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8ᵉ rencontres européennes de la participation : regards croisés

Regards croisés sur les 8ᵉ rencontres européennes de la participation

La démocratie participative est-elle à un tournant ? Dans un contexte politique mouvementé, nous souhaitions vous partager nos réflexions et enseignements tirés des 8ᵉ Rencontres européennes de la participation. Entre inquiétudes et espoirs, cette édition a permis d’esquisser des pistes pour une participation citoyenne renouvelée. Capable de relever les défis démocratiques et écologiques de notre époque. De l’inclusion des voix souvent inaudibles à la gouvernance partagée en entreprise, en passant par l’interpellation citoyenne, Juliette, Simon et Tiphaine partagent leurs rencontres de la participation, entre interrogations sur l’avenir de notre démocratie et les moyens de la revitaliser.

Antoine, Simon, Juliette et Tiphaine aux 8èmes rencontres européennes de la participation

 

Simon Quatrevaux, responsable conseil

Pour un sursaut démocratique 

Ces Rencontres européennes de la participation à Toulouse, ont eu lieu lors d’un contexte politique national particulièrement tendu. Elles se déroulaient entre les deux tours des élections législatives de 2024. La menace de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement d’extrême droite ne présageait rien de bon pour l’avenir de notre démocratie. Maintenant que le pire a été évité de justesse, un véritable sursaut démocratique est nécessaire. Les ateliers et débats des Rencontres ont permis d’esquisser quelques pistes d’action pour développer davantage la participation citoyenne.

Légiférer pour un statut de citoyen⸱ne participant⸱e

La première réside dans la reconnaissance juridique d’un statut de citoyen⸱ne participant⸱e. Aujourd’hui, certaines collectivités territoriales et institutions publiques mettent en place des moyens de dédommagements des participant⸱es. Cependant, elles sont contraintes de zigzaguer entre les textes de lois pour rester dans la légalité. Ce statut permettrait à chacun et chacune de se libérer du temps et de participer à la vie démocratique. Plus qu’un moyen de reconnaissance, c’est une nécessité démocratique.

Nous vivons dans une société inégalitaire où les personnes n’ont pas les mêmes chances et les mêmes capacités matérielles de participer. Le statut de citoyen⸱ne participant⸱e permettrait ainsi de lever d’importants freins à la participation. Cela par l’introduction d’artifices d’égalité : frais de déplacement, frais de garde des enfants, indemnisation, etc. Bonne nouvelle : des travaux du CESE visent à légiférer à ce sujet. Charge au nouveau gouvernement de s’emparer de ces travaux pour renforcer le droit de la participation !

 

Atelier "Le droit d'interpellation local permet-il d'élargir la participation politique ?" organisé par l'Institut Alinsky, la Ville de Strasbourg, la Ville de Bordeaux et la Métropole de Grenoble

Revitaliser la démocratie avec l’interpellation citoyenne

La deuxième piste d’action consiste à développer l’interpellation citoyenne. C’est-à-dire les dispositifs permettant aux citoyens et aux citoyennes de mettre à l’agenda politique des sujets et problématiques. Les Villes de Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, ainsi que la Métropole de Grenoble ont partagé leur expérience. Ces dispositifs sont particulièrement bienvenus pour faire vivre une démocratie continue. La mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne était une demande forte des gilets jaunes. Même si le RIC n’existe toujours pas à l’échelle nationale, certaines collectivités sont précurseures et encouragent l’initiative citoyenne. Ces expériences rencontrent un succès variable. Les difficultés résident dans la lisibilité du dispositif, dans son appropriation par les habitant⸱es et dans sa facilité de déclenchement.

C’est en cela que les 3 paliers de déclenchement de la Ville de Grenoble sont intéressants. À partir de 50 soutiens, la Ville organise une médiation entre les porteurs et porteuses de l’interpellation, les élu⸱es et les directions référentes. À 1 000 soutiens, un atelier d’initiative citoyenne, composé de citoyen⸱nes tiré⸱es au sort, échange et auditionne des experts afin de rédiger un rapport sur le sujet de l’interpellation. Enfin, avec 8 000 soutiens, une votation citoyenne précédée d’une période d’information et de campagne est menée. Ces dispositifs dits “ascendants” ont une grande place à jouer à l’avenir pour faire évoluer notre culture politique. Pour une démocratie vivante, les citoyens doivent pouvoir être force de proposition à tout moment et influer davantage sur l’agenda politique.

Accélérer la transition écologique

Enfin, mes rencontres européennes de la participation se sont achevées par l’atelier 2 tonnes. Il était animé par le conseil de développement de Toulouse Métropole. 2 tonnes est un atelier immersif qui vise à simuler la transition écologique jusqu’à 2050. Chacun⸱e doit entreprendre des actions individuelles. Mais également des actions collectives avec les autres pour atteindre l’objectif fixé par l’accord de Paris. Soit 2 tonnes d’équivalent CO2/an d’ici 2050. L’expérience permet de se rendre compte de l’ambition de cet objectif. Le jeu nous rappelle à quel point tous les protagonistes (citoyen⸱nes, entreprises, pouvoirs publics, associations) doivent jouer le jeu pour réussir la transition écologique.

C’est bien la combinaison d’actions de tous qui est la clé ! Nous pouvons tous individuellement changer nos pratiques. Par exemple, arrêter de manger de la viande, réduire les déchets plastiques, ou la consommation de produits transformés. Ce ne sont pas les solutions qui manquent. L’un des secrets de la transition réside dans l’influence que chacun et chacune peut avoir sur son entourage. La sensibilisation aux enjeux écologiques paie sur le long terme. Au-delà de sa bulle de filtre, de nombreuses personnes sont encore à convaincre de l’enjeu écologique. Pour changer d’échelle et que tout le monde passe à l’action, la tâche est rude. Mais l’espoir est permis, le jeu montre que c’est possible !

En résumé, ces rencontres européennes de la participation ont été riches en enseignements et en pistes de réflexion pour les nécessaires transitions démocratiques et écologiques. Charge à chacun de nous et aux pouvoirs publics d’accélérer ! Le temps presse.

 

Tiphaine Lehuré, chargée de conseil

Menaces, espoirs et innovations locales

Au lendemain du premier tour des élections législatives, ce séjour toulousain a débuté dans un contexte de profonde inquiétude quant à l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. Cette période nous a rappelé à quel point il est indispensable de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique. Cette édition des Rencontres Européennes de la Participation a donc été l’occasion d’esquisser des pistes de solutions. L’objectif étant de pallier aux difficultés que rencontre actuellement notre démocratie et de réinterroger nos pratiques en tant que professionnel⸱les de la participation. 

La démocratie participative menacée ?

La première chose que ces Rencontres m’ont appris (ou rappelé), par la voix de Loïc Blondiaux, est que la démocratie participative est menacée. D’une part, “par en haut”. En raison de l’instrumentalisation à l’échelle nationale du Grand Débat National et de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ou encore par la régression du droit de la participation. Mais aussi “par en bas”. En effet, les citoyens et citoyennes sont de plus en plus réticent⸱es à participer à des dispositifs auxquels iels ne croient pas. Si ces menaces ont de quoi nous inquiéter en tant que professionnel⸱les de la participation, la démocratie participative n’en est pour autant pas condamnée ! Il reste des raisons d’espérer : 

  • Les acteurs et actrices de la participation sont nombreux⸱ses. Ils vont continuer de concevoir, d’animer et d’accompagner des démarches participatives sur le territoire. 
  • La démocratie participative, ça fonctionne ! À condition (et pas des moindres…) qu’il y ait une réelle volonté politique. 
  • Il y a, malgré les réticences actuelles, une demande sociale de participation. 
  • La participation est nécessaire car elle est le meilleur moyen de légitimer et de prendre des décisions collectives. 
  • Le contexte politique national ne correspond pas aux réalités locales. De nombreuses démarches participatives, sincères et fructueuses, continuent de voir le jour sur le territoire. 

Des innovations locales qui donnent des raisons d’espérer

Ces démarches participatives locales prennent des formes variées : des Grands débats (sur la Loire, sur la longévité, sur la Fabrique de la Ville…) organisés par Nantes Métropole sur des enjeux stratégiques à l’échelle métropolitaine ; à l’Assemblée citoyenne mise en place par la Ville de Paris pour co-construire les politiques publiques ; en passant par la Tournée de la démocratie permanente animée par la Ville de Bordeaux, qui a particulièrement attirée mon attention. Chaque année, de mai à juillet, une agora en bois est installée dans différents espaces publics pour aller à la rencontre des habitant⸱es. Un sujet de discussion leur est proposé (l’urgence climatique ou la jeunesse, par exemple). L’objectif ? Inscrire à l’agenda politique des sujets qui ne le sont pas, en vue d’alimenter les politiques publiques. Cette démarche m’a semblé singulière : 

  • Par son format qui permet d’entrer en contact direct avec les habitant⸱es. Tout en s’adaptant à leurs envies et à leurs contraintes.  Et leur permettant d’exprimer simplement un avis sur un sujet qui les concerne de près ou de loin. 
  • Par son ambition qui n’est pas de concerter à proprement parler en produisant des contributions construites et détaillées. L’enjeu étant de prendre la température sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’agenda politique. 

