Présentation et méthode du Forum des projets de la Ville de Lanester

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Depuis la première édition de son budget participatif, la Ville de Lanester (56) a intégré à sa démarche un “Forum des projets”. Si cette appellation est utilisée par d’autres collectivités comme Grenoble, le forum des projets lanestérien se distingue par sa méthodologie et ses objectifs. Nous avons échangé avec Marie-Noëlle Guyomard, Responsable du Service Vie Citoyenne de la Ville de Lanester pour vous présenter les spécificités de ce dispositif.

En soi, le Forum des projets lanestérien est une réunion publique organisée après la phase de dépôt des projets et avant la phase d’instruction technique du budget participatif. Une réunion publique pas si classique pour un budget participatif. La réunion est composée de deux parties principales : un temps de présentation des projets déposés, suivi d’un temps de vote, entrecoupés de temps plus récréatifs (yoga du rire, sophrologie, danse tahitienne par exemple) proposés notamment par des associations lanestériennes et de moments pédagogiques sur la construction budgétaire publique.

Présentation des projets déposés. Source : Ville de Lanester.

 

Marie-Noëlle Guyomard, explique que le but du Forum des projets est que les habitants choisissent les 10 projets qui vont à l’instruction” et opère donc comme un filtre. L’une des originalités du budget participatif lanestérien se trouve dans cette première phase de vote, qui vient s’ajouter à l’habituel vote final pour élire les projets lauréats.

Une méthode de sélection qui allie numérique et présentiel

Concrètement, le choix des projets sélectionnés pour l’instruction se réalise grâce à une méthodologie spécifique. Deux types de votes sont pris en compte :

  • Les votes sur la plateforme numérique du budget participatif. Un vote “Pour” le projet est égal à un point.
  • Les votes des participants au Forum des projets. La technique utilisée est celle du vote préférentiel. Les participants choisissent 4 projets différents. Le choix n°1 = 8 points, le choix n°2 = 6 points, le choix n°3 = 4 points et le choix n° 4 = 2 points. Chaque participant attribue donc 20 points aux projets.

Dépouillement des votes. Source : Ville de Lanester.

 

Ces deux manières de voter présentent un double intérêt. Marie-Noëlle observe que “le fait de faire voter en ligne les habitants, crée de la dynamique sur la plateforme”. Une grande dynamique même puisque plus de 4000 personnes sont inscrites sur la plateforme (soit 19% de la population) ! Elle poursuit : “et puis, comme on attribue plus de points au vote physique que sur la plateforme, ça crée un intérêt supplémentaire à participer au Forum des projets”. Cette méthode permet également de limiter “l’effet lobby”. Etant donné que les porteurs de projets vont devoir attribuer des points à d’autres projets, “ils sont obligés d’aller écouter les présentations des autres projets. Parce que sinon les porteurs de projets ne viendraient que pour voter pour leur projet sans écouter les autres”.

Lors de la première édition du budget participatif, le vote en ligne et le vote physique avaient le même poids. Cependant, “les porteurs de projets ne voyaient pas l’intérêt de venir au Forum des projets, pensant que tout était joué d’avance sur la plateforme”. Après avoir rectifié le tir et donné plus d’importance au vote physique, les services de la Ville ont remarqué une hausse de la participation au Forum des projets. En bref, le Forum des projets de Lanester est un très bon exemple d’articulation entre des outils numériques et présentiels de participation citoyenne !

Dynamique, inclusion et réduction de la charge de travail

Les motifs d’introduction d’un vote avant l’instruction des projets sont multiples. Le premier est d’alléger la charge de travail des services, “les habitants déposent une centaine de projets par an environ. C’est un moyen de ne pas tous les instruire pour ne pas mettre trop de pression sur les collègues des autres services”. D’autant plus que le souhait de la Ville est de créer un lien de proximité entre les élus, les services et les porteurs de projets, “si on avait une centaine de projets à instruire, cette proximité serait impossible”.

Par ailleurs, le Forum des projets permet de créer de l’émulation collective dès le début du budget participatif. En effet, vu que seulement 10 projets sont retenus pour l’instruction, les porteurs de projets sont encouragés à faire campagne dès la phase de dépôt, “c’est un peu comme un jeu. On (le porteur) sait que notre projet n’ira peut-être pas jusqu’au bout mais on se donne les moyens de le faire passer”. Alors que pour la plupart des budgets participatifs, les porteurs de projets ne sont invités à faire campagne que lors du vote final, à Lanester ils s’impliquent tôt dans la démarche, “le côté campagne électorale qui existe d’habitude sur la phase finale, il existe déjà avant le Forum des projets”. Pour que leur projet soit sélectionné pour l’instruction, les porteurs de projets vont généralement “mobiliser leur réseau et informer sur les réseaux sociaux”.

