Nous avons donc réalisé un diagnostic de leurs pratiques de concertation et élaboré une nouvelle politique de concertation à destination des locataires dans le cadre de travaux.

L’Université de Paris-8 à l’écoute de ses étudiants

Université Paris-8 : Préparation des démarches participatives 2021.

La communauté des partenaires

En septembre dernier, nous avons organisé une rencontre à Nantes entre les différents partenaires iD City. L’occasion pour tous et toutes d’échanger sur leurs expériences et bonnes pratiques autour de la démocratie participative, tout en participant à des ateliers collaboratifs.
Suite à cette journée et aux retours récoltés, nous avons eu la volonté d’offrir un terrain d’échange à la communauté des partenaires iD City. C’est dans cette optique qu’en janvier 2021, nous avons lancé une plateforme spécifique à cet usage.

L’équipe iD City s’agrandit

Entre septembre 2020 et début 2021, nous avons agrandi notre équipe en accueillant 9 nouvelles personnes :

Pôle technique :

  • Théo Djennane, développeur web
  • Ronan Kergosien, intégrateur & designer
  • Bastien Thomas, développeur web
  • Anthony Matignon, développeur web

Pôle conseil en concertation et support :

  • Tiphaine Lehuré, chargée de conseil

Pôle commercial et marketing :

  • Clotilde Séjourné, chargée de communication
  • Jules Grolier, chargé de développement commercial
  • Romain Bethys, chargé de développement commercial
  • Samba Djimera, chargé de développement commercial

Le renforcement de notre équipe va nous permettre de continuer à améliorer notre plateforme tout en mettant en place de beaux projets en 2021 ! Pour rester au courant de nos actualités, suivez-nous sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) et n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter.

 

Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

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En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

iD Citoyennes : valoriser les métiers manuels auprès des jeunes avec « l’outil en main »

La Ville de Grand-Champ a mis en place une plateforme de boîte à idées numérique en 2016. Parmi les projets soumis à la Ville et dorénavant mis en oeuvre, figure “l’outil en main du Loc’h”. Nous avons échangé avec le président de l’association pour en savoir plus sur cette initiative citoyenne.

La boîte à idées de Grand-Champ

Tristan Gesret est chargé de la mise en place des projets déposés sur la boîte à idées pour la Ville de Grand-Champ. Après la validation politique de l’idée, c’est lui qui a coordonné les différents acteurs jusqu’à la concrétisation du projet sous forme d’association. Une fois son travail réalisé, il a décidé de rester lié à l’association : “le projet m’a plu et j’ai décidé de continuer après bénévolement pour l’association”.

Une association intergénérationnelle

L’objectif de l’association “L’outil en main du Loc’h” est de “faire connaître et redorer l’image des métiers manuels et du patrimoine auprès des enfants”. L’association accueille tous les mercredi des jeunes de 9 à 14 ans pour les initier aux métiers manuels aux côtés d’artisans. Les enfants peuvent s’initier à de nombreux métiers différents : “on propose 17 métiers. maçonnerie, cuisine, plomberie, bijouterie, poterie…”. L’association souhaite garantir “une relation privilégiée entre l’enfant et l’artisan”. Pour cela, le ratio est de deux jeunes maximum par artisan lors des activités. L’association compte aujourd’hui une trentaine de bénévoles, dont 23 gens de métier. Des artisans qui aiment leur métier et qui aiment surtout transmettre leur savoir-faire.

Pour donner vie à cette association, Tristan gesret a “organisé des réunions publiques de présentation du projet, fédéré un noyau dur d’artisans bénévoles, cherché des financements” et visité l’outil en main du Pornichet pour profiter de leur expérience. La Ville de Grand-Champ a également mis à disposition de l’association un local de 400 m2. Le projet a vu le jour en 9 mois seulement.

Des effets sur l’orientation des jeunes

L’association est victime de son succès car elle ne possède pas suffisamment de bénévoles pour répondre à la demande. Pour cause, les outils en main créent des vocations : “l’association nationale des outils en main indique que 40% des jeunes qui ont participé à des activités de l’association s’orientent ensuite vers des filières manuelles”. Les centres de formation d’apprentis l’ont bien compris et l’outil en main du Loc’h a lié un partenariat avec le centre de formation d’apprentis de Vannes pour “permettre aux enfants de découvrir les possibilités d’orientation qu’ils ont après le collège”.