La nécessité de s’appuyer sur des ressources compétentes

Il n’en reste pas moins que ce type de dispositifs nécessite des ressources importantes et doit être porté par des professionnel⸱les qui disposent de compétences propres aux démarches participatives (mobilisation des publics, animation de groupes, etc.). À cet égard, j’ai participé à un atelier animé par l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne sur la formation des professionnel⸱les de la participation. L’occasion de (se) rappeler qu’au-delà des compétences et de l’ingénierie que requiert la mise en place des démarches participatives, le changement de posture est un prérequis indispensable. Et ce, pour deux raisons : 

  • Avant de choisir le type de dispositif participatif mis en place, il est indispensable de définir ses objectifs, les moyens alloués, etc. Le choix des outils et des méthodes a lieu ensuite, pour tenir compte de ces éléments. Cette logique peut bousculer les habitudes car elle rompt avec le réflexe (facile, mais naturel !) qui consiste à commencer par choisir un outil sans se soucier de sa pertinence au regard du contexte. 
  • Le volet participatif d’un projet confère aux professionnels un rôle différent de ce dont ils peuvent avoir l’habitude. Il ne s’agit pas/plus de concevoir des projets en se basant uniquement sur son expertise technique, mais de la mettre au service des parties prenantes afin de leur permettre d’exprimer leur avis. 

C’est pourquoi les formations à destination des professionnel⸱les de la participation se multiplient. Des formations initiales : Master Ingénierie de la concertation de Paris 1, Master Concertation et territoires en transition de Sciences Po Rennes… Mais aussi des formations continues proposées en interne (comme à SNCF Réseau ou au Département de Haute-Garonne). Ou encore par des organismes de formation (CNFPT, Ifrée, etc.). 

En bref : trois jours variés, tant sur le fond que sur la forme. Qui, au-delà des ateliers et des temps d’échanges auxquels nous avons assistés, nous ont offert une chouette occasion de croiser nos partenaires ! 

 

Juliette Le Bras, chargée de communication

De l’inclusion du vivant à la lutte contre les précarités

À la question “comment la participation peut-elle accompagner les transitions de demain”, la réponse de mon côté et au vu des ateliers auxquels j’ai eu l’occasion de participer semble être : en écoutant ceux et celles que l’on entend jamais. Pour ce faire, il faut accepter que participer est un privilège de temps et d’accès à l’information.

Sur cette question de l’inclusion, il faut aller chercher, mobiliser, redistribuer l’accès au débat démocratique afin de redistribuer la parole aux personnes vivant en milieu rural, vivant dans les quartiers populaires, aux jeunes de moins de 15 ans et aux jeunes tout simplement, et inclure aussi tout le vivant… 

Inviter le vivant à la table des politiques locales

Un des ateliers auquel j’ai participé était intitulé “inviter le vivant à la table des politiques locales”, la question sous-jacente était de se demander quelle typologie d’espèces ou de milieux on représente et pourquoi on le fait. Cela implique en amont de rompre avec l’idée selon laquelle l’Humain agit sans se préoccuper des conséquences naturelles, comme si nous n’étions pas interdépendant⸱es de nos écosystèmes. Le deuxième enjeu est de sortir des échelles géographiques et temporelles auxquelles la ville nous assigne, relier les villes et les campagnes. 

Le problème de fond est l’emprise de la sphère économique sur toutes les autres sphères, et cela, afin de régler des problèmes à court terme. Si l’on pensait à long terme, on réaliserait probablement mieux l’importance de la sphère écologique et l’on ferait alors entrer le vivant en démocratie. Il faut ainsi greffer la notion de commun sur la notion de représentation du vivant, car, en représentant le vivant dans nos systèmes politiques, on assure aussi son futur. 

Tout cela, dans le but de réunir une grande diversité de citoyennes et de citoyens autour d’un micro-parlement du vivant. Pour ce faire, 11 étapes ont été recommandées : 

  1. Co-concevoir la démarche avec différents acteur⸱ices
  2. Le dispositif naît lors d’un évènement festif et mobilisateur
  3. Tirage au sort des membres du micro-parlement
  4. Constitution du groupe de porte-paroles
  5. Créer le cadre de confiance, co-définir l’ambition collective et le mandat
  6. Des temps de formation
  7. Formalisation de l’engagement du ou de la porte-parole vis-à-vis de son espèce
  8. De l’ambition, de l’enquête terrain, des rencontres
  9. Formalisation des propositions
  10. Décider collectivement dans un cadre favorisant le consentement
  11. Une restitution aux citoyen⸱nes et autres territoires d’expérimentation.

La mobilisation pour lutter contre les précarités

Voici deux associations créées par des femmes inspirantes aux parcours spécifiques qui ont pour objectif de mobiliser contre les injustices sociales et de lutter contre le gaspillage et ses méfaits pour l’environnement. Elles sont venues nous raconter leur histoire respective lors de ces 8èmes rencontres européennes de la participation.

L’ association les Robines des Bennes a pour objectif de lutter contre les gaspillages et la précarité. Fondée par Louise Boyard à Amiens en 2023, l’association a plusieurs objectifs : lutter contre les gaspillages, permettre l’accès gratuit à des denrées et matières premières pour celles et ceux qui n’ont pas les moyens de les acheter, sensibiliser au développement durable et créer un espace de rencontre et de solidarité. Ainsi, plusieurs actions sont mises en place comme la freeperie des Robin⸱es, les frigos partagés, du glanage alimentaire et de végétaux, des distributions gratuites, etc. Des actions qui portent leur fruit car l’association compte aujourd’hui plus de 100 bénévoles et plus de 8000 bénéficiaires sur Amiens !  

L’Association Pas Sans Nous se définit comme un syndicat des quartiers populaires. L’association a pour objectif d’être force de proposition et d’interpellation vis-à-vis des pouvoirs publics, de se positionner comme porte-parole des habitant⸱es de quartiers populaires et les collectifs locaux dans leurs luttes et de créer des espaces de ressources, d’échanges et d’expérimentations. Plusieurs actions sont mises en place, notamment le tour de France “Nos quartiers ont de la gueule” afin d’amener la participation citoyenne au cœur même des quartiers populaires. Ou encore “L’Université des quartiers populaires”, une rencontre annuelle permettant d’évoquer des sujets tels que le cadre de vie, le pouvoir d’achat, les discriminations, l’écologie, la politique et le désert électoral, les violences policières, la scolarité, etc.

Des rencontres précieuses qui permettent une vraie mobilisation de personnes qui ne se sentent pas incluses et qui n’ont pas l’occasion de faire entendre leur voix : “Tant que vous ferez à notre place, ce ne sera pas pour nous, ce sera contre nous !

La gouvernance partagée en entreprise 

Avec plus de 200 salariés répartis dans 11 coopératives, Enercoop Midi-Pyrénées a opté pour une gouvernance partagée en entreprise sur le modèle de l’holacratie depuis 9 ans. Deux collaboratrices sont venues nous partager leur expérience enrichissante et inspirante. 

Il s’agit d’un modèle totalement opposé au modèle pyramidal classique et de la concentration symbolique du pouvoir dans une seule personne. La gouvernance partagée signifie intelligence collective et confiance mutuelle des parties prenantes. 

La gouvernance partagée apporte des outils d’animation et de prise de décision, telle que la gestion par consentement. Cette méthode permet à chacun d’apporter sa part dans la prise de décision. Elle implique que personne ne considère la décision nuisible pour la coopérative. Au sujet des temps de prise de décision, Enercoop Midi-Pyrénées considère qu’il vaut mieux prendre le temps de prendre une bonne décision collective avec des personnes compétentes, plutôt que de laisser une seule personne moins compétente décider du sort de tous.

L’avantage notable de la gouvernance holacratique est que ce système développe la créativité et la motivation, dans un environnement de travail stimulant, responsabilisant et valorisant pour les collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. 

Atelier 2 tonnes

Un impétueux cocktail de panique et de remise en question face à l’urgence de la crise environnementale sous la forme d’un atelier ludique et collaboratif. 2 tonnes, c’est l’empreinte carbone moyenne par habitant⸱e que nous devrions atteindre en 2050, notamment pour respecter l’engagement de l’Accord de Paris. Aujourd’hui, nous sommes à 10 tonnes en France en moyenne. Le défi à relever est donc considérable ! Des changements et une véritable transition sont nécessaires. Ces derniers sont abordés sous différents angles : le transport, le logement, l’alimentation, les biens et les services.