Présentation des porteurs de projets qui vont à l’instruction. Source : Ville de Lanester.

 

Enfin, si les outils numériques et présentiels sont utilisés de façon complémentaire, c’est aussi dans un souci d’inclusion, ”notre objectif est de rendre la démarche la plus accessible possible, que tous les gens la connaisse et se l’approprie d’une manière ou d’une autre”. Que ce soit via le numérique, “la plateforme numérique permet de toucher des personnes qu’on ne toucherait pas, comme les parents et les actifs”, ou via la dimension présentielle, “on a les gens qui viennent parce qu’ils connaissent un porteur de projet et que le porteur a fédéré autour de lui. D’autres viennent car ils n’ont pas voté en ligne car ils ne sont pas à l’aise avec le numérique. C’est un moyen de participer physiquement, notamment pour les personnes plus âgées. Beaucoup de jeunes sont venus aussi. Soit pour défendre leur projet, soit pour accompagner leurs parents”. La participation au budget participatif est ouverte aux habitants dès l’âge de 9 ans et est souvent l’occasion d’un acte symbolique : le premier vote.

De la recevabilité à la faisabilité des projets

Vous l’avez compris, le Forum des projets opère comme un premier filtre avant l’instruction. Lors de la phase de dépôt, le Service Vie Citoyenne étudie la recevabilité du projet, c’est-à-dire s’il correspond aux critères d’éligibilité. Ensuite, le rôle de l’instruction est de vérifier la faisabilité technique, juridique et financière du projet. Si bien que les 10 projets sélectionnés au Forum des projets ne sont pas certains de participer au vote final, “il y a des projets qui vont à l’instruction et qui peuvent se révéler non faisables. D’autres projets vont être, toujours avec l’accord des porteurs, fusionnés par exemple. L’année dernière, seulement 8 projets ont été soumis au vote”. La gestion de la masse de projets déposés lors d’un budget participatif est souvent une problématique rencontrée par les collectivités et la Ville de Lanester a résolu ce problème. Une expérience qui pourrait inspirer d’autres collectivités !

 

Cliquez ici pour avoir des informations complémentaires sur le budget participatif de Lanester.

Quel avenir pour les budgets participatifs ? Entretien avec Gilles Pradeau.

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Suite de notre échange avec Gilles Pradeau sur le développement des budgets participatifs en France (accès au premier article). Au programme de ce second article : décryptage de l’avenir des budgets participatifs et de leur diffusion à d’autres types d’organisations que les municipalités. Entretien réalisé au mois de septembre 2018.

Une recherche d’équilibre territorial

Lors de son importation en France, le budget participatif a subi quelques modifications : “En terme de définition on s’éloigne de plus en plus de ce qui existe en Amérique latine”. Sa dimension sociale a quasiment disparue par exemple. Elle demeure sur quelques démarches : “l’aspect redistributif en France a parfois tendance à se faire lorsque dans les règlements il est précisé qu’on sélectionne au moins un projet par quartier”. Certaines collectivités tiennent à conserver une forme d’équilibre territorial et à ne pas favoriser un quartier plus qu’un autre.

En termes de légitimité, Gilles Pradeau se demande si le budget participatif ne conduit pas à favoriser des projets peu structurants, voir déstructurants pour l’urbanisme : “les budgets participatifs ne contribuent pas à ce jour au débat sur la planification urbaine : les projets poussent sans cohérence d’ensemble, car il n’y a pas de débat sur l’intégration du budget participatif dans le projet global d’une ville, et le suivi des projets peut être chronophage pour des équipes techniques qui ne voient pas toujours l’intérêt de consacrer du temps à des projets venant de « simples citoyens ». Certains services peuvent en effet voir leurs priorités de chantier, décidées en fonction de leur expertise, bouleversées par quelques centaines de citoyens. Ce choc de légitimités est d’autant plus conséquent lorsque « ni les habitants ni les services ne peuvent garantir la fiabilité du vote, car la fraude est rarement contrôlée, à l’exception de Grenoble« .

Les budgets participatifs : un effet de mode ?

Entre 2014 et 2018, le nombre de budgets participatifs est passé de 4 à 110. Cet important développement lors des dernières années est-il le résultat d’un effet de mode ou d’une tendance qui va se fortifier à l’avenir ? Pour Gilles Pradeau, la réponse “dépend du résultat des prochaines élections municipales”’ mais aussi “du sens que les nouvelles équipes vont investir dans le budget participatif”. Dès lors, de nombreuses questions se posent. Est-ce que les nouvelles équipes municipales vont conserver les démarches déjà mises en oeuvre dans leur commune ? Est-ce que ces démarches vont accorder des enveloppes budgétaires plus importantes ?