De nouveaux projets

Désormais, le but de l’association est de mettre “le projet sur les bons rails” avant de se tenirprêt à ouvrir à un plus large public” : adultes et établissements spécialisés par exemple. Un autre objectif est de “développer les outils en main sur Vannes agglomération”. En à peine un an, la contribution déposée par une citoyenne sur la plateforme de la boîte à idées numérique de Grand-Champ a pris de l’ampleur. Une réussite qui va bientôt être suivie par la concrétisation de nouveaux projets !

En savoir plus sur “L’outil en main du Loc’h”.

 

iD Citoyennes : protéger les abeilles grâce au budget participatif

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En 2017, les Lanestériens ont choisi d’élire le projet “Des ruches sur les toits” au budget participatif. Bernard, retraité du domaine de la construction navale et habitant de Lanester depuis toujours, est le porteur de ce projet.

De l’apiculture urbaine à Lanester

En s’informant, Bernard a appris que “les ruches et les abeilles se plaisent désormais mieux en ville qu’à la campagne à cause des pesticides qui y sont déversés”. Par ailleurs, il a fait le constat que “Lanester est une ville très fleurie” et que la municipalité s’est engagée à entretenir ses espaces naturels sans utiliser de produits phytosanitaires. Bernard trouvait “dommage qu’il n’y ait pas d’abeilles pour butiner” les nombreuses fleurs de la ville. C’est pourquoi il a proposé son projet d’apiculture urbaine au budget participatif de la Ville.

A l’origine, Bernard proposait d’implanter les ruches sur les toits de quelques bâtiments publics. Cependant, “le projet n’était pas acceptable en l’état pour des raisons de sécurité”. Finalement, l’installation des ruches a migré vers une ferme pédagogique installée à Lanester. Ainsi, le projet qui visait à protéger les abeilles possède désormais un rôle de sensibilisation à cette cause auprès de la population.

Du miel un an après le budget participatif

Suite à la sélection du projet, un apiculteur professionnel a été contacté pour superviser la démarche. Trois ruches sont déjà installées à la ferme pédagogique. Deux nouvelles ruches et deux essaims d’abeilles vont être implantés grâce à l’enveloppe du budget participatif. Cette dernière permet également d’acheter du matériel et de financer une formation aux bénévoles qui animeront des ateliers auprès des visiteurs de la ferme pédagogique. La première extraction de miel a eu lieu en septembre. Seulement un an après la fin de l’édition 2017 du budget participatif !

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Quel avenir pour les budgets participatifs ? Entretien avec Gilles Pradeau.

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Suite de notre échange avec Gilles Pradeau sur le développement des budgets participatifs en France (accès au premier article). Au programme de ce second article : décryptage de l’avenir des budgets participatifs et de leur diffusion à d’autres types d’organisations que les municipalités. Entretien réalisé au mois de septembre 2018.

Une recherche d’équilibre territorial

Lors de son importation en France, le budget participatif a subi quelques modifications : “En terme de définition on s’éloigne de plus en plus de ce qui existe en Amérique latine”. Sa dimension sociale a quasiment disparue par exemple. Elle demeure sur quelques démarches : “l’aspect redistributif en France a parfois tendance à se faire lorsque dans les règlements il est précisé qu’on sélectionne au moins un projet par quartier”. Certaines collectivités tiennent à conserver une forme d’équilibre territorial et à ne pas favoriser un quartier plus qu’un autre.

En termes de légitimité, Gilles Pradeau se demande si le budget participatif ne conduit pas à favoriser des projets peu structurants, voir déstructurants pour l’urbanisme : “les budgets participatifs ne contribuent pas à ce jour au débat sur la planification urbaine : les projets poussent sans cohérence d’ensemble, car il n’y a pas de débat sur l’intégration du budget participatif dans le projet global d’une ville, et le suivi des projets peut être chronophage pour des équipes techniques qui ne voient pas toujours l’intérêt de consacrer du temps à des projets venant de « simples citoyens ». Certains services peuvent en effet voir leurs priorités de chantier, décidées en fonction de leur expertise, bouleversées par quelques centaines de citoyens. Ce choc de légitimités est d’autant plus conséquent lorsque « ni les habitants ni les services ne peuvent garantir la fiabilité du vote, car la fraude est rarement contrôlée, à l’exception de Grenoble« .