Ce qui est d’autant plus intéressant, c’est de réaliser qu’il y a autant de changements collectifs que de changements individuels et que cet équilibre est même primordial à un changement drastique des comportements. Participer à cet atelier permet également de sortir du triangle de l’inaction entre les entreprises, les citoyen.nes et les pouvoirs publics qui se renvoient la balle en attendant qu’un des groupes agisse le premier… 2050 arrive à grand pas, alors transformons cet infernal triangle en cercle vertueux tant qu’il en est encore temps ! 

 

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Lutter contre la précarité menstruelle grâce au budget participatif

Marie Richard a participé à la première édition du Budget Participatif de l’Hérault en déposant l’un des 432 projets proposés en 2020. Son idée portait sur la mise à disposition de boîtes à don de protections hygiéniques dans plusieurs établissements scolaires et médico-sociaux du Département.

Ses objectifs sont multiples : aider les femmes dans le besoin, mettre en avant la solidarité et déconstruire le tabou de la précarité menstruelle et plus généralement des règles. En France, près de 2 Millions de femmes seraient concernées par cette précarité, et certaines jeunes filles manqueraient même l’école parce qu’elles n’ont pas les moyens de se procurer des protections.

Pour déposer son projet et s’assurer qu’il puisse être réalisé, Marie a collaboré avec une association en mesure de fournir les boîtes à dons : Les Solibox.

L’accompagnement de l’association Les Solibox

capture solibox

Fondée en 2019 par deux étudiant·e·s, Léa Martinez et Romain Portella,  Les Solibox est une association qui vise à lutter contre la précarité menstruelle et le tabou des règles.

L’association met à disposition des boîtes de dons de protections hygiéniques (tampons, serviettes,…) en libre service dans les rues de Montpellier et au sein des établissements scolaires. Pour favoriser l’utilisation de ces boîtes, l’association communique beaucoup sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter) et dispose d’un site internet. Des événements sont également organisés afin de récolter des fonds. 

Déjà trois boîtes installées sur le territoire

capture solibox

Le projet de Marie ayant été désigné lauréat grâce aux votes des Héraultais·e·s, le Département de l’Hérault a financé 4 boîtes de dons. Trois d’entre elles ont déjà été installées : une au lycée Jean Jaurès dans la commune de Saint-Clément-de-Rivière, près de Montpellier, une au sein de l’agence de solidarité de Ganges et une au lycée de Sète.

Outre l’installation des boîtes, le projet comprend également leur rechargement grâce à un stock important de protections hygiéniques. L’objectif à long terme est que ces boîtes soient alimentées par toutes les personnes qui souhaitent mettre à disposition des protections hygiéniques et que celles qui en ont besoin puissent se servir librement.

Un accompagnement continu des services départementaux

Marie explique que “le Département de l’Hérault a été aidant pour la convention, réactif et très présent tout du long de la démarche, tout comme l’association, le lycée et l’agence partenaires, malgré le contexte assez difficile de la crise sanitaire.” Les services départementaux ont suivi l’accomplissement du projet jusqu’au bout. En effet, la porteuse du projet a eu un référent avec qui elle pouvait échanger en cas de questionnement et qui a su la conseiller pour mener à bien son projet.

La mise en avant du projet grâce à la plateforme du budget participatif

La porteuse de projet a pu s’appuyer sur la communication menée par le Département : “les votes viennent des personnes qui se sont intéressées à mon projet en le découvrant sur la plateforme lors de la phase des votes du budget participatif”.

Marie décrit son expérience comme enrichissante, agréable, fluide, et se réjouit d’avoir rencontré des personnes partageant ses convictions. Marie tient à “rendre moins tabou la précarité menstruelle qui peut toutes nous toucher ou toucher notre entourage”. Elle aimerait poursuivre cette lutte et continuer de faire bouger les choses : “pour beaucoup de femmes, la précarité menstruelle paraît assez loin, alors que pour certaines personnes ça devient vite un cauchemar, notamment pour les jeunes filles qui manquent l’école à cause de cela”.

Protéger les enfants des violences sexuelles

Protéger les enfants des violences sexuelles

Le projet “Kits de prévention sur les agressions sexuelles pour les mineurs” a été nommé lauréat lors de la première édition du budget participatif du Conseil départemental de l’Hérault en 2019. Lydia, fondatrice de l’association Revis, a ainsi pu profiter du budget participatif de son Département pour étendre ses actions.

L’association Revis

Fondée il y a 2 ans et demi, Revis est la première association dédiée aux victimes d’inceste créée dans l’Hérault. Lydia, en a elle-même été victime. Longtemps à la recherche d’une telle structure, elle a fondé cette association pour venir en aide aux victimes d’inceste et de psychotraumatismes. L’association accompagne les victimes de plusieurs façons : conseils juridiques, suivi psychologique, groupes de paroles pour les victimes et leurs proches. L’association a pour missions d’informer, prévenir, soutenir et sensibiliser aux psychotraumatismes. Revis dirige les victimes vers les personnes ressources à qui s’adresser pour les aider à s’en sortir.

Lydia déplore le manque d’accessibilité à l’information pour les professionnels, les victimes ou même leurs proches. C’est pourquoi elle mène de multiples projets avec l’association : la création d’annuaires de réseaux, de symptômes, de thérapies, et même la création d’une application pour les victimes. Elle souhaite également développer la prévention dans les milieux scolaires. Pas seulement sur les violences sexuelles mais aussi sur l’inceste, sujet tabou puisqu’il s’agit de violences intrafamiliales.

 

Des kits de prévention financés par le budget participatif

Le budget participatif de l’Hérault a permis de financer 3 kits de prévention :

  • Un kit pour les enfants de 3 à 6 ans contenant :
    • Un livret Les ateliers de Rosie, qui aborde les notions d’intimité, le rapport à son corps, ce qu’on peut montrer et ce que les autres ont le droit de faire ou de ne pas faire.
    • Un livret Les ateliers de Rosie, décliné, est en cours de préparation et portera sur les émotions.

L’objectif est de créer une série de livrets qui traitera de cette thématique via le personnage principal, Rosie un flamand rose, qui parle et explique à des enfants les notions de base autour du corps.

 

  • Un kit pour les enfants de 6 à 9 ans composé du jeu de cartes Le jeu des secrets, où le but est de différencier les bons et les mauvais secrets
  • Un kit à destination des adolescent·e·s : 3 saynètes de théâtre en collaboration avec le Cours Florent, où les comédien·nes présentent une scène et demandent au public d’intervenir afin de rendre les dialogues plus adaptés. L’objectif est d’encourager les adolescent·e·s à réfléchir autour du sujet de l’inceste et de savoir comment réagir si un·e proche leur dévoile ce qu’il·elle subit.

Un guide d’accompagnement est également en cours de préparation pour les animateur·rices. Il contient les références nécessaires, ainsi qu’une brochure avec un QR code à l’intention du public adolescent.

Pour l’instant, seuls les 2 premiers kits ont été réalisés et sont en vente, à prix coûtant, sur le site Helloasso, livrables en France et en Europe. Le 3ème kit, quant à lui, sera prêt d’ici le mois de juin. Les acheteur·ses de ces kits sont principalement des éducateur·rices, des psychologues, des professeurs ainsi que des parents.

Un tremplin pour les projets de l’association

Lydia décrit le budget participatif comme une belle expérience pleine de rencontres, qui a surtout pu l’aider à concrétiser un des projets de l’association. Plus précisément, le Conseil Départemental de l’Hérault a permis de financer une partie du projet, en rémunérant les illustrateur·rices et les impressions des kits de prévention.

Au vu des nombreuses demandes, et s’agissant du domaine de la santé publique, Lydia espère désormais pouvoir trouver du soutien auprès des infrastructures locales, voire nationales, pour faire grandir son association et promouvoir ses actions.

Rejoindre Revis

L’association, qui compte 2 membres bénévoles fixes, manque de moyens humains et financiers pour réaliser tous ses projets. En effet, il est compliqué pour l’association de fonctionner sur du bénévolat ponctuel, et la thématique, très sensible, est probablement un frein pour trouver de nouveaux adhérent·es.

Lydia, qui travaille à plein temps dans l’association est à la recherche de financements pour embaucher du personnel, dont des professionnels, étant donné que le sujet requiert des compétences spécifiques. Si ce projet associatif vous tente, n’hésitez pas à contacter Lydia via son site internet !

