Les critères de définition d’un budget participatif

1. Objet de discussion financier

C’est un dispositif relatif au budget de la collectivité.

2. L’échelle du dispositif

L’enveloppe attribuée au budget participatif correspond à l’échelle de l’assemblée délibérante de la collectivité.

3. Dispositif cyclique

Le budget participatif est un dispositif régulier qui a lieu tous les ans ou bien tous les deux ans.

4. La délibération

Le processus doit intégrer des étapes dédiées aux échanges contradictoires entre citoyens. Les projets déposés doivent faire l’objet d’une discussion pour être qualitatifs.

5. La publicité des projets

Une fois les projets votés, il est essentiel d’attribuer un droit de suite aux citoyens. Les élus doivent informer la population de l’avancée des réalisations décidées par le budget participatif.

Le cycle type d’un budget participatif

  • Phase 1. Définition des règles et préparation administrative du budget participatif

    Précision de la part du budget attribuée aux citoyens, des critères de sélection des projets, du calendrier et des moyens alloués. Communication autour de la démarche.

  • Phase 2. Appel à projets

    Effectué en présentiel et/ou en ligne, c’est l’étape lors de laquelle les citoyens déposent leurs projets.

  • Phase 3. Phase d’instruction par les services techniques.

    Les projets sont analysés pour évaluer leur faisabilité et leur coût. Ils sont aussi jugés selon d’autres critères, précisés lors de la définition des règles.

  • Phase 4. Vote des projets validés

    Les projets qui sont conformes aux règles définies, sont soumis à votation citoyenne (papier et/ou numérique). Selon le cadrage du processus, les méthodes de vote et de sélection des projets diffèrent.

  • Phase 5. La réalisation des projets

    Les projets lauréats sont réalisés et les élus de la collectivité informent les citoyens de l’avancée de ces réalisations.

Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. […]

Budget participatif : les origines

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Lorsque l’on retrace l’historique des premières initiatives de budgets participatifs ou même de démocratie locale, l’exemple de Porto Alegre est souvent le premier à être cité. Pour mieux comprendre les raisons de la mise en place du premier budget participatif au monde, il est nécessaire de bien resituer le contexte historique et politique du Brésil dans les années 1980.

Nos 4 conseils pour réussir votre budget participatif

1. Articuler des espaces physiques et numériques

Le budget participatif est un des dispositifs avec lequel les espaces traditionnels de participation et le numérique se complètent le mieux. Lors de la phase de dépôt des projets, une collectivité peut mettre en œuvre des espaces physiques de collecte, tout en utilisant une plateforme numérique pour toucher d’autres publics. Il en est de même pour la phase de vote, qui peut aussi bien s’effectuer par papier que par voie numérique. Par ailleurs, si une plateforme peut vous permettre de collecter un grand nombre de contributions citoyennes, il demeure essentiel de prévoir des espaces de délibération en présentiel. Ce type d’espaces permettra de diminuer l’effet lobby que peut provoquer un budget participatif.

2. Diversifier les publics

Pour la réussite d’un budget participatif, il faut veiller à la couverture du territoire et de la population. L’inclusion et la diversité des profils des participants est un indicateur majeur de la qualité du dispositif. Les projets proposés refléteront les besoins de la population si ce critère est accompli.

3. Garantir la transparence

Le budget participatif nécessite de la transparence chez les décideurs. Dès le départ, les objectifs du dispositif doivent être communiqués. Il en est de même des règles de fonctionnement et des critères de sélection des projets. Sans la communication de ce cadrage, les citoyens n’auront pas la confiance nécessaire pour s’exprimer. Cette intégrité doit demeurer lors de la réalisation des projets. Les citoyens doivent pouvoir suivre ces réalisations pour s’assurer que leur participation a bien été concrétisée.

4. Anticiper la phase d’instruction

La phase d’instruction est délicate à gérer car c’est une période lors de laquelle les citoyens sont mis hors-jeu pendant quelque temps. Il faut donc éviter que cette phase ne soit trop opaque à leurs yeux. Pour cela, les critères de sélection des projets doivent être bien définis en amont. Plusieurs services de la collectivité seront à coordonner durant cette phase et cela nécessite donc une méthodologie commune de traitement des projets soumis. A l’issue de cette phase, un retour vers les citoyens pour leur justifier les raisons de l’inéligibilité de tel ou tel projet peut être utile. Ceci permettra de garantir l’intégrité du processus auprès des citoyens.

Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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Budget participatif de la Ville de Lanester

Pour les deux premières éditions de son budget participatif, en 2016 et 2017, la mairie de Lanester a consacré 2.5% de son budget d’investissement, soit une enveloppe de 100 000€ à des projets proposés et choisis par les citoyens. Lanester a choisi d’utiliser notre solution numérique de budget participatif pour la troisième année consécutive.

Cycle du budget participatif de Lanester

Phase 1 – Mars à avril

Communication sur le dispositif

Phase 2 – Mai à mi-juin

Phase de dépôt des projets

Phase 3 – 2ème quinzaine de juin

Forum des projets et sélection des 10 projets les plus soutenus (sur le site internet et par les personnes présentes au forum).

Phase 4 – Juillet à septembre

Analyse technique des projets par les services de la ville.

Phase 5 – Octobre à novembre

Temps d’information sur les projets soumis au vote et ateliers entre les porteurs de projets.

Phase 6 – Novembre

Phase de vote.

Edition 2016

  • 97 projets

  • 250 commentaires

  • 2 600 avis citoyens

  • 1 090 votants

    Dont 73% en ligne et 27% à l’Hôtel de ville

Edition 2017

  • 93 projets

  • 290 commentaires

  • 6 000 avis citoyens

  • 1 540 votants

    Dont 84% en ligne et 16% à l’Hôtel de ville

Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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