Les budgets participatifs : un effet de mode ?

Entre 2014 et 2018, le nombre de budgets participatifs est passé de 4 à 110. Cet important développement lors des dernières années est-il le résultat d’un effet de mode ou d’une tendance qui va se fortifier à l’avenir ? Pour Gilles Pradeau, la réponse “dépend du résultat des prochaines élections municipales”’ mais aussi “du sens que les nouvelles équipes vont investir dans le budget participatif”. Dès lors, de nombreuses questions se posent. Est-ce que les nouvelles équipes municipales vont conserver les démarches déjà mises en oeuvre dans leur commune ? Est-ce que ces démarches vont accorder des enveloppes budgétaires plus importantes ?

Il paraît difficile de donner des pronostics sur les évolutions du budget participatif en France après 2020. Une chose est certaine, l’avenir du budget participatif ne serait pas lié à un parti politique plutôt qu’un autre : “on peut avoir des élus très démocrates ou très autocrates dans n’importe quel parti”.

Par ailleurs, le maintien des budgets participatifs actuels va aussi dépendre de leur degré d’institutionnalisation au sein de la collectivité. Certains cas, comme celui de Porto Alegre, continuent d’exister “de manière zombie”. Gilles Pradeau nous explique que ce budget participatif est maintenu en vie de manière artificielle car “c’est une marque de fabrique de la ville qui continue de faire venir des chercheurs”. De fait, seulement 25% des projets du budget participatif de Porto Alegre auraient été réalisés sur la dernière mandature.

Le Gers : Département pionnier des budgets participatifs

Le budget participatif n’est pas réservé aux communes. Progressivement, le dispositif se diffuse à d’autres organisations et d’autres échelles territoriales. Quelques offices HLM en région parisienne disposent d’un budget participatif, ainsi que quelques universités avec des sommes encore modestes.

Le Département du Gers est le premier Département français à s’être lancé dans l’aventure du budget participatif. Il a attribué une enveloppe d’un million d’euros et plus de mille projets ont été déposés sur sa plateforme de budget participatif. Malgré des “marges de manœuvre budgétaires très faibles” pour les départements, Gilles Pradeau ne voit “aucune contre-indication” à ce que d’autres départements lancent un dispositif similaire. De même pour les régions, à l’image de la Région Poitou-Charentes et son initiative de budget participatif des lycées, lancée en 2005 et arrêtée depuis.

Néanmoins, plus les mandats approchent de la fin et plus les chances de voir arriver de nouveaux budgets participatifs s’amoindrissent. En effet, il est très peu probable que les projets choisis puissent se réaliser avant la fin des mandats, ce qui “pose un problème de légitimité”. Après une période de transition à venir, il faudra donc observer si les budgets participatifs connaîtront à partir de 2020/2021 une nouvelle vague de développement.

 

Nous remercions Gilles Pradeau de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour suivre son actualité : Twitter.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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iD Citoyennes : une give box pour donner une seconde vie aux objets quotidiens

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Rencontre avec Anthony, porteur d’un projet de l’édition 2017 du budget participatif de Talence

Anthony est porteur d’un projet de give box dans le cadre de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Talence. L’idée lui est venue lors de sa mission de service civique au CROUS de Bordeaux. Son rôle était de sensibiliser les étudiants au développement durable. Il a profité du budget participatif de sa commune pour attirer l’attention des Talençais sur ce sujet.

Une give box (“boîte à donner” en français), est une cabine installée sur l’espace public et dans laquelle les habitants peuvent “déposer des objets ou des vêtements de taille moyenne, pas plus gros qu’un micro-onde”. L’objectif est de “redonner une seconde vie à des objets dont on n’a plus l’utilité” mais qui pourraient servir à d’autres personnes “plutôt que de le jeter”.