Les origines du budget participatif

Lorsque l’on retrace l’historique des premières initiatives de budgets participatifs ou même de démocratie locale, l’exemple de Porto Alegre est souvent le premier à être cité. Pour mieux comprendre les raisons de la mise en place du premier budget participatif au monde et donc les origines du budget participatif, il est nécessaire de bien resituer le contexte historique et politique du Brésil dans les années 1980.

En 1985, la dictature militaire prend fin au Brésil après 21 années pendant lesquelles corruption et clientélisme sont devenus monnaie courante. Le pays se reconstruit progressivement en rédigeant notamment une nouvelle constitution dans laquelle est inscrit pour la première fois, le concept d’exercice direct de la souveraineté du peuple.
Olivio Dultra, du Parti des travailleurs, est élu en 1988 à la municipalité de Porto Alegre, capital de la province du Rio Grande do Sul et ville de plus d’un million trois cent mille habitants. Il est animé par une forte volonté d’amélioration de la vie quotidienne des plus pauvres et de rendre un pouvoir décisionnel aux citoyens. La première expérience de budget participatif apparaît en 1989.

Un succès progressif

La ville a été divisée en secteurs régionaux et thématiques pour permettre une participation populaire, universelle et direct. L’organisation du budget participatif est composée de plusieurs strates.
Le premier niveau de réflexion est animé par des associations thématiques ou bien, le plus souvent, par des associations d’habitants. Ces associations sont composées, en grande partie, d’habitants issus de catégories sociales moyennes et pauvres. Au cours des réunions, les problèmes spécifiques du quartier sont évoqués et les priorités sont définies.

Le deuxième stade est celui des assemblées plénières, pendant lesquelles toute personne intéressée peut participer. Lors de ces assemblées, des délégués du budget participatif sont élus. Ces derniers éliront à leur tour des conseillers du budget participatif qui prendront part au Conseil du budget participatif.
L’organisation et la mise en place du budget participatif ont été amené à évoluer au fil des années. Sont par exemple apparus en 1994, des assemblées thématiques au nombre de six. Elles avaient pour but d’aborder des thèmes qui n’étaient pas spontanément présentés par les associations de quartier et qui n’impliquent donc pas certaines parties de la population (les jeunes, les professionnels de la santé, les acteurs économiques etc.)

Bien que le succès soit timide les premières années ( 780 participants la première année), l’amélioration progressive du système mis en place et la persévérance de la municipalité ont permis d’atteindre la participation de plus de 18 500 personnes en 2001.

De multiples impacts

L’initiative a eu un impact positif sur toutes les parties prenantes de la ville à différents niveaux. Pour les élus, un nouveau lien à été créé avec les citoyens. Le budget participatif a permis de mieux appréhender les besoins et les souhaits de la population. Pour les techniciens, le recueil d’information est optimisé. Pour les citoyens, c’est le moyen de découvrir le fonctionnement de la collectivité, ainsi que les contraintes qui lui sont propres. Le budget participatif incite à la mobilisation et à la responsabilisation des citoyens. Il permet une plus grande transparence dans la gestion des budgets municipaux et un contrôle dans l’application des décisions. De plus, ce sont majoritairement les personnes les plus défavorisées qui se sont mobilisées. Elles ont donc été les premières à bénéficier des mesures adoptées. Le budget participatif s’avère donc être un dispositif inclusif des populations exclues de la politique traditionnelle.

La dimension politique est indéniable dans la mise en place du budget participatif. Bien sûr, le contexte historique y est pour beaucoup. De ce fait, le projet ayant débuté en 1989 après l’élection du candidat du Parti des Travailleurs en 1988, il a été reconduit d’année en année avec toujours plus de succès et de participation.
Ceci étant, le Parti des Travailleurs subit un échec électoral en 2004. L’usure du pouvoir, une certaine insatisfaction de la classe moyenne et la promesse de maintien du budget participatif par l’opposition expliquent, en partie, cette défaite. Le budget participatif fut maintenu, mais intégré à un nouveau processus : la gouvernance solidaire locale. Mais cette nouveauté ne se montre pas aussi efficace. La distance entre les citoyens et leur pouvoir décisionnel se creuse.

Quel est l’héritage de Porto Alegre aujourd’hui ?

Bien que le budget participatif de Porto Alegre ait progressivement perdu de son influence, de nombreuses municipalités brésiliennes se sont inspirées de cette initiative. De nouveaux budgets participatifs ont commencé à émerger. Les Forums Sociaux Mondiaux (2001, 2003, 2004) à Porto Alegre ont d’ailleurs contribué à la diffusion du modèle à travers le monde. En France, les premiers budgets participatifs apparaissent dès le début des années 2000. Comme à Porto Alegre, les premières initiatives françaises sont basées sur un registre idéologique, dont la perspective est la justice sociale.
Au fil des années, les budgets participatifs se sont inscrits dans une nouvelle logique. De nos jours, les initiatives existantes en France visent à booster la participation citoyenne. Sa dimension de justice sociale est moins présente mais certaines communes favorisent spécifiquement les quartiers les moins favorisés, à l’image de Porto Alegre.
Bien que pionnière, l’initiative brésilienne n’est pas tout à fait réplicable pour les communes qui désirent s’engager dans ce type de démarche de participation citoyenne. En revanche, elle marquera pour toujours les prémices et origines du budget participatif.

Néanmoins, les expériences françaises de budgets participatifs se multiplient et rencontrent du succès. En guise d’exemple chiffré, l’édition 2017 du budget participatif de Lanester c’est : 14% des habitants inscrits sur la plateforme, 93 projets déposés, 6 000 avis citoyens et 1540 participants à la phase de vote. Un succès qui sera accompagné d’autres !

 

*Guide pratique du budget participatif à retrouver en intégralité en ligne ou au format PDF

Les citoyens veulent-ils vraiment participer ?

 

Depuis quelques dizaines d’années, les initiatives de démocratie participative se sont multipliées en France (budgets participatifs, conseils de quartiers, conseils citoyens, concertations thématiques…). Régulièrement, se pose la question de savoir si les citoyens s’emparent de ces espaces participatifs et si oui, pourquoi ? Nous avons échangé avec Guillaume Petit, docteur en science politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, associé au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), pour analyser les offres de participation institutionnelles et la manière dont les citoyens se les approprient.

 

Depuis les années 1990, de plus en plus d’outils et de dispositifs de démocratie participative sont mobilisés à l’échelle locale, si bien que l’on évoque parfois l’apparition d’un impératif délibératif. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cet impératif délibératif et comment il est apparu ?

 

L’impératif délibératif apparaît à la fois en tant que constat et question de recherche. C’est un article de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer qui propose cette notion d’impératif délibératif. C’est l’idée que désormais la décision publique devrait asseoir ou assoit sa légitimité sur ce qui est appelé l’épreuve de la discussion, et la valorisation constante de ce principe. Qui lie la légitimité de la décision à sa mise en discussion collective, à minima auprès des personnes concernées par cette décision. 

Il y a des institutions, des acteurs, qui se saisissent de cet impératif ou qui sont saisis par lui. Il y a des acteurs qui se saisissent de cet impératif pour le défendre et d’autres sont davantage saisis par cet impératif dans le sens où ils doivent composer avec. 

Concrètement, c’est l’idée qu’il deviendrait de plus en plus difficile pour un Maire d’imposer une décision de manière unilatérale si les habitants sont contre.

 

La démocratie participative est-elle devenue une norme de l’action publique communément acceptée ou bien demeure-t-il des réfractaires ?

 

Il y a des normes, des façons d’habiter le rôle d’élu qui sont de moins en moins acceptables ou considérées de plus en plus passéistes. Oui, il y a toujours des réfractaires. Je pense qu’il y a des élus, même au sein d’un même conseil municipal, qui sont pro participation et d’autres qui vont considérer ça comme une contrainte ou une perte de temps. 

Avec Rémi Lefebvre et Julien Talpin, nous avons proposé une typologie des adjoints chargés de la démocratie participative. On a différencié les indifférents, les croyants managériaux, les croyants militants et les opposants. On a constaté que contrairement à une intuition partagée dans le milieu, il n’y avait pas forcément une forte vocation de ces élus. Il y a des adjoints qui sont dans une sorte de misère positionnelle, qui font face à l’absence de moyens et de poids politique et qui ne vivent pas nécessairement cette position de manière positive. Ce qui crée un rapport ambigu avec la participation.