Il paraît difficile de donner des pronostics sur les évolutions du budget participatif en France après 2020. Une chose est certaine, l’avenir du budget participatif ne serait pas lié à un parti politique plutôt qu’un autre : “on peut avoir des élus très démocrates ou très autocrates dans n’importe quel parti”.

Par ailleurs, le maintien des budgets participatifs actuels va aussi dépendre de leur degré d’institutionnalisation au sein de la collectivité. Certains cas, comme celui de Porto Alegre, continuent d’exister “de manière zombie”. Gilles Pradeau nous explique que ce budget participatif est maintenu en vie de manière artificielle car “c’est une marque de fabrique de la ville qui continue de faire venir des chercheurs”. De fait, seulement 25% des projets du budget participatif de Porto Alegre auraient été réalisés sur la dernière mandature.

Le Gers : Département pionnier des budgets participatifs

Le budget participatif n’est pas réservé aux communes. Progressivement, le dispositif se diffuse à d’autres organisations et d’autres échelles territoriales. Quelques offices HLM en région parisienne disposent d’un budget participatif, ainsi que quelques universités avec des sommes encore modestes.

Le Département du Gers est le premier Département français à s’être lancé dans l’aventure du budget participatif. Il a attribué une enveloppe d’un million d’euros et plus de mille projets ont été déposés sur sa plateforme de budget participatif. Malgré des “marges de manœuvre budgétaires très faibles” pour les départements, Gilles Pradeau ne voit “aucune contre-indication” à ce que d’autres départements lancent un dispositif similaire. De même pour les régions, à l’image de la Région Poitou-Charentes et son initiative de budget participatif des lycées, lancée en 2005 et arrêtée depuis.

Néanmoins, plus les mandats approchent de la fin et plus les chances de voir arriver de nouveaux budgets participatifs s’amoindrissent. En effet, il est très peu probable que les projets choisis puissent se réaliser avant la fin des mandats, ce qui “pose un problème de légitimité”. Après une période de transition à venir, il faudra donc observer si les budgets participatifs connaîtront à partir de 2020/2021 une nouvelle vague de développement.

 

Nous remercions Gilles Pradeau de nous avoir accordé du temps pour réaliser cet entretien. Pour suivre son actualité : Twitter.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre plateforme de budget participatif !

Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.

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Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. Entretien réalisé au cours du mois de septembre 2018.

Un contexte technologique favorable

Depuis les dernières élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs en France a considérablement augmenté. Le nombre de démarches de ce type est passé de 4, en 2014, à près de 110 aujourd’hui. Selon Gilles Pradeau, le principal facteur d’explication est “un contexte technologique porteur”. Le plus souvent, les collectivités utilisent le numérique pour “collecter les idées par des formulaires d’envoi de mail”. La technologie facilite donc la phase de dépôt des projets mais n’est pas toujours synonyme de plus de transparence car les projets soumis ne sont pas toujours publics. Seulement 13%* des cas permettraient aux citoyens de commenter les projets soumis grâce à une plateforme numérique de budget participatif.

Gilles Pradeau explique également le développement des budgets participatifs par l’essoufflement d’un autre dispositif de participation : les conseils de quartiers. Il a calculé que “57% des villes de plus de 100 000 habitants ont un budget participatif”. Face aux vieillissants conseils de quartiers, le budget participatif est un moyen de redynamiser la participation citoyenne des pôles métropolitains : “les villes centres sont toujours à la recherche des dernières idées innovantes pour améliorer la communication avec leurs citoyens”. Néanmoins, Gilles Pradeau juge que ce phénomène est assez ambivalent. D’un côté, “on redonne un peu de poids aux citoyens” et de l’autre “il y a des baisses de dotations de l’Etat” qui augmentent les contraintes budgétaires des collectivités. Si bien que le budget participatif donne “un coup de projecteur sur une petite enveloppe du budget total alors que par ailleurs d’autres choix plus drastiques sont pris sur 99% du budget restant”.

L’écoute sélective des budgets participatifs

En matière de transparence, les budgets participatifs sont généralement assez peu exemplaires. Gilles Pradeau observe que “sur l’ensemble du budget des collectivités, il n’y pas d’effort de pédagogie en parallèle des budgets participatifs”. De nouveau, le contexte technologique est pourtant favorable avec l’essor des plateformes d’open data mais les collectivités ne s’en sont pas véritablement emparées.