Source : https://www.facebook.com/Givebox

Les give box contribuent ainsi à réduire les déchets et à préserver nos ressources naturelles. Anthony a élaboré son projet en prenant le soin de garantir une répartition géographique et sociale équitable du territoire : “il y a des give box sur trois zones et trois quartiers avec une population différente. Une en centre ville, une autre dans un endroit pavillonnaire et une dernière dans un quartier populaire et plus dense”.

Le porteur de projet nous confie qu’il n’a “pas fait grand chose” pour que son projet soit choisi par les Talençais. Il a fait un peu de publicité sur ses réseaux sociaux personnels mais il s’est surtout appuyé sur la communication menée par la Ville de Talence : “les services de la mairie qui s’occupaient du budget participatif ont créés et imprimés des affiches de présentation des projets avec des photos et un texte explicatif”. Les porteurs de projets ont également été conviés à une réunion pour présenter leurs idées aux habitants.

Un contact continu avec la Ville

A l’issue de la phase de vote, Anthony a été “mis en contact avec le service développement durable de la Ville de Talence tout au long du processus”. Il est fréquemment consulté sur les avancées du projet et a notamment choisi l’emplacement exact des give box dans les quartiers d’implantation. Elles seront installées au cours du mois de septembre.

Enfin, Anthony se réjouit que la Ville de Talence propose un budget participatif. Selon lui, “souvent on se plaint que dans des grandes villes, en tant que citoyen, on n’a pas forcément le pouvoir d’agir”. Avec une enveloppe de 350 000 euros en 2018 et une population de 42 171 habitants, le budget participatif de la Ville représente 8.30€ par habitant. Une enveloppe qui a permis à Anthony de concrétiser son projet bénéfique pour la planète !

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Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. Entretien réalisé au cours du mois de septembre 2018.

Un contexte technologique favorable

Depuis les dernières élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs en France a considérablement augmenté. Le nombre de démarches de ce type est passé de 4, en 2014, à près de 110 aujourd’hui. Selon Gilles Pradeau, le principal facteur d’explication est “un contexte technologique porteur”. Le plus souvent, les collectivités utilisent le numérique pour “collecter les idées par des formulaires d’envoi de mail”. La technologie facilite donc la phase de dépôt des projets mais n’est pas toujours synonyme de plus de transparence car les projets soumis ne sont pas toujours publics. Seulement 13%* des cas permettraient aux citoyens de commenter les projets soumis grâce à une plateforme numérique de budget participatif.

Gilles Pradeau explique également le développement des budgets participatifs par l’essoufflement d’un autre dispositif de participation : les conseils de quartiers. Il a calculé que “57% des villes de plus de 100 000 habitants ont un budget participatif”. Face aux vieillissants conseils de quartiers, le budget participatif est un moyen de redynamiser la participation citoyenne des pôles métropolitains : “les villes centres sont toujours à la recherche des dernières idées innovantes pour améliorer la communication avec leurs citoyens”. Néanmoins, Gilles Pradeau juge que ce phénomène est assez ambivalent. D’un côté, “on redonne un peu de poids aux citoyens” et de l’autre “il y a des baisses de dotations de l’Etat” qui augmentent les contraintes budgétaires des collectivités. Si bien que le budget participatif donne “un coup de projecteur sur une petite enveloppe du budget total alors que par ailleurs d’autres choix plus drastiques sont pris sur 99% du budget restant”.

L’écoute sélective des budgets participatifs

En matière de transparence, les budgets participatifs sont généralement assez peu exemplaires. Gilles Pradeau observe que “sur l’ensemble du budget des collectivités, il n’y pas d’effort de pédagogie en parallèle des budgets participatifs”. De nouveau, le contexte technologique est pourtant favorable avec l’essor des plateformes d’open data mais les collectivités ne s’en sont pas véritablement emparées.

De plus, les démarches en elles-mêmes ne sont pas toujours très transparentes dans leurs fonctionnements : “il y a une grosse marge de progrès à avoir, notamment sur la manière dont les projets sont réellement choisis”. Notre interlocuteur a calculé qu’en 2017, “la Ville de Paris a recalé près de 82% des projets déposés par les citoyens entre le moment où les suggestions sont faites et celui où on passe au vote”. (La Mairie de Paris ne partage pas cette analyse et nous a fourni ses chiffres. Voir encart en bas de l’article).