 

« La fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. »

 

Les élus, notamment celles et ceux qui croient dans la capacité de démocratiser la démocratie, vont avoir tendance à ne pas faire carrière, peut-être aussi car ils et elles sont les plus disposés à ne pas vouloir faire carrière. A l’inverse, la fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative

A la différence de certains Maires qui vont avoir un intérêt à mettre en avant une forme de leadership paradoxal, qui vont appuyer leur leadership sur le fait de refuser la décision, de partager le pouvoir. C’est à travers ça paradoxalement qu’ils vont construire un fort pouvoir mayoral, un ancrage local. La question des élus permet de voir que la démocratie participative est bien une politique de l’offre. Guillaume Gourgues posait cela comme une “hypothèse heuristique”. Elle a besoin des élus pour exister. Elle a besoin d’agents et de prestataires qui la font vivre. En ce sens, il n’y a pas vraiment de demande de participation, il y a des luttes de définition autour de l’intérêt à faire exister quelque chose qu’on appellerait une demande de participation, que “l’offre” viendrait satisfaire.

 

Existe-t-il des contextes locaux favorables à l’émergence d’une offre participative institutionnelle ?

 

C’est lié soit à des contextes locaux, soit à des contextes qui favorisent le point de vue des participants. Il peut y avoir une forte vie associative, des centres sociaux actifs qui créent un public pour ces types d’offres de participation. 

Les institutions ont potentiellement des relais dans la population via des fédérations associatives, des fédérations militantes, etc. Il y des terreaux plus ou moins favorables à la mise en place de démarches participatives. 

Surtout, ce qui compte au niveau municipal, c’est d’avoir une offre de participation personnalisée. Paradoxalement, c’est très lié à la figure de Maire. C’est un Maire qui porte la démarche, qui est reconnu comme un Maire animateur. Souvent on voit un Maire qui va phagocyter ça ou s’appuyer sur un binôme avec un adjoint très proche d’elle ou de lui, ou bien sur la structuration de l’administration avec des fonctionnaires participationnistes qui organisent la participation et qui ont un rôle un peu politique. Ils sont à mi-chemin entre l’élu et l’agent. On n’est pas dans la caricature du fonctionnaire qui applique sans rien dire, ce sont, et de plus en plus, des agents plutôt formés et actifs sur ces questions.

 

Vos travaux portent notamment sur l’engagement participatif. Pouvez-vous nous dire comment les citoyens s’approprient une offre de participation institutionnelle ?

 

Un des principaux axes qui va partager les participants des non-participants en tendance, c’est l’ancienneté de résidence. Le fait d’être résident depuis longtemps, potentiellement propriétaire, crée un intérêt pour la participation. La participation est fortement liée aux parcours résidentiels. Il y a aussi un facteur de disponibilité qui fait qu’on trouve plus de retraités. 

On ne peut pas non plus opposer aussi facilement participation et non-participation. S’il n’y avait pas d’offre de participation il n’y aurait pas de non-participation. Si l’on veut, du jour au lendemain, quand on crée une offre de participation, on crée de la non-participation

On acte donc le fait qu’il y a un éloignement à la chose politique. Et donc potentiellement on va reproduire ce qu’en science politique, à la suite de Daniel Gaxie, on appelle le cens caché : l’idée que certains individus (les moins diplômés, les moins politisés…) ont tendance à ne pas participer, à s’auto-exclure du jeu politique. 

« Ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité »

 

En paraphrasant Pierre Bourdieu, il se trouve que ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité ; autrement dit, si le système était toujours “censitaire” (c’est-à-dire réservé à ceux en capacité de payer le “cens”, un impôt). Avec la démocratie participative, on retrouve ce cens caché, avec néanmoins parfois des efforts “compensatoires” spécifiques pour viser une catégorie de la population en particulier, qui ont des effets mais qui demeurent limités. 

Il y a aussi une non-participation qui fait sens : “Je ne participe pas car c’est une mascarade de participation”; “Je ne vais pas participer à une démarche où il n’y a pas d’enjeu”.

Il y a également des personnes qui participent pour d’autres raisons. Il y a des gens qui participent à travers une forme de sociabilité, une participation de club. On est donc loin de la mise en débat des politiques publiques. On est plus sur une participation routinière. 

Il y a des participants ordinaires et extraordinaires. Les participants ordinaires sont ceux qui ont des prédispositions à participer, pour qui c’est quelque chose de “naturel”. Typiquement quelqu’un qui est parent d’élève, qui est dans les réseaux locaux. 

Sociologiquement, ce sont des personnes qui sont davantage propriétaires, qui habitent la ville depuis longtemps, qui ont un niveau de diplôme plus élevé que la moyenne, sont davantage retraités qu’actifs. Les niveaux de salaire sont souvent plus élevés que le revenu médian.

« Ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections »

 

L’idée qu’on agirait contre « la démocratie de l’abstention » avec la démocratie participative est en partie un fantasme : ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections. Donc à travers la participation on ne ferait qu’étendre les possibilités de participation de celles et ceux qui participent déjà. L’idée que grâce à la démocratie participative on ferait s’intéresser à la politique locale les gens qui ne participent pas aux élections, c’est faux. Tous les gens qui participent sont des gens qui participent aux élections. Ou alors c’est très marginal. Les taux moyens de participation électorale de celles et ceux qui participent à la démocratie participative sont supérieurs à la moyenne.

 

Donc ceux qui ne participent pas sont en partie créés par la manière dont est construite l’offre de participation institutionnelle ? C’est-à-dire qu’avec une autre offre de participation, les non-participants pourraient participer ?

 

C’est vrai qu’il y a comme un effet miroir. Ceux qui participent à une démarche participative sont potentiellement ceux qui ne participeraient pas à une autre. Dans le cas d’une ville comme Lanester, où j’ai travaillé, et vous aussi, il y a eu des évolutions lors de l’arrivée du budget participatif en 2016. Avant, pendant 12 ans, il y avait des conseils de quartiers où il y avait davantage d’habitants qui étaient là depuis longtemps, investis dans la vie associative, et retraités le plus souvent. 

Celles et ceux qui ne participaient pas durablement étaient typiquement des jeunes couples trentenaires qui venaient d’acheter et qui voulaient s’intégrer. En allant à leur conseil de quartier, ils ne se reconnaissaient pas dans les autres participants. Dans ce contexte, des nouveaux arrivants se disent que cet espace n’est pas fait pour eux. Par contre, ce profil de trentenaire diplômé du supérieur, primo accédant, c’est typiquement quelqu’un qui va participer au budget participatif. 

« Le budget participatif a attiré d’autres types de participants »

 

J’ai fait une enquête par sondage chaque année après le lancement du budget participatif de Lanester, et on trouvait ce type de public. On trouvait aussi une forme de continuité. D’un côté, les fidèles et le noyau dur qui continuaient de participer par soutien au Maire et à l’équipe municipale. Et d’un autre côté, d’autres qui participaient parce qu’ils trouvaient ça nouveau, qui appréciaient de voir arriver un dispositif qui existait à Paris et à Rennes et qui étaient content.es d’avoir un budget participatif dans leur commune. Le budget participatif a attiré d’autres types de participants, mais pour une participation de moindre intensité, moins chronophage.

 

Comment agir pour réduire les inégalités de participation et plus globalement les inégalités politiques ?

 

Plus largement, on a construit cette idée d’inégalité face à la participation, pour désigner des personnes qui tendanciellement vont moins se reconnaître dans la participation, moins se sentir légitimes à y aller et effectivement on peut constater que si on ne fait qu’ouvrir aux volontaires, alors c’est toujours les mêmes qui participent et qui ne participent pas. Il y a une forme de régularité.

Face à ça, on peut utiliser des moyens (tirage au sort, rémunération des participants par exemple) pour mobiliser, et des “artifices d’égalité” pour mieux intégrer chacune et chacun dans la discussion. On se rend compte que cela marche mais que c’est fragile. Cela va rarement au-delà du dispositif. 

Quelque chose qui réduirait les inégalités, c’est d’augmenter l’intéressement à la participation. Il y aurait plus de gens qui participeraient si le fait de participer devenait substantiellement important et intéressant. Si on savait qu’il y a des choses qui se discutent vraiment et que face à la décision les citoyens ont un rôle majeur. Il faudrait augmenter le coût de ne pas en être. 

« Augmenter le rapport à la décision, c’est une façon de réduire les inégalités »

 

Augmenter la portée instrumentale, le rapport à la décision, c’est une façon de réduire de facto les inégalités. Ou en tout cas de rendre ces inégalités d’autant plus insupportables et donc de forcer à les réduire. Il y a des inégalités face à la participation mais dans le fond est-ce que c’est grave ? Est-ce que ça porte préjudice ? Qu’est-ce que c’est qu’une inégalité ? C’est une inégalité sociale, de revenus, d’accès à une position sociale, d’accès aux diplômes, etc. Mais ça n’a rien à voir avec les inégalités de participation. A l’intérieur de ces dispositifs, on retrouve des inégalités de classe et de genre. Mais finalement, quand on observe un dispositif participatif, on arrive en bout de course de toutes ces inégalités structurelles.