De plus, les démarches en elles-mêmes ne sont pas toujours très transparentes dans leurs fonctionnements : “il y a une grosse marge de progrès à avoir, notamment sur la manière dont les projets sont réellement choisis”. Notre interlocuteur a calculé qu’en 2017, “la Ville de Paris a recalé près de 82% des projets déposés par les citoyens entre le moment où les suggestions sont faites et celui où on passe au vote”. (La Mairie de Paris ne partage pas cette analyse et nous a fourni ses chiffres. Voir encart en bas de l’article).

Ainsi, malgré des critères explicitement indiqués dans les règlements, il existerait parfois “un filtre qui ne porte pas son nom”. Gilles Pradeau précise : “ce sont des cas typiques d’écoute sélective, comme le dit Sintomer. Derrière un processus qui paraît très ouvert, il y a pleins de choix qui s’opèrent pour ne sélectionner que les projets qui plaisent à la municipalité. Que ce soit au niveau politique ou technico-administratif”.  

Le principal défaut mentionné des budgets participatifs français est un manque de justification des projets recalés : “la plupart des budgets participatifs ne communiquent absolument pas sur les raisons pour lesquelles les projets ont été recalés”. Quand c’est le cas, cette information est la plupart du temps réservée au porteur du projet concerné et ne fait pas l’objet d’une communication publique. Parfois, cette information est diffusée uniquement lors de réunions publiques et non sur les sites web des collectivités ou les plateformes de budget participatif.

Des processus délibératifs sous-exploités

Lors d’un budget participatif, la délibération peut se matérialiser sous différentes formes. La première est “une dimension en ligne comme iD City, qui permet de commenter les propositions tout au long de la démarche”. Gilles Pradeau juge nécessaire de coupler l’usage d’une solution de budget participatif avec l’organisation de réunions publiques. Selon ses observations, elles sont souvent animées par des tiers mais il a vu qu’il était “encore assez courant que ces réunions continuent d’être présidées et animées par des élus”. En particulier dans les petites villes qui ne disposent pas toujours de services dédiés au budget participatif.

Le plus souvent, la délibération est assurée par des réunions visant à échanger autour des projets proposés par les citoyens. Cependant, Gilles Pradeau estime que cette manière de faire n’est pas la meilleure : “le biais des budgets participatifs français est de discuter des projets d’emblée, sans discuter des besoins”. Il prend l’exemple de la commune de Couhé (86), qui travaille avec une facilitatrice pour faire une liste des besoins avec les habitants. A partir des besoins recensés, les habitants proposent ensuite des projets associés.

A Porto Alegre, une réflexion similaire existe. Gilles Pradeau en a été témoin : “là-bas il y a une vraie réflexion sur les priorités. A savoir ce qui est prioritaire entre la rénovation urbaine ou la vie culturelle par exemple”. Il regrette que cette manière de faire soit quasiment inexistante en France : “les budgets participatifs en France, que l’on regarde comment se construisent les projets et la manière dont est fait le vote, il n’y a jamais cette discussion pour politiser les gens au sens noble, pour échanger sur la vie de la cité et en termes de dépenses publiques”. Il estime que les budgets participatifs ne devraient pas se contenter d’être des “boîtes à idées sur laquelle on va voter pour des projets” mais également contenir un objectif pédagogique fort. Ceci pour pallier à la méconnaissance du fonctionnement de l’action publique et du budget des collectivités en particulier.

* : Gilles Pradeau, Participatory budgeting un France : Opening local budgets or lipservice ?

Retrouvez dans quelques semaines la suite de notre entretien avec Gilles Pradeau ! Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook.

Lien vers le cours vidéo “concevoir un budget participatif” réalisé par Gilles Pradeau pour le Master “ingénierie de la concertation” de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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Sur les 2446 projets déposés en 2017, 905 ont été soumis au vote, après avoir été, pour certains, regroupés par le biais d’ateliers de co-construction notamment. De ce fait, les 484 projets affichés sur nos bulletins de vote relevaient pour partie de regroupements. Ces regroupements sont eux-mêmes organisés à la suite d’analyses qui montrent leur utilité pour garantir la lisibilité des bulletins de vote et l’appropriation de ce processus par un large nombre de Parisien.ne.s. Au final, c’est donc 63% des projets qui sont refusés, et non 82%. Sur ces 63% de projets refusés, soit 1541 projets : 1052 (68%) le sont car ils ne répondent pas aux règles –énoncées en toute transparence au moment du dépôt des propositions- de recevabilité (projet d’investissement relevant des compétences de la Ville, contribuant à l’intérêt général et n’induisant pas de coûts de fonctionnement trop élevés). En bref : dès lors qu’ils sont recevables, 2 projets sur 3 sont faisables et mis au vote.

Le service de la participation citoyenne de la Ville de Paris