Ainsi, malgré des critères explicitement indiqués dans les règlements, il existerait parfois “un filtre qui ne porte pas son nom”. Gilles Pradeau précise : “ce sont des cas typiques d’écoute sélective, comme le dit Sintomer. Derrière un processus qui paraît très ouvert, il y a pleins de choix qui s’opèrent pour ne sélectionner que les projets qui plaisent à la municipalité. Que ce soit au niveau politique ou technico-administratif”.  

Le principal défaut mentionné des budgets participatifs français est un manque de justification des projets recalés : “la plupart des budgets participatifs ne communiquent absolument pas sur les raisons pour lesquelles les projets ont été recalés”. Quand c’est le cas, cette information est la plupart du temps réservée au porteur du projet concerné et ne fait pas l’objet d’une communication publique. Parfois, cette information est diffusée uniquement lors de réunions publiques et non sur les sites web des collectivités ou les plateformes de budget participatif.

Des processus délibératifs sous-exploités

Lors d’un budget participatif, la délibération peut se matérialiser sous différentes formes. La première est “une dimension en ligne comme iD City, qui permet de commenter les propositions tout au long de la démarche”. Gilles Pradeau juge nécessaire de coupler l’usage d’une solution de budget participatif avec l’organisation de réunions publiques. Selon ses observations, elles sont souvent animées par des tiers mais il a vu qu’il était “encore assez courant que ces réunions continuent d’être présidées et animées par des élus”. En particulier dans les petites villes qui ne disposent pas toujours de services dédiés au budget participatif.

Le plus souvent, la délibération est assurée par des réunions visant à échanger autour des projets proposés par les citoyens. Cependant, Gilles Pradeau estime que cette manière de faire n’est pas la meilleure : “le biais des budgets participatifs français est de discuter des projets d’emblée, sans discuter des besoins”. Il prend l’exemple de la commune de Couhé (86), qui travaille avec une facilitatrice pour faire une liste des besoins avec les habitants. A partir des besoins recensés, les habitants proposent ensuite des projets associés.

A Porto Alegre, une réflexion similaire existe. Gilles Pradeau en a été témoin : “là-bas il y a une vraie réflexion sur les priorités. A savoir ce qui est prioritaire entre la rénovation urbaine ou la vie culturelle par exemple”. Il regrette que cette manière de faire soit quasiment inexistante en France : “les budgets participatifs en France, que l’on regarde comment se construisent les projets et la manière dont est fait le vote, il n’y a jamais cette discussion pour politiser les gens au sens noble, pour échanger sur la vie de la cité et en termes de dépenses publiques”. Il estime que les budgets participatifs ne devraient pas se contenter d’être des “boîtes à idées sur laquelle on va voter pour des projets” mais également contenir un objectif pédagogique fort. Ceci pour pallier à la méconnaissance du fonctionnement de l’action publique et du budget des collectivités en particulier.

* : Gilles Pradeau, Participatory budgeting un France : Opening local budgets or lipservice ?

Retrouvez dans quelques semaines la suite de notre entretien avec Gilles Pradeau ! Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Sur les 2446 projets déposés en 2017, 905 ont été soumis au vote, après avoir été, pour certains, regroupés par le biais d’ateliers de co-construction notamment. De ce fait, les 484 projets affichés sur nos bulletins de vote relevaient pour partie de regroupements. Ces regroupements sont eux-mêmes organisés à la suite d’analyses qui montrent leur utilité pour garantir la lisibilité des bulletins de vote et l’appropriation de ce processus par un large nombre de Parisien.ne.s. Au final, c’est donc 63% des projets qui sont refusés, et non 82%. Sur ces 63% de projets refusés, soit 1541 projets : 1052 (68%) le sont car ils ne répondent pas aux règles –énoncées en toute transparence au moment du dépôt des propositions- de recevabilité (projet d’investissement relevant des compétences de la Ville, contribuant à l’intérêt général et n’induisant pas de coûts de fonctionnement trop élevés). En bref : dès lors qu’ils sont recevables, 2 projets sur 3 sont faisables et mis au vote.

Le service de la participation citoyenne de la Ville de Paris