Le grand absent des offres de participation, c’est le monde du travail et l’espace de l’entreprise où le citoyen et le travailleur sont totalement infantilisés Dans les offres de participation municipale, on va souvent trouver beaucoup de retraités. On va se dire : “c’est normal, ils ont le temps”. Mais au-delà du temps libre, ils ont un temps libéré. Libéré de la contrainte salariale. Et ils ont la possibilité de faire les activités qui les intéressent. 

« Les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause »

 

Il y a d’autres types d’inégalités à résoudre et finalement les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause. On prend parfois le problème à l’envers. On peut y aller au forceps en tirant au sort des personnes sur un sujet sexy sur lequel on va leur promettre qu’ils auront le poids de la décision, on va les rémunérer et appeler leur patron pour qu’il les libèrent. Là oui en effet ça peut fonctionner. Mais on pourrait aussi agir en amont sur les inégalités politiques et sociales.

 

Quels sont les effets de la participation chez les participants ?

Il y a plusieurs types d’effets. Chez celles et ceux que j’appelle les participants ordinaires, celles et ceux qui ne font que refaire ce qu’ils faisaient auparavant dans leur association, syndicat, etc. On est sur de la reconduction. Ceux qui vivent leur participation sur un registre extraordinaire et qui se découvrent à travers ça, oui il y a des effets. Des collègues comme Julien Talpin, ou plus récemment Yannick Gauthier, ont travaillé sur ce sujet, j’ai aussi observé les mêmes effets dans ma thèse : effets d’apprentissage, de montée en compétences, de satisfaction, d’affirmation de soi. 

« Certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter »

 

Ce qui est intéressant c’est les gens qui vont être en capacité de recycler ces choses là par ailleurs. On voit que certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter. Des gens vont s’en servir dans leur travail, leur syndicat, au sein de leur famille aussi. Oui, il y a des effets. Des effets sur les trajectoires dans le sens où l’effet le plus simple à observer est de voir comment certains deviennent des élus après avoir participé. Je suis participant et après je m’inscris sur une liste. Pour ces personnes, il y a un effet tremplin, et pour la mairie, il y a donc aussi un effet réservoir.

Il y a aussi des effets de frustration. Des personnes s’engagent et potentiellement fortement. Ça peut être très chronophage en termes de temps investi.

Du point de vue des institutions, il y a eu une tendance à promouvoir une participation par projet plutôt que par instance car en projet on peut toujours créer un nouveau public lié à un nouveau projet. Le risque d’essoufflement est moins présent, de même que celui de voir des contre-pouvoirs émerger. 

« Il vaut mieux opter pour des dispositifs pérennes »

 

Moi je pense que si on veut créer un espace des possibles pour s’intéresser à la vie locale, une forme de citoyenneté, d’intéressement, on peut se dire que c’est mieux d’avoir des espèces pérennes de participation où les personnes savent qu’il y a la possibilité de s’exprimer. Alors que si on veut produire de l’aide à la décision publique sur un projet en particulier, là on peut préférer faire un mini-public citoyen tiré au sort sur une question précise. Mais moins on laisse de temps, plus on va retrouver des gens déjà dotés. 

 

Pour qu’il existe des effets, et qu’ils soient accessibles à des personnes ayant moins de ressources, il vaut mieux opter pour des dispositifs plus pérennes, qui prennent le temps, peut-être sur des petites choses, mais avec un pouvoir de décision.

 

Pour en savoir plus sur les travaux de Guillaume Petit :

 

Pour en savoir plus sur le dispositif du Budget Participatif : https://www.id-city.fr/le-guide-pratique-du-budget-participatif/

 

 

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Le point sur : Budget Participatif et outils numériques

 

De 7 Budgets Participatifs en 2014, la France en comptait 170 en 2020 ( ➡️ source).

Peut-on en déduire que les démarches participatives ont le vent en poupe ces dernières années ? Certainement. De là à imaginer jusqu’à une systématisation de ces démarches dans les années à venir ? Pourquoi pas. Encore faut-il savoir les utiliser !

Les dispositifs participatifs ne sont ni plus ni moins que des outils en constante évolution. Afin de recueillir un certain nombre de bonnes pratiques, nous avons interrogé quelques-uns de nos partenaires sur leurs expériences passées. Depuis les démarches menées jusqu’aux apports et limites du numérique dans le bon déroulement du dispositif, voici leurs points de vues et recommandations.

Définir le point de départ

Avant toute chose, nous avons cherché à savoir quels étaient les objectifs initiaux de leurs démarches. En effet, s’engager dans de la démocratie participative demande du temps, des moyens, de l’organisation. Cela suppose aussi qu’une collectivité se déleste d’une partie de son pouvoir de décision au profit des citoyens. À cette question, nos interlocuteurs ont été unanimes sur un point. Il s’agissait surtout de rapprocher voire de reconnecter les citoyens à l’Institution, en les rendant acteurs de la politique publique. 

Pour Laurence Allefresde (Ardèche), cela peut aller jusqu’à devenir “un levier de mobilisation des jeunes”, les aidant par la même occasion à “être des citoyens éclairés et conscients du fonctionnement des collectivités et du quotidien des élus”. Cette ambition a notamment motivé la création d’un Budget Participatif Jeunesse à l’échelle du département, en adéquation avec le projet AJIR – Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité.

Motiver les troupes

La question de l’implication et de la mobilisation des citoyens aux démarches participatives cristallise beaucoup d’inquiétudes chez les collectivités organisatrices. En d’autres termes, comment faire en sorte que les citoyens prennent part aux dispositifs mis en place ? 

Ici encore, certaines réponses reviennent à plusieurs reprises avec deux pôles bien distincts et complémentaires. D’abord l’appel à des outils de communication dits “classiques”. Affiches et flyers, spots radio, encarts publicitaires dans de la presse locale, rencontres sur les points de rassemblement comme le marché ou les événements sportifs, etc. Certains acteurs créatifs sont allés jusqu’à réaliser des capsules vidéos, aussi bien pratiques qu’incitatives, comme dans le département des Landes. A cela s’ajoutent des réunions publiques, avec une trentaine tenues dans le Lot et Garonne. Ces réunions permettent aux citoyens de rester au plus près de l’information et d’avoir des réponses à leurs interrogations.

Les solutions numériques n’ont pas été laissées de côté. Les collectivités ont fait la promotion de leurs démarches via des publications sur les réseaux sociaux et des actualités sur leurs plateformes.

Finalement, un maître mot : la communication ! Si vous souhaitez des conseils pour bien communiquer pendant vos démarches, nous vous invitons à consulter nos Guide Pratique du Budget Participatif (en consultation et en téléchargement sur notre site).

La démocratie 2.0

En parlant du numérique, nous nous sommes également penchés sur l’apport du numérique dans le domaine de la démocratie participative. Deux grandes tendances se sont dessinées dans les témoignages. 

D’abord, il est indéniable que le numérique permet d’aller toucher un plus grand nombre d’acteurs, notamment chez des publics jeunes, en offrant “un accès direct à l’information” (Dany Dutey – Lot et Garonne), une centralisation des démarches (département du Gers), ainsi qu’une facilité de traitement des données (Jean-Christophe Labails – Dordogne). Cela a d’autant plus été accentué par un contexte sanitaire rendant difficile voire impossible des rencontres en présentiel. 

Malgré tout, tous s’entendent sur les contraintes de démarches en “tout numérique”, dues à une fracture générationnelle qui pourrait exclure une frange de la population. Cela va des personnes âgées ne maîtrisant pas l’outil informatique aux “habitants des zones ne bénéficiant pas d’une bonne couverture réseau” (Laurence Allefresde – Ardèche). 

Finalement, il semblerait bien que la “meilleure” façon de fonctionner soit hybride. Le numérique vient en support de la démarche, il lui donne l’élan et la couverture nécessaire à son bon déroulement. Mais comme bien souvent, il ne vient pas remplacer et encore moins n’exclut des rencontres in-situ.

Et concrètement ?

Une fois les bases organisationnelles posées, nous avons interrogé nos partenaires sur ce qu’ils avaient accompli grâce à leurs dispositifs participatifs. Un peu de concret !

D’abord, les Budgets Participatifs des départements du Lot et Garonne, des Landes, de la Dordogne, du Gers et de l’Ardèche. Alors que certains travaillent sur le lancement d’un troisième Budget Participatif très prochainement (Dordogne), d’autres en sont à l’analyse des résultats. Dans le Lot et Garonne, Dany Dutey évoque 629 idées déposées, 406 soumises au vote et 36 lauréats pour une enveloppe d’1 million d’euros. Éclectiques et inspirés, ces projets devraient voir le jour prochainement ! Du côté de l’Ardèche, la première édition du Budget Participatif a donné naissance à 14 projets lauréats. Ces projets vont d’un studio-radio itinérant, à la création d’une maison d’assistantes maternelles en passant par l’ouverture d’une recyclerie autour du vélo.

