Cas d’usages collectivités territoriales

Budget participatif

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative dans lequel les citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale à des projets d’investissement. Née en 1989 à Porto Alegre au Brésil, cette innovation démocratique s’est diffusée à travers le monde et depuis 2014 dans l’hexagone.

Nous accompagnons plusieurs collectivités sur ce volet en leur fournissant une plateforme numérique dédiée, permettant de gérer le processus de A à Z selon leurs besoins.

Le guide pratique du budget participatif

Les 6 phases d’un budget participatif

  • Phase 1 - Structuration du budget participatif

    Définir les modalités d’organisation du dispositif pour l’adapter à son territoire.

  • Phase 2 - L’appel à idées

    Récolter les idées des citoyens pour leur territoire.

  • Phase 3 - Instruction des idées

    Il existe deux niveaux d’instruction des idées : la recevabilité et la faisabilité.

  • Phase 4 - Campagne et vote des projets

    Cette phase du budget participatif comprend deux éléments concomitants : la campagne menée par les porteurs de projets et le vote.

  • Phase 5 - Réalisation des projets

    Restitution des résultats du vote et réalisation des projets lauréats.

  • Phase 6 - Évaluation

    Évaluer son budget participatif permet d’adapter le dispositif et d’en comprendre les usages.

Concertation thématique

Des formats de concertations, structurés en plusieurs phases, peuvent être mis en place sur des sujets riches et variés.

Associez les citoyens à des sujets stratégiques pour permettre aux élus de récolter leur opinion. Complétez votre démarche grâce à la transparence que permet le numérique  en donnant  la possibilité aux citoyens d’avoir une vue globale du processus, en étant informés des tenants et des aboutissants.

Quelques exemples de sujets de concertations numériques menés sur iD City :

  • Développement durable
  • Développement numérique
  • Développement économique & emploi
  • Amélioration du cadre de vie
  • Place des jeunes et seniors au sein de la ville
  • Simplification des démarches administratives
  • Développement des démarches de démocratie locale
  • Mobilité et transports en ville
  • Réaménagement urbain
  • Plan local d’urbanisme
  • (…)

Exemple de déroulement d’une concertation citoyenne

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Diagnostic

    Identification de la problématique, des enjeux et des opportunités par les parties prenantes

  • Phase 3 - Propositions citoyennes

    Dépôt de solutions et de projets par les parties prenantes

  • Phase 4 - Restitution

    Remise de l’avis et/ou des préconisations aux élus

  • Phase 5 - Bilan

    Réponse des élus et communication du calendrier de réalisation des propositions

  • Phase 6 - Suivi

    Suivi des réalisations issues de la concertation

Sondage & questionnaire

Le sondage ou questionnaire permet de consulter les citoyens en bénéficiant de résultats exploitables directement. Il peut facilement être intégré dans une démarche globale incluant des concertations numériques.

Quelques exemples de consultations numériques sous forme de questionnaires menés sur iD City :

  • Réforme des rythmes scolaires
  • Réaménagement urbain
  • Place de la jeunesse dans la ville
  • Smart city
  • Rapprochement avec les citoyens
  • Simplification des démarches administratives
  • Satisfaction des administrés envers les services publics
  • (…)

Exemple de démarche de sondage & questionnaire

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Réponses citoyennes

    Les parties prenantes répondent au questionnaire ou sondage

  • Phase 3 - Traitement et analyse

    Les services de la Collectivité analysent les résultats du questionnaire

  • Phase 4 - Restitution des résultats

    Les résultats du questionnaire sont diffusés aux citoyens

Appel à projet

Les appels à projets permettent aux citoyens, associations ou collectifs de proposer des projets en vue de l’attribution d’une subvention ou d’une aide publique.

Exemple de déroulement d’un appel à projet

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Propositions citoyennes

    Dépôt des projets par les parties prenantes

  • Phase 3 - Etude

    Vérification par les services de la collectivité de la conformité des projets

  • Phase 4 - Restitution

    Réponse des élus et communication du calendrier de réalisation des propositions

  • Phase 5 - Suivi

    Suivi de la réalisation des projets

Interpellation

Vous pouvez donner la possibilité à vos citoyens de lancer une pétition ou interpellation numérique sur la plateforme. Les citoyens inscrits peuvent alors voter en faveur ou défaveur de ces dernières. A partir d’un certain nombre de votes en faveur de l’interpellation, la collectivité s’engage à les étudier.

Exemple d‘un processus d’interpellation

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Propositions citoyennes

    Dépôt des interpellations citoyennes

  • Phase 3 - Votation citoyenne

    Vote des interpellations par les citoyens

  • Phase 4 - Etude

    La Collectivité étudie les interpellations lorsqu’elles atteignent un seuil de votes prédéfini

  • Phase 5 - Réponse

    Diffusion par la Collectivité de sa réponse à l’interpellation et de ses éventuels engagements

Signalement de dysfonctionnements

Depuis votre plateforme de dialogue numérique, vous pouvez ouvrir un espace de remontée des dysfonctionnements sur la voie publique. Une gestion différenciée par les services techniques de la collectivité est possible pour traiter au mieux les remontées. Les dysfonctionnements sont visibles sur une carte géographique qu’il est possible d’afficher sur la plateforme ou d’utiliser uniquement pour une gestion en interne.

Exemple d’un processus de signalement de dysfonctionnements

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Signalements citoyens

    Les citoyens remontent sur la plateforme de dialogue les dysfonctionnements observés sur l’espace public

  • Phase 3 - Instruction

    Les services de la Collectivité étudient les signalements remontés par les citoyens

  • Phase 4 - Intervention

    Après arbitrage, la Collectivité intervient pour résoudre les dysfonctionnements indiqués

  • Phase 5 - Suivi

    La Collectivité informe les citoyens de l’avancée de la résolution du dysfonctionnement signalé sur la plateforme

Boite à idées numérique

Avec la plateforme iD CITY, il est également possible de créer une boîte à idées numérique permettant aux citoyens de :

  • proposer des idées,
  • réagir sur les idées des autres (en votant pour et / ou contre les idées ou en argumentant pour et / ou contre).

Les idées peuvent alors évoluer selon les statuts paramétrés par la collectivité.

Exemple de déroulement d’une boîte à idée numérique

  • Phase 1 - Lancement

    Présentation du cadre de la démarche et communication

  • Phase 2 - Propositions citoyennes

    Dépôt des propositions dans la boîte à idée par les citoyens. Réactions et évolution des idées

  • Phase 3 - Instruction

    Les idées transmises par les citoyens sont étudiées par les élus et les services de la Collectivité

  • Phase 4 - Mise en oeuvre

    Mise en oeuvre des idées proposées par les citoyens

Tout ce que vous pouvez imaginer

La plateforme iD CITY a été conçue pour s’adapter à tous les processus. Son objectif est de favoriser un dialogue constructif entre différentes parties prenantes pour permettre aux décideurs de prendre les meilleures décisions. Vous souhaitez lancer une démarche de co-construction innovante avec vos parties prenantes ?