Cela sans compter les Landes qui, après une première édition fructueuse, reviennent pour un deuxième round ! Leur nouvelle enveloppe est d’1,5 millions d’euros, 10% sont réservés aux projets des jeunes de 7 à 20 ans. Enfin, dans le Gers, une nouvelle édition du Budget Participatif se prépare. Avec deux éditions réussies à leurs actifs, les pionniers de la démarche à l’échelle départementale commencent à être rôdés à l’exercice. Ils constituent actuellement une commission citoyenne pour l’organisation de cette nouvelle édition. 

Concernant les consultations, le Conseil Citoyen du Lot et Garonne a rendu un rapport sur 84 propositions pour la vie du département d’après COVID. Il planche actuellement sur un rapport concernant la défense et la promotion de la laïcité (Dany Dutey). Dans le Gers, deux enquêtes ont été menées, l’une sur l’agriculture de demain et le plan territorial d’alimentation et l’autre intitulée “Le bonheur est dans le Gers : le monde d’après, quel sera-t-il ?

L’heure du Bilan

Malgré un contexte sociétal compliqué depuis début 2020, les différentes personnes interrogées dressent un bilan positif de leurs démarches participatives. De l’avis des représentants des collectivités, il y a une “appétence des citoyens pour les démarches participatives” (Tiphaine Chatton – Les Landes). De plus, “la participation des citoyens a apporté une nouvelle vision des actions menées par le Département et a pu influer sur certaines politiques départementales” (Dany Dutey – Lot et Garonne). Dans le Gers, l’idée que cela permet de “valoriser l’action départementale et de casser des préjugés sur les décisions prises” est également partagée. 

Quelles perspectives pour l’avenir ? Dans la plupart des départements interrogés, de nouvelles démarches sont en préparation voire déjà en cours. Il semble, à la lecture des témoignages, que tous partagent l’envie de continuer à innover et à inclure les citoyens. De plus, les prochaines élections départementales pourraient redéfinir les enjeux. D’édition en édition, les dispositifs ne cessent de gagner en précision. Ils s’enrichissent des retours des participants, mais également des premiers faux pas et connaissances pratiques que l’on ne peut acquérir que sur le terrain. Après tout, c’est en forgeant que l’on devient forgeron !

 

Pour bénéficier de conseils dans vos démarches, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’équipe iD City. Devenir client iD City c’est entrer dans la communauté de nos partenaires, toujours pleine de bons conseils !  Vous pouvez également suivre nos actualités sur les réseaux sociaux ou en vous inscrivant à notre newsletter.

 

Personnes interrogées :

  • Dany Dutey

Cheffe du service Démocratie Participative – Département du Lot-et-Garonne

  •  Tiphaine Chatton 

Responsable service Démocratie Participative et Innovation – Département des Landes

  • Département du Gers
  • Jean Christophe Labails

Conseiller technique au cabinet du Président du Département de la Dordogne

  • Laurence Allefresde

Vice présidente en charge de la jeunesse, de la vie associative et du devoir de mémoire au Département de l’Ardèche

 

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Des handi-vélos pour arpenter les Landes

Pour sa première édition, le budget participatif des Landes a vu éclore un panel de projets hétéroclites. Avec 959 idées déposées sur la plateforme de participation, 367 éligibles et un total de 33 projets lauréats, c’est un pari gagné pour le département du Sud-Ouest !

 

Elodie, membre de l’association La Roue Tourne 40 fait partie des porteurs de projets lauréats du budget participatif. Son association met gratuitement à disposition du matériel de loisir pour les personnes à mobilité réduite. L’objectif ? Favoriser l’accès aux handisports via des dispositifs ingénieux tels que les Myolibs, des fauteuils adaptés au sport, performants et sécurisés. Pour ce budget participatif, c’est un voyage à Amsterdam et de longues balades sur les pistes cyclables des Landes qui ont fait tilt : pourquoi ne pas acheter des handi-vélos adaptés aux sorties à deux ? Ce projet, Elodie le pense d’intérêt public, étant elle-même au fait de “la difficulté d’accéder aux loisirs quand on est une personne à mobilité réduite”.  

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

Magalie et Elodie Lard entourées de Denis Lavielle (CapVital, fournisseur des vélos), Louise Lesparre (co-présidente de « La roue tourne »), Sylvie Bergeroo (conseillère départementale) et Karine Rusalen (chef de projet BPC40) © La roue tourne 40

Ayant habituellement recours au sponsoring, elle tombe sur le projet de lancement de budget participatif des Landes. L’occasion de déposer une proposition afin de trouver les 20 000 euros nécessaires à l’achat de deux handi-vélos, à mettre à disposition dans le département. Avec un statut d’association et donc une structure juridique, ainsi que la possibilité d’établir un devis très précis, le dépôt de projet se fait très simplement. Le reste c’est une affaire de bouche-à-oreille et un peu d’interaction sur les réseaux sociaux témoigne Elodie : “Nous avons la chance d’avoir un réseau efficace, notre première publication a été partagée un nombre incalculable de fois, ça nous a fait beaucoup de pub… La puissance des réseaux sociaux !

 

 

 

ORGANISATION, PATIENCE ET PÉDAGOGIE

 

Les photos sont disponibles sur la plateforme de participation des Landes

« Une sensation de liberté » ©La Roue tourne

Elodie témoigne d’une expérience très positive, même si elle en garde un souvenir parfois haletant : “Pendant trois semaines nous étions le projet qui avait le plus de votes sur internet” ! La plateforme de participation numérique, un bon moyen de garder un œil sur le compteur des votes, bien que la plateforme ne fasse pas état des votes en mairies qui, le rappelle Elodie, peuvent “rebattre complètement les cartes”. Au coude à coude avec d’autres propositions, c’est un challenge qui peut durer plusieurs semaines ! Malgré tout, elle se remémore essentiellement une bonne ambiance et un dispositif bien organisé qui lui ont donné envie de reporter un projet à l’avenir. 

 

 

QUEL AVENIR POUR LE BUDGET PARTICIPATIF DES LANDES

 

En ce qui concerne le numérique et les avantages d’une plateforme de participation, pas de doute pour Elodie, c’est un apport. Elle esquisse cependant quelques limites, notamment pour les groupes de personnes âgées qui ne maîtrisent généralement pas l’outil. De l’importance d’avoir des dispositifs hybrides et d’accompagner les populations dans les différentes étapes de la démarche. Elle remarque également que la capacité à mobiliser un réseau est essentielle pour mener à bien sa proposition. C’est sur ce point que la taille de l’association peut avoir un impact sur le succès du projet, mais comme elle nous le fait remarquer, “c’est le lot de tous”. 

Alors que cette première édition a pris fin en 2019, la Roue Tourne 40 a depuis reçu deux handi-vélos qui permettent d’arpenter les routes des Landes en toute sécurité ! Lorsque nous lui demandons ce qu’elle pense de l’avenir du budget participatif, Elodie est optimiste : “je pourrais reporter un projet sans problème, pour me challenger. Je vois que ma commune a aussi prévu d’en lancer un, c’est quelque chose qui a donné des idées alors je trouve ça intéressant !

 

Découvrez la plateforme du budget participatif des Landes ici !

Pour davantage de témoignages de porteurs de projets, vous pouvez faire un tour ici !

 

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bilan 2020

Coup d’oeil sur 2020

En ce mois de février 2021, l’équipe d’iD City fait le point sur une année riche en nouveautés ! Retour sur 2020.

Nouvelles fonctionnalités de la plateforme

Une proposition est un élément central de la plateforme iD City. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : projets, idées, contributions, signalements de dysfonctionnements sur la voie publique, etc.

En 2020, nos développeurs n’ont pas chômé afin de rendre les plateformes iD City plus agiles, fonctionnelles et performantes. Plusieurs éléments ont été ajoutés :

Une personnalisation accrue des formulaires

  • De nouveaux formats de champs additionnels (champs personnalisables que vous pouvez ajouter aux champs standards) sur le formulaire de dépôt d’idée sont désormais disponibles :
    • cases à cocher
    • listes de choix
    • zones de textes
    • nombres
  • Les réponses aux champs du formulaire de dépôt de propositions peuvent rester confidentielles. Elles ne seront visibles que par les administrateurs de la plateforme. Les autres utilisateurs du site n’auront pas accès à ces informations sur la page de l’idée.
  • Il est possible d’insérer un champ “commune” sur le formulaire d’inscription et des propositions. Ce champ est relié à la base de données des communes de l’INSEE.

Une gestion avancée des propositions

Chaque projet est associé à un statut. Afin d’économiser des clics, il est maintenant possible de modifier le statut de plusieurs propositions à la fois.

Une instruction avancée des propositions

Désormais, les propositions peuvent être instruites directement sur la plateforme (sans devoir passer par le back-office) selon des critères d’évaluation personnalisés par vos soins. Chaque proposition à instruire est étudiée au regard des critères paramétrés au préalable. Cette fonctionnalité peut être par exemple très utile pour instruire les projets d’un budget participatif (analyse de la recevabilité et de la faisabilité).

 

Capture d’écran d’une phase d’évaluation d’une proposition sur une plateforme iD City

Un affichage avancé des propositions

Vous pouvez dorénavant insérer une surcouche sur la carte des projets et sur la carte de géolocalisation des projets grâce à un fichier KML. Cela permet concrètement d’insérer une surcouche des cantons pour un département ou encore une surcouche des quartiers pour une commune.

Capture d’écran d’une surcouche des cantons dans une plateforme iD City

Un mode brouillon efficient

Les projets déposés peuvent être associés à un “statut éditable”, cela permet à l’auteur d’en modifier le contenu. Ainsi, les utilisateurs peuvent sauvegarder un brouillon de leur proposition avant de la soumettre définitivement. De même, si un projet est considéré incomplet par les administrateurs de la plateforme, ils peuvent le basculer de nouveau en “statut éditable” pour permettre à son auteur d’en modifier le contenu à posteriori.

Un nouveau mode de vote par points

Une nouvelle méthode de vote permet d’attribuer aux utilisateurs une enveloppe de points (par exemple 100 points) à répartir parmi les projets soumis au vote. Il est possible de définir un nombre minimum et maximum de points à attribuer à chaque projet.

Un moteur de recherche efficace

Nous avons ajouté une barre de recherche pour trouver plus aisément les projets déposés sur la plateforme.

Un agenda pour mieux communiquer

Un agenda a été intégré à la plateforme afin de pouvoir communiquer efficacement sur tous les temps forts des démarches participatives.

Les nouveaux partenaires iD City

Bien que la crise sanitaire a considérablement ralenti les divers projets des collectivités, cela a néanmoins mis en exergue la résilience des structures équipées avec des outils numériques. En 2020, iD City a mis en place un certain nombre de nouveaux partenariats, parmi lesquels :

Des nouveaux projets participatifs du côté des collectivités

Nous avons également diversifié notre accompagnement auprès d’autres types de structures, tels que :

Des bailleurs sociaux qui s’engagent pour leurs locataires

ICF Habitat Atlantique (bailleur social) qui a ouvert deux plateformes :
une plateforme d’appel à projet pour ses locataires
une plateforme d’appel à projet en interne pour les collaborateurs

1001 vies habitat (bailleur social), qui nous a sollicité pour une prestation de conseil en concertation. Nous avons donc réalisé un diagnostic de leurs pratiques de concertation et élaboré une nouvelle politique de concertation à destination des locataires dans le cadre de travaux.

L’Université de Paris-8 à l’écoute de ses étudiants

Université Paris-8 : Préparation des démarches participatives 2021.

La communauté des partenaires

En septembre dernier, nous avons organisé une rencontre à Nantes entre les différents partenaires iD City. L’occasion pour tous et toutes d’échanger sur leurs expériences et bonnes pratiques autour de la démocratie participative, tout en participant à des ateliers collaboratifs.
Suite à cette journée et aux retours récoltés, nous avons eu la volonté d’offrir un terrain d’échange à la communauté des partenaires iD City. C’est dans cette optique qu’en janvier 2021, nous avons lancé une plateforme spécifique à cet usage.

L’équipe iD City s’agrandit

Entre septembre 2020 et début 2021, nous avons agrandi notre équipe en accueillant 9 nouvelles personnes :

Pôle technique :

  • Théo Djennane, développeur web
  • Ronan Kergosien, intégrateur & designer
  • Bastien Thomas, développeur web
  • Anthony Matignon, développeur web

Pôle conseil en concertation et support :

  • Tiphaine Lehuré, chargée de conseil

Pôle commercial et marketing :

  • Clotilde Séjourné, chargée de communication
  • Jules Grolier, chargé de développement commercial
  • Romain Bethys, chargé de développement commercial
  • Samba Djimera, chargé de développement commercial

Le renforcement de notre équipe va nous permettre de continuer à améliorer notre plateforme tout en mettant en place de beaux projets en 2021 ! Pour rester au courant de nos actualités, suivez-nous sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) et n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter.

 

rencontre partenaires id city 2

Café, croisssant, post-it au menu de la seconde édition de la rencontre des partenaires iD City

Une cinquantaine de partenaires ont jusqu’à présent choisi la solution iD City pour mener leurs démarches de participation numériques. De natures diverses (collectivités territoriales, universités, bailleurs sociaux…), ces structures présentes dans toute la France forment la communauté des partenaires iD City.

Cette communauté vise à favoriser les liens entre acteurs et actrices de la participation, à développer le partage d’expériences entre pairs et à contribuer à la montée en compétences sur les questions de démocratie participative. Il s’agit également de faciliter l’appropriation de la plateforme et de réfléchir collectivement à ses évolutions et aux fonctionnalités à développer en priorité.

Le fonctionnement de la communauté des partenaires iD City repose sur 3 canaux : une plateforme numérique dédiée, des webinaires réguliers ainsi qu’une rencontre annuelle organisée à Nantes.

La deuxième rencontre des partenaires en bref

C’est dans ce cadre qu’une dizaine de nos partenaires (venus de plus ou moins loin !) se sont retrouvés à Nantes le 10 novembre dernier pour la deuxième rencontre de la communauté. Rythmée par des moments conviviaux et des temps de réflexion collective, cette journée a permis à nos partenaires de se rencontrer, de prendre connaissance des actualités d’iD City, mais aussi d’échanger sur l’avenir de notre plateforme numérique et de la participation citoyenne de manière générale.

Un tour d’horizon des actualités d’iD City

Après avoir fait connaissance autour d’un petit déjeuner, les partenaires présents ont pu découvrir nos actualités en se déplaçant sur différents stands. Porté par des membres de l’équipe iD City, chaque stand abordait un sujet lié à notre activité (tour d’horizon de nos partenaires et de leurs plateformes, évolutions de la plateforme à venir, etc.).

Un premier atelier sur la mobilisation des citoyen·ne·s

La deuxième partie de la matinée était dédiée à un atelier sur un sujet sollicité par nos partenaires : la mobilisation des citoyen·nes dans les démarches participatives.

En sous-groupes, les participant·es étaient tout d’abord invité·es à réfléchir aux causes du manque de mobilisation des habitant·es. Ainsi, certains freins à la mobilisation sont considérés comme propres aux citoyen·nes : sentiment de manque de légitimité à participer, désintérêt général, manque de compréhension des démarches, défiance envers les pouvoirs publics. Tandis que d’autres sont attribués aux structures organisatrices : enjeux des dispositifs peu impliquants, déficit de culture de la participation, manque de visibilité et de vulgarisation des démarches menées…

Une fois le constat effectué, de nombreuses solutions ont été proposées par les participant·es pour favoriser la mobilisation et la participation, à travers différents axes : développer et diversifier la communication, diffuser la culture de la participation, favoriser la transparence ou bien récompenser l’engagement des citoyen·nes.

La mise en commun a ensuite permis à chacun·e de recueillir des pistes de réflexion, voire des outils concrets, destinés à favoriser la mobilisation et l’implication des citoyen·nes dans les démarches participatives. Préalables indispensables à la réussite de tout dispositif de participation.

Un second atelier à la carte

L’après-midi, nous avons souhaité permettre à nos partenaires d’aborder et d’échanger sur des sujets qui les concernent, les interrogent ou les intéressent (en lien avec la participation, évidemment !) à l’occasion d’un atelier ouvert.

Plusieurs problématiques ont émergé à l’issue d’un temps de réflexion individuelle, telles que l’évaluation des démarches participatives, les évolutions de la plateforme, la formation des élu·es et des services à la participation ou bien les suites à donner aux contributions citoyennes.

Les participant·es ont choisi d’échanger en priorité sur deux sujets : les évolutions de la plateforme, ainsi que l’évaluation des démarches participatives.

L’ensemble des sujets n’ayant pu être traités en une après-midi, ils seront abordés sous d’autres formats, notamment lors des webinaires proposés plusieurs fois par an à nos partenaires.

Un grand merci aux partenaires présents, et à l’année prochaine !

